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Contrat de vente d'une parcelle (entre Jean Peyresblanques et Jean Malou)

  • Date: 17/11/1859
  • Lieu: Peyrehorade (40) - étude de Me Garay
  • Source: AD 40 - 3 E 49/108

[La transcription peut comporter des erreurs]


17 9bre 1859 - N° 212

Pardevant Me Garay, notaire à la résidence de Peyrehorade, chef-lieu de canton, arrondissement de Dax, Département des Landes
A comparu
Sieur Jean Peyresblanques, ancien instituteur, propriétaire demeurant à Sames.
Lequel a déclaré par les présentes, vendre purement et simplement, avec toute garantie de fait et de droit.
A sieur Jean Malou, cultivateur demeurant à Sames, ici présent et acceptant.
Trente-huit ares de terre en nature de pature, à prendre sur plus forte parcelle, située à Sames, au lieu dit Camicho, désignée dans le plan cadastral de cette commune sous le numéro 246 de la section D, de telle sorte que ces trente-huit ares, confrontent de l'est à fonds restant aux vendeurs, rigole mitoyenne entre deux, du sud à fonds qui doit être vendu par le dit Peyresblanques, au sieur Mailharou de Sames, de l'ouest à la rivière de la Bidouze et du nord à fonds vendu aujourd'hui même, au sieur Jean Goueytes de Sames, par le dit Peyresblanques, suivant acte passé devant le notaire soussigné et qui sera enregistré, en même temps que les présentes.
Cet immeuble est vendue, avec la garantie de l'exactitude de la contenance ci-dessus énoncée; il appartient en pleine propriété au dit Peyresblanques pour l'avoir acquis entr'autres immeubles du sieur Jean Feugas, négociant demeurant à Arzacq, Basses-Pyrénées, suivant acte passé devant le notaire soussigné le Dix-huit Juin, mil huit cent cinquante-huit. Ces immeubles faisaient partie de ceux saisis au préjudice de M. Jean-Joseph-Maximien Ducasse, sans profession demeurant à Paris et dont le dit sieur Feugas, s'était rendu adjudicataire a l'audience des criées du tribunal de Bayonne, suivant procès-verbal, en date du Cinq Février mil huit cent cinquante-sept.
La présente vente est faite, moyennant la somme de Deux cent cinquante francs, prix que le dit acquéreur s'oblige de payer, au dit vendeur, ou à ses créanciers inscrits, en l'étude du notaire soussigné, dans le délai de quatre ans à compter d'aujourd'hui, et en attendant le paiement effectif, le même acquéreur s'oblige de servir l'interet de ce prix au dit vendeur, annuellement à compter d'aujourd'hui.
A la conservation et sûreté de ce prix, tant en principal qu'accessoires, l'immeuble vendu demeurera affecté par privilège et antériorité.
Les servitudes, passives, apparentes ou occultes, légalement éxistantes sur l'immeuble, seront désormais supportées par le dit acquéreur, comme il jouira de celles actives, notamment de celles établies par la destination du père de famille, pour l'exploitation de cet immeuble, à la charge par lui de se défendre des unes et de faire valoir les autres, à ses risques et périls.
Il en acquittera désormais les contributions publiques.
Il est expressément convenu que le dit Malou dans la proportion de la contenance, par lui acquise, par les présentes, devra contribuer avec le dit Peyresblanques ou ses ayant-cause, à l'entretien commun, en bon état, de tous les baradeaux, rigoles et écluses qui éxistent, soit pour l'assainissement, soit pour la défense contre les inondations, des terres dites de Camicho, formant le numéro 245, 245 bis et 246, de la section D, du plan cadastral de Sames.
Au moyen de ce, le dit vendeur, fait délivrance par les présentes, au dit acquéreur, de l'immeuble vendu, pour que ce dernier en jouisse et dispose désormais en pleine propriété.
Dont acte. fait et passé au dit Peyrehorade, en l'étude, le Dix-sept Novembre, mil huit cent cinquante-neuf, témoins les sieurs Joseph Rigolaine et Jean Laussade, menuisiers, les deux demeurant au dit Peyrehorade, lesquels ont ci-signé avec le dit Peyresblanques, ce que n'a fait le dit Malou, pour ne savoir, comme il l'a déclaré de ce, requis par le notaire soussigné après lecture faite aux tous

Goussebayle, J Peyresblanques, Laussade, Rigolaine
Garay nre
  • (Sosa 50) MALOU Jean
  • ( 1821 Sames - 1910 Sames )