Contrat de vente de la moitié de la maison de Toumazon, d'un jardin et de deux parcelles (entre Jean Delos et Jean Melé)
- Date: 20/07/1811
- Lieu: Dax (40) - étude de Me Seniean jeune
- Source: AD 40 - 3 E 23/147
[La transcription peut comporter des erreurs]
20 Juillet 1811.
Par devant nous pierre Seniean, jeune notaire public à la résidence de la ville de Dax, Troisieme arrondissement du Département des landes, soussigné, présents les Témoins bas nommés.
Fut présent sieur jean Delos pere cultivateur propriétaire, domicilié de la Commune de Thetieu, lequel à par ces présentes vendu et aliené purement et simplement avec promesse de garantie de tous Troubles evictions et de toutes hypotheques autres que celle dont il sera ci aprés parlé en faveur de jean Melé, pecheur domicilié du dit Thetieu à ce présent et acceptant 1° la moitié de la maison au rez de chaussée appellée de Toumazon, située dans la Commune de Thetieu, la dite moitié de maison donnant du coté du nord ensemble une chambre donnant du coté du midi. 2° le grenier correspondant à la moitié de maison du coté du nord et à la chambre du coté du midi. 3° la portion D'airial à partir en ligne directe de la moitié de la susdite maison jusqua la haie donnant au levant du jardin de labeillé. 4° le jardin de Labeillé au devant de la maison. 5° les piéces de Terre Labourables appellées ameo du hautin et de la Crouts le tout dépendant du bien de Toumazon, situé au dit Thetieu plus vend le dit Delos le droit de capcazal attaché et dépendant des objets ci dessus vendus, le droit de communauté dans la partie D'airial indivis entre le dit Delos et le dit Melé et le droit d'usage du four du bien de Tomazon et Généralement vend le dit Delos au dit Melé tout et autant qu'il en a acquis de magdelaine maisonnave Epouze de George Sarramagna heritiere par moitié de feu maisonnave son pere, domiciliés de Pomarés, par acte du vingt deux octobre mil huit cent huit retenu par le notaire soussigné, enregistré à Dax par Geffard a l'exception de la prairie de Larribere-nabe, dependante du dit bien de Tomazon qui n'est pas comprise dans la présente vente et qui demeure reservée pour le dit Delos vendeur, les objets ci dessus vendus etaient advenus à la dite magdelaine maisonnave Epouze Sarramagna par le partage de l'hérédité de françois Maisonnave son pere fait entre-elle et françois maisonnave son frere, seuls et uniques heritiers par contrat du seize juin mil huit cent sept retenu par me Seniean, ainé notaire à Dax, Enregistré au dit lieu le vingt trois du même mois par Geffard. cette vente faite à la charge par le dit melé qui s'y oblige 1° d'acquitter les contributions qui seront imposées sur les fonds ci dessus désignés depuis le premier janvier prochain. 2° de supporter les servides passives, apparentes ou occultes, sauf à s'en deffendre s'il y a lieu et de faire valoir à son profit les servitudes actives. 3° sous le reserve faite par le dit Delos vendeur de pouvoir retirer et Transporter ou bon lui semblera le fiam qu'il fera dessus la partie du bien Tomazon jusqu'à la st martin prochain comme aussi de pouvoir retirer une cloizon en Planches qu'il à fait faire sur le grenier de la dite partie de maison ainsi qu'une cloizon composée de trois postallans qu'il a fait faire dans l'appentif des boeufs 4° sous la reserve faite par le dit Delos de tous les fruits pendants par racine et a recolter juqu'à la st martin prochain et de la jouissance de la partie de maison vendue jusqu'au onze decembre prochain. 5° sous la faculté reservée par le dit Delos vendeur de pouvoir soutrager sur le padovant déppendant de la dite partie de maison et bien de Tomazon pour l'engrai de vingt deux ou vingt quatre ares de terre labourable et ce juqu'a ce que lacquereur et le vendeur aient désigné la partie de padovant qui appartiendra en propriété au dit Delos vendeur. cette vente faite encore 1° moyennant la somme de quatre cent cinquante francs prix amiablement convenu entre parties, laquelle somme de quatre cent cinquante francs le dit melé a tout présentement payé au dit Delos en numeraire metalique du cours actuel, comptée et délivrée au vû de nous notaire et Temoins dont quittance 2° à la charge par le dit melé qui s'y oblige de payer depuis le onze novembre prochain à la décharge du dit Delos ainsi que celui ci s'y est obligé par le contrat dont il à été parlé à la décharge de la dite magdelaine maisonnave une rente annuelle et perpetuelle de sept francs cinquante centimes sous la distraction des contributions autorisee par la loi au capital de cent cinquante francs pour la part et portion dont était tenue la dite magdelaine maisonnave dans celle de vingt francs de rente annuelle et perpetuelle au capital de quatre cent francs dues par les dits françois et magdelaine maisonnave fils et heritiers de feu francois maisonnave celui-ci dautre françois maisonnave à marie Labarthe veuve de pierre Labeyrie habitante de la commune de Gourbera au nom et comme heritiere Testamentaire de Barthelemy Dufor, la dite rente constituée par contrat du six juillet mil sept cents quarante huit retenu par feu me Etienne Seniean notaire à Dax, duement controllé, renouvellée par des contrats posterieurs duement en forme, en vertu desquelles il a été pris inscription hypothequaires sur le dit bien de Toumazon, promettant le dit melé d'acquitter la dite rente aux termes portés par le titre constitutif et de faire en sorte que le dit Delos ou tous autres ne soient jamais recherchés ni inquiéttés à ce sujet à peine de tous dépends, dommage et interets. moyennant quoi le dit Delos à fait delivrance au dit melé de la propriété actuelle et de la jouissance depuis les Termes ci dessus convenus avec convention que le dit Delos jouira de tous les fruits jusquau dit jour onze decembre prochain, consentant que depuis lors le dit melé en fasse et dispose comme il avisera comme de chose a lui propre et legitimement acquise, le dit Delos à tout présentement remis au dit melé les expeditions du contrat de vente et du partage ci dessus relatés dont décharge.
Fait et Passé en la ville de Dax et dans l'etude le vingt du mois de juillet de l'an mil huit cent onze, aprés midi, en présence des sieurs jean pére, perruquier et vincent Larrieu sellier, domiciliés de Dax, Témoins à ce appellés soussignés avec le dit Delos et moi notaire ce que n'a fait le dit melé, pour ne savoir comme il l'a déclaré de ce faire requis par nous aprés lecture faite.
Delos, Peré, Larrieu
Seniean jeune notaire
20 Juillet 1811
Contrat de vente consenti par Jean Delos, pere de Thetieu, En faveur de Jean Melé du d. lieu
N° 134
Par devant nous pierre Seniean, jeune notaire public à la résidence de la ville de Dax, Troisieme arrondissement du Département des landes, soussigné, présents les Témoins bas nommés.
Fut présent sieur jean Delos pere cultivateur propriétaire, domicilié de la Commune de Thetieu, lequel à par ces présentes vendu et aliené purement et simplement avec promesse de garantie de tous Troubles evictions et de toutes hypotheques autres que celle dont il sera ci aprés parlé en faveur de jean Melé, pecheur domicilié du dit Thetieu à ce présent et acceptant 1° la moitié de la maison au rez de chaussée appellée de Toumazon, située dans la Commune de Thetieu, la dite moitié de maison donnant du coté du nord ensemble une chambre donnant du coté du midi. 2° le grenier correspondant à la moitié de maison du coté du nord et à la chambre du coté du midi. 3° la portion D'airial à partir en ligne directe de la moitié de la susdite maison jusqua la haie donnant au levant du jardin de labeillé. 4° le jardin de Labeillé au devant de la maison. 5° les piéces de Terre Labourables appellées ameo du hautin et de la Crouts le tout dépendant du bien de Toumazon, situé au dit Thetieu plus vend le dit Delos le droit de capcazal attaché et dépendant des objets ci dessus vendus, le droit de communauté dans la partie D'airial indivis entre le dit Delos et le dit Melé et le droit d'usage du four du bien de Tomazon et Généralement vend le dit Delos au dit Melé tout et autant qu'il en a acquis de magdelaine maisonnave Epouze de George Sarramagna heritiere par moitié de feu maisonnave son pere, domiciliés de Pomarés, par acte du vingt deux octobre mil huit cent huit retenu par le notaire soussigné, enregistré à Dax par Geffard a l'exception de la prairie de Larribere-nabe, dependante du dit bien de Tomazon qui n'est pas comprise dans la présente vente et qui demeure reservée pour le dit Delos vendeur, les objets ci dessus vendus etaient advenus à la dite magdelaine maisonnave Epouze Sarramagna par le partage de l'hérédité de françois Maisonnave son pere fait entre-elle et françois maisonnave son frere, seuls et uniques heritiers par contrat du seize juin mil huit cent sept retenu par me Seniean, ainé notaire à Dax, Enregistré au dit lieu le vingt trois du même mois par Geffard. cette vente faite à la charge par le dit melé qui s'y oblige 1° d'acquitter les contributions qui seront imposées sur les fonds ci dessus désignés depuis le premier janvier prochain. 2° de supporter les servides passives, apparentes ou occultes, sauf à s'en deffendre s'il y a lieu et de faire valoir à son profit les servitudes actives. 3° sous le reserve faite par le dit Delos vendeur de pouvoir retirer et Transporter ou bon lui semblera le fiam qu'il fera dessus la partie du bien Tomazon jusqu'à la st martin prochain comme aussi de pouvoir retirer une cloizon en Planches qu'il à fait faire sur le grenier de la dite partie de maison ainsi qu'une cloizon composée de trois postallans qu'il a fait faire dans l'appentif des boeufs 4° sous la reserve faite par le dit Delos de tous les fruits pendants par racine et a recolter juqu'à la st martin prochain et de la jouissance de la partie de maison vendue jusqu'au onze decembre prochain. 5° sous la faculté reservée par le dit Delos vendeur de pouvoir soutrager sur le padovant déppendant de la dite partie de maison et bien de Tomazon pour l'engrai de vingt deux ou vingt quatre ares de terre labourable et ce juqu'a ce que lacquereur et le vendeur aient désigné la partie de padovant qui appartiendra en propriété au dit Delos vendeur. cette vente faite encore 1° moyennant la somme de quatre cent cinquante francs prix amiablement convenu entre parties, laquelle somme de quatre cent cinquante francs le dit melé a tout présentement payé au dit Delos en numeraire metalique du cours actuel, comptée et délivrée au vû de nous notaire et Temoins dont quittance 2° à la charge par le dit melé qui s'y oblige de payer depuis le onze novembre prochain à la décharge du dit Delos ainsi que celui ci s'y est obligé par le contrat dont il à été parlé à la décharge de la dite magdelaine maisonnave une rente annuelle et perpetuelle de sept francs cinquante centimes sous la distraction des contributions autorisee par la loi au capital de cent cinquante francs pour la part et portion dont était tenue la dite magdelaine maisonnave dans celle de vingt francs de rente annuelle et perpetuelle au capital de quatre cent francs dues par les dits françois et magdelaine maisonnave fils et heritiers de feu francois maisonnave celui-ci dautre françois maisonnave à marie Labarthe veuve de pierre Labeyrie habitante de la commune de Gourbera au nom et comme heritiere Testamentaire de Barthelemy Dufor, la dite rente constituée par contrat du six juillet mil sept cents quarante huit retenu par feu me Etienne Seniean notaire à Dax, duement controllé, renouvellée par des contrats posterieurs duement en forme, en vertu desquelles il a été pris inscription hypothequaires sur le dit bien de Toumazon, promettant le dit melé d'acquitter la dite rente aux termes portés par le titre constitutif et de faire en sorte que le dit Delos ou tous autres ne soient jamais recherchés ni inquiéttés à ce sujet à peine de tous dépends, dommage et interets. moyennant quoi le dit Delos à fait delivrance au dit melé de la propriété actuelle et de la jouissance depuis les Termes ci dessus convenus avec convention que le dit Delos jouira de tous les fruits jusquau dit jour onze decembre prochain, consentant que depuis lors le dit melé en fasse et dispose comme il avisera comme de chose a lui propre et legitimement acquise, le dit Delos à tout présentement remis au dit melé les expeditions du contrat de vente et du partage ci dessus relatés dont décharge.
Fait et Passé en la ville de Dax et dans l'etude le vingt du mois de juillet de l'an mil huit cent onze, aprés midi, en présence des sieurs jean pére, perruquier et vincent Larrieu sellier, domiciliés de Dax, Témoins à ce appellés soussignés avec le dit Delos et moi notaire ce que n'a fait le dit melé, pour ne savoir comme il l'a déclaré de ce faire requis par nous aprés lecture faite.
Delos, Peré, Larrieu
Seniean jeune notaire
20 Juillet 1811
Contrat de vente consenti par Jean Delos, pere de Thetieu, En faveur de Jean Melé du d. lieu
N° 134
- (Sosa 258) DELOS Jean
- ( v. 1756 - 1826 Téthieu )
- DUFORT Barthélémy
- ( - )
- cité
- LABARTHE Marie
- ( - >1811 Gourbera ? )
- citée
- LABEYRIE Pierre
- ( - <1811 Gourbera ? )
- cité
- LARRIEU Vincent
- ( - >1816 Dax ? )
- témoin
- MAISONNAVE François
- ( v. 1753 - 1800/1807 Téthieu ? )
- cité
- MAISONNAVE François
- ( - <1807 Téthieu ? )
- cité
- MAISONNAVE François
- ( - >1807 )
- cité
- MAISONNAVE Magdelaine
- ( Téthieu ? - >1808 Pomarez ? )
- citée
- MELÉ Jean
- ( - >1811 Téthieu ? )
- PÉRÉ Jean
- ( - >1816 Dax ? )
- témoin
- SARRAMAGNA Georges
- ( - >1808 Pomarez ? )
- cité