Sud-Ouest Généalogie

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Contrat de vente d'une maison (entre Jean Bourda, Jeanne Larrouy et Bernard Bourda)

[La transcription peut comporter des erreurs]


Louis Par la grace de Dieu Roi de france et de navarre à tous presens et avenir salut savoir faisons que = Par devant jean Cassaigne notaire au canton de Naÿ, residant à asson, arrondissement de Pau, au département des basses Pyrenées presens les temoins bas nommés. Sont comparus Bernard surnommé jean Bourda dit Couzÿ fils second né et jeanne Larrouÿ mari et femme de lui autorisée Cultivateurs habitans au lieu de Capbis lesquels solidairement et l'un pour l'autre ont vendu et alienné purement et simplement sans reserve de rachat survaleur ni autre sous la garantie de fait et de droit au profit de Bernard Bourda laboureur habitant au dit lieu de Capbis à ce present et acceptant la maison, four et appentifs y attenants de fonds en comble ensemble la piece de terre appellée le cournet en nature de labourable en dépendante avec tous les droits, noms, voîes, raisons, et actions arbres et fermetures qui peuvent en dependre en quoi que le tout puisse consister situés au dit lieu de Capbis confrontant d'orient et midi à terre de l'acquereur d'occident et nord à chemin publicq. Cette vente a été consentie et acceptée moyennant le Prix et somme de Douze cens francs que le dit Bernard Bourda à ci devant compté et Paÿé au dit Bourda dit Couzÿ en especes metalliques ayant cours de monnoie suivant que ce dernier la avoué devant le dit notaire et les temoins s'en est contenté aussi bien que la dite Larrouy et tous les deux en renonçant à toute erreur en ont acquitté sous la dite solidarité le dit Bernard Bourda promettant que demande n'en sera plus faite en consequence les vendeurs se sont depouillés des objets ci dessus vendus designés et circonscrits et en ont investi le dit Bernard Bourda pour par ce dernier en jouir faire et disposer en tous droits de proprieté incommutable depuis ce jourd'hui qu'il s'en mettra en possession tenu l'acquereur de paÿer les contributions foncieres et autres qui seront imposées desormais aux dits objets vendus et en général tous les fraix de cette vente et pour l'execution de ce dessus les Parties elisent domicile dans leurs demeures ci dessus exprimées et ont fait les obligations soumissions et renonciations necessaires. Dont acte à elles lu fait et passé à Bruges l'an mil huit cent seize et le vingt un avril en presence de jean paul Pouylaudé huissier demeurant à Bruges et Bernard Guilhem laboureur demeurant à arthés d'asson temoins appellés lesquels ont signé avec les parties et le dit Cassaigne notaire qui le present à reçu sauf pourtant la dite Larrouÿ qui n'a signé pour ne savoir Ecrire ni signer à ce qu'elle à declaré de ce faire interpellée par le dit notaire signés sur l'original .. Bourda dit Couzÿ; Bourda, Pouÿlaudé Cadet, Guilhem, Cassaigne nore Royal. Enregistré à Naÿ le vingt trois avril 1816. fo 148 Ro C. 8. reçu cinquante deux francs quatre Vingt Centimes signé Rivasson.
Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ces presentes à éxecution à nos Procureurs généraux et à nos Procureurs prés les tribunaux de premiere instance d'y tenir la main aux Commandans et officiers de la force Publique de préter main forte lorsqu'ils en seront legallement réquis en foi de quoi nous avons fait sçeller ces presentes que le dit notaire à delivré pour Premiere grosse à l'acquereur.

Cassaigne nore Royal


21 avril 1816
Grosse de vente consentie par bernard surnommé jean Bourda dit Couzy fils second né et jeanne Larrouÿ mari et femme demeurans au lieu de Capbis.
En faveur
de Bernard Bourda laboureur demeurant au dit lieu de Capbis
  • BOURDA Bernard
  • surnommé Jean, dit Cousy, fils second né
  • ( - >1828 Bruges-Capbis-Mifaget ? )