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Contrat de vente du bien de Loustaunau et de six parcelles (entre Jean-Baptiste Cadaillon et David Larrouyat)

  • Date: 14/08/1877
  • Lieu: Orthez (64) - étude de Me Lartigau

[La transcription peut comporter des erreurs]


Devant nous, Ernest Lartigau, notaire à Orthez, et les témoins soussignés,
A comparu :
M. Jean-Baptiste Cadaillon, propriétaire Conseiller général et Maire de Monein, demeurant au dit lieu de Monein,
Lequel a, par le présent, vendu avec toutes garanties de fait et de droit,
à M. David Larrouyat, propriétaire, demeurant à Biron, ici présent et acceptant,
Désignation
1° Une maison, autres bâtiments, et terres en nature de bassecour, jardin, prairie et labourable, formant l'enclos dit de Loustaunau, le tout situé à Biron, figurant au plan cadastral de cette Commune section B, numéros 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 33, pour une contenance totale de trois hectares soixante-dix-huit ares;
2° Une pièce de terre en nature de labourable dit Héa, sise au même lieu, figurant au dit plan sous le numéro 36 de la section B, pour une contenance de Deux hectares vingt neuf ares;
3° Une pièce de terre pâture appelée aussi Héa, sise au même lieu, figurant au même plan sous le numéro 37 de la section B pour une contenance de trente-huit ares quarante centiares;
4° Une pièce de terre en nature de labourable dite Lassaugue, sise au même lieu, figurant au plan sous le numéro 16 de la section A pour une contenance de un hectare trente huit ares;
5° Une autre pièce de terre labourable dite Lasgarennes, sise au même lieu, figurant au plan sous le numéro 15 de la section A pour une contenance de vingt-trois ares quarante centiares;
6° Une pièce de terre en nature de saligue, sise au même lieu, figurant au même plan sous le numéro 7 de la section A pour une contenance de un hectare sept ares.
7° Enfin une pièce de terre labourable sise à Orthez, figurant au plan cadastral de cette Commune sous le numéro 463 de la section D, pour une contenance de deux hectares trente un ares.
Mr Larrouyat déclare parfaitement connaître ces immeubles lesquels sont d'ailleurs vendus par corps, sans garantie de la contenance avec les servitudes actives et passives et tous les droits y attachés.
Origine de propriété.
M. Cadaillon a la propriété exclusive des immeubles sus désignés Comme faisant partie du domaine Loustaunau, de Biron, dont il s'est rendu adjudicataire devant le tribunal civil d'Orthez le vingt six mai mil huit cent soixante-quinze suivant Jugement du même jour transcrit au bureau des hypothéques de la dite ville le dix Juin mil huit cent soixante seize, volume 305, numéro 5, avec inscription d'office au volume 377, numéro 63.
Le domaine Loustaunau appartenait par indivis aux heritiers de Jacob Caumia-Loustaunau et d'anne Pouyanne, son épouse, de Biron, et c'est dans la vente par licitation qui en a été faite que Mr Cadaillon s'en est rendu adjudicataire.<
Etat civil & situation hypothécaire
Mr Cadaillon est marié avec Madame Elisa Séguabache et leur union est soumise au régime dotal.
Les biens présentement vendus ne sont grevés, ni du chef de Mr Cadaillon ni du chef des précédents propriétaires, d'aucune hypothéque inscrite autre que l'inscription d'office précitée. En outre, Mr Cadaillon déclare qu'il n'a jamais rempli de fonctions de tutelle, curatelle ou autres conférant hypothéque légale sur ses biens.
Prix.
Cette vente est Consentie moyennant la somme de vingt-quatre mille francs que Mr Larrouyat s'oblige à payer aujourd'hui même, en la décharge de Mr Cadaillon, aux héritiers Caumia Loustaunau.
Entrée en jouissance
Mr Larrouyat entrera immediatement en possession et jouissance des immeubles sus-désignés et il en supportera les contributions à partir d'aujourd'hui.
Avant de clore nous avons donné lecture aux parties des articles douze et treize de la loi du vingt-trois août mil huit cent soixante-onze
Dont acte,
Fait et passé à Orthez, en l'etude,
L'an mil huit cent soixante dix sept et le quatorze août,
Lecture faite, les parties ont signé avec M.M Louis Peyret, négociant, et Louis Poey, praticien, les deux demeurant à Orthez, temoins à ce appelés, et nous notaire.
Suivent les signatures.
Suit la mention : Enregistré à Orthez le vingt août 1877 fo 132 vo ce 8 et suivantes. Reçu treize cent vingt francs décimes trois cent trente francs.
Signé : Lavielle

Pour expédition Conforme

E. Lartigau

Expédition en deux rôles et demi sans mot rayé ni renvoi.

E. L.

Transcrit au bureau des hypothèques d'Orthez, le vingt-deux Août mil huit cent soixante dix sept, vole 315 n° 18 & inscrit d'office le même jour vole 384 n° 218. Reçu sept francs soixante quatre centimes

Le conservateur,

Affre


Etude DE ME LARTIGAU NOTAIRE A ORTHEZ (BASSES-PYRÉNÉES)
Du 14 août 1877.
Vente
par
M. Cadaillon de Monein,
En faveur
de M. Larrouyat de Biron.

Prix 24,000 francs

Transcrit