Sud-Ouest Généalogie

Cartes postales et photos anciennes, histoire locale, généalogie, ...

Contrat de vente du bien de Courbet (entre Jacques Lacoste Courbet et Pierre Labau)

  • Date: 10/06/1806
  • Lieu: Gan (64) - étude de Me Bibé

[La transcription peut comporter des erreurs]


Napoleon par La Grace de Dieu Et des Constitutions de La Republique Empereur des francais a tous presens et avenir Salut, Savoir faisons que par devant le notaire public de La ville de gan y Resident Canton de pau ouest departement des Basses pirennées et les temoins Bas només a été present et Constitué En personne le Sr jacques Lacoste Courbet de gan Cultivateur. Lequel de son Bon Gré pure et Libre volonté, a fait vente pure et simple a jamais irrevocable sans aucune Espece de reserve de Rachapt survaleur ny autrement neamoins avec pleine et Entiere Garantie vers et En faveur du Sr pierre Labau fils premier né de Gan aussy Cultivateur icy present acceptant et Estipulant. Savoir 1° d'une Maison Grange autre Maison vielle servant de Grange, autres Batimens sol du tout Basse cour jardin et terre restante sil sen trouve avec tous les arbres hayes et fermetures qui peuvent y Exister sans Exception Reserve ny distinction au dela des terres precedament vendues par ledt Lacoste Courbet audt Labau par differans actes publics, le premier En datte du neuf Messidor an 7e Retenu de Saut notaire Enregistre a arudy de somme de six cens trente francs, le second du 7 ventose an 8e qui porte vente de deux pieces de terre pour une somme de Mille francs dans lequel sont aussy narrés deux autres contrats de vente l'un du 15 avril 1792 et l'autre du 27 ventose an 7 et enfin celui du troisieme jour Complementaire de l'an 9 Retenus de Renoir Ex notaire Enregistrés a pau, tous les dts Contrats ont été Representés et leüs et ce dernier portant une somme de deux Mille deux cens cinquante francs. ladte Maison et autres objets vendus appelles Courbet situés a gan Confrontant du Levant mydy et septentrion avec le ruisseau les hies du couchant avec le chemin public qui va de Gan a ossau En y Comprenant aussy les Confrontations portees dans les susdts Contrats, lesdts fonds vendus traversés par un autre passage public depuis le chemin public cy dessus narre passant devant la Maison de Courbet et va joindre une autre route publique qui passe devant la maison de Labau et autres Confrontations sy de plus justes il y En a 2° le meme Lacoste Courbet a fait pareillement vente audt Labau fils du Restant de la piece appellée dembes Egalement située a Gan En quoi quil puisse Consister au dela de celle vendue par les Contrats du 15 avril 1792 de somme de cent francs et du 27 ventose an 7 de trois cens Cinquante sept francs Cy dessus narrés et Mentionnés dans le Contrat du sept ventose an huit sans que le plus ou le moins de contenance portee aux dts Contrats puisse nuire ny prejudicier a la presente vente ny faire augmentation ou diminution de prix, les parties En etant ainsy d'accord sen sont Contentées Confrontant ladte piece en y Comprenant aussy les Confrontations Mentionnees dans les precedens Contrats du levant avec terre de Labau acquereur du midy avec terre de Lapaguere et Becaas, du couchant avec terre de Raymond Labau fils de l'acquereur par lui acquise de marcq hardeü haure cadet de gan avec terre de haure hardeü ainé du nord avec le chemin public et autres Confrontations si de plus justes il y En a sur Laquelle piece de terre le sr vendeur se reserve tous les chennes qui ont une Croissance de plus de trente avec le droit d'en jouir jusquau moment quil les Enlevera, mais sil décedoit avant de les avoir Coupés, ses heritiers ou ayant Cause seront tenus de les Enlever a la premiere Requisition du Sr acquereur ou de ceux qui le representeront. tous les autres chennes qui ont une Moindre Croissance et ceux qui y croitront a l'avenir font partie de ladte vente demême que six autres qui sont marqués par une Croix et mentionnés aux Contrat précédens Laquelle vente a été faite et acceptee par les parties En y Comprennant un suplement de prix de vente sur toutes les ventes precedentes; pour le prix et somme de trois Mille six cens quarante huit francs que ledt acquereur a payé En decharge du Sr vendeur et a sa priere a ce que celui-cy a declaré a nous notaire Et temoins au Sr jean tartas et a son Epouse de la Commune d'Etcarrets Comme heritiers des biens de feu Souvercaze d'arudy la somme de huit cens quarante huit francs tant En Capital interets que depens a Eux deüs sur le fondement dune obligation du 26 juin 1770 retenue de Me pommé notaire Controllée a arudy et dun Jugement du tribunal civil de pau. 2° au Sr pecastella du Bosdarros la somme de Mille trois Cens soixante quatre francs a lui due En vertu de cinq actes publics Retenus de fougere notaire Enregistrés En forme. 3° a jacques Larrouy oncle la somme de deux cens Cinquante six francs En Capital interets En vertu d'un acte public du 10 8bre 1786 retenu de pommé notaire Enregistré a arudy le même jour 4° au Sr Samonzet de pau la somme de cent Cinquante frans due par acte public et autres comptes du 25 Messidor an 3e Retenu de fougere notaire Enregistré En forme 5° au Sr Baradat de gan la somme de trente deux francs sept Centimes dues par Billet Et fraix dicelui Enregistre a pau le 21 vendemiaire an 10. 6° au Sr pebarthe de Gan la somme de soixante seize francs soixante sept Centimes 7° au Sr Laborde de Bentayou la somme de soixante onze francs. 8° au vendeur lui même la somme de quatre cens quarante deux francs vingt cinq Centimes. 9° a jeanne marie noulivos Epouse de fue jean Becaas de gan comme tutrice de ses Enfans la somme de deux cens francs due En vertu d'un acte public du 24 prairial an 3e retenu de Cassagne notaire Enregistré a nay le 10 au Sr Larrouyat de gan la somme de deux cens huit francs due par acte du 10 Germinal an 3 retenu de renoir Ex-notaire Enregistre a pau revenant toutes les sommes En Cumul a celle de trois Mille six cens quarante huit francs prix antier de ladte vente de quoi ledt Sr vendeur s'est Contente a renoncé a toute Erreur de Compte et a lexception de pecune non nombrée a acquitté et acquitte l'acquereur du prix antier de ladte vente avec promesse de ne lui En faire plus petition ny demende au Contraire de garantir et faire valoir le susdt payement tout Comme la vente Envers et Contre tous. Et pour plus de surete d'icelle les titres de creance qui ont été retirés et liquidés par ledt Sr acquereur demeurent En ses mains tant pour raison des subrogations faites En sa faveur par les Creanciers du vendeur que pour la justification de sa libération ledt Sr vendeur le subrogeant En tant que de Besoin a leur droit lieu place hipoteque et privilege, tous les titres de Creance ayant été Representés par ledt Labau de même que les quittances ont été lues reconnues et acceptées par ledt Lacoste Courbet Moyennant quoi celuy cy s'est demis et depouillé des objets vendus avec tous les droits noms raisons et actions y attachés et le Sr acquereur En a investy par vertu du present pour En faire jouir et disposer depuis ce jour Comme de son bien et Cause propre et En demeürer vrai Maitre et proprietaire incommutable a la Charge par lui de payer dors Ennavant les impositions et autres charges incombentes aux objets vendus Et les fraix et loyeaux couts du present Contrat Cest pourquoy les parties chaqune pour ce qui les Concerne ont fait les obligations soumissions Constitutions et Renonciations de fait et de droit
Mandons et ordonnons a tous huissiers sur ce requis de Mettre les presentes a Execution aux procureurs genereaux et nos procureurs près les tribuneaux de premiere Instance dy tenir la main a tous Commendans et officiers de la force publique de pretter main forte lorsquils En seront legalement Requis fait et passé a gan En l'ethude le dix juin mille huit cens six presens et temoins les Srs joseph Barrail de gan Cultivateur jean tausin d'ogeü munier habitant au Bosdarros qui ont signé après lecture par nous faite du present avec les parties et nous pierre Bibé Notaire public qui le present avons Retenu signés au Registre, Lacoste dt Courbet Labau fils, Barrail, tausin, pre Bibé notaire public Enregistre a pau le 16 juin 1806 fo 2 vo c 5 reçu cent soixante un franc quatre centimes signé delas duquel original qui a resté En nos mains nousdt notaire avons fait cette seule Expedition que nous avons scellé de notre sceau pour le Sr Labau qui a payé tous les fraix

Pre Bibé Notaire public


du 10 juin 1806
Grosse de Contrat de vente Consentie par jacques Lacoste Courbet de gan
En faveur
su Sr pierre Labau fils 1r né dudt lieu

Somme 3648f

chargé Pour lan 1807
  • TAUZIN Jean
  • ( Ogeu-les-Bains ? - >1806 Bosdarros ? )
  • témoin