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Contrat de vente d'une parcelle (entre Jeanne-Marie Hourdissan et Jean-Pierre Paloque Bergez)

  • Date: 19/08/1905
  • Lieu: Louvie-Juzon (64) - étude de Me Camps

[La transcription peut comporter des erreurs]


République Française
Au nom du peuple Français.
Devant Me Camps notaire à Louvie-Juzon (Basses-Pyrénées) et les témoins bas nommés,
A comparu
Made Jeanne-Marie Hourdissan veuve d'Antoine Galan, ménagère, demeurant à Louvie-Juzon.
Laquelle a, par ces présentes déclaré vendre avec toute garantie de fait et de droit.
A M. Jean-Pierre Paloque Bergez propriétaire cultivateur demeurant à Castet, ici présent et qui accepte.
Une pièce de terre nature de labour, dite Laberou, située à Louvie-Juzon, cadastrée section A, sous le n° 113 pour une superficie de seize ares quatre-vingt-cinq centiares, confrontant à terres de Camps, de Gay, de l'épouse de l'acquéreur, de Turon et Laffaille,
Telle la dite pièce qu'elle se poursuit et comporte avec ses appartenances et dépendances, servitudes actives et passives, droits et actions quelconques y attachés, sans en rien excepter ni réserver.
La venderesse a déclaré qu'elle est seule propriétaire de la dite terre pour l'avoir recueillie dans la succession de Marguerite Galan sa fille, décédée à Louvie Juzon le vingt-trois octobre mil huit cent quatre-vingt-quinze, sans laisser de descendants, après avoir institué sa dite mère pour sa légataire universelle, suivant testament olographe en date du neuf novembre mil huit cent-quatre-vingt-sept, enregistré et mis au rang des minutes du notaire soussigné, par acte à son rapport du vingt cinq octobre mil huit cent-quatre-vingt-quinze.
Et la dite Marguerite Galan la possédait à son tour, pour l'avoir recueillie dans la succession d'Antoine Galan son père, décédé le vingt-un janvier mil huit cent quatre-vingt-sept.
La présente vente est faite et acceptée moyennant la somme de Six cents francs que l'acquéreur s'oblige à payer à la venderesse dans cinq ans à partir de ce jour, et jusqu'à parfaite libération à lui en servir annuellement l'intérêt au taux de quatre pour cent, le tout payable en la demeure de la venderesse.
Pour sûreté du prix de vente, le privilège légal demeure réservé.
Au moyen des présentes, Made Galan s'est démise et dépouillée de tous droits de propriété et jouissance à la terre vendue et elle en a investi l'acquéreur qui pourra en disposer désormais en vrai maître et propriétaire à la charge par ce dernier d'en payer les impositions à l'avenir et de supporter les frais des présentes.
La venderesse a déclaré:
Qu'elle n'a jamais été tutrice de mineurs ou d'interdits.
Et que la pièce vendue est libre de toute sorte d'hypothèques.
Lecture a été donnée aux parties des articles 12 et 13 de la loi du vingt-trois août 1871.
Dont acte.
Fait et passé à Louvie-Juzon, en l'Etude.
L'an mil neuf cent-cinq, le dix-neuf Août,
Avec l'assistance de M. M. Eusèbe Lacomme négociant et Laurent Baylocq propriétaire, les deux demeurant à Louvie-Juzon, témoins.
Et après lecture, la veuve Galan requise de signer, ayant déclaré ne savoir, l'acquéreur a seul signé avec les témoins et le notaire.
Suivent les signatures.
Enregistré à Arudy, le vingt-huit Août 1905 fo 78 case 14.
Reçu quarante-deux francs.
(Signé) Argelas-Liaas.
En conséquence le Président de la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre les présentes à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi les présentes ont été scellées.

JP. Camps

Transcrit au bureau des hypothèques d'Oloron le seize septembre mil neuf cent cinq Vole 615 N° 58 et transcrit d'office, Vole 582 N° 184.
Reçu trois francs vingt-quatre centimes.

Le Conservateur,

A. Dupoy


Du 19 août 1905.

ÉTUDE
DE
ME CAMPS
NOTAIRE
à
LOUVIE-JUZON
(Basses-Pyrénées)

Vente
Par Jeanne-Marie Hourdissan veuve d'Antoine Galan
à
Jean-Pierre Paloque-Bergès de Castet
D'une parcelle labour sise à Louvie-Juzon.
Pr. 600f