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Contrat de vente d'une parcelle (entre Rieul-Alexandre Guilhamelou, Marie Domblides et David Larrouyat)

  • Date: 10/09/1878
  • Lieu: Orthez (64) - étude de Me Lamieussens

[La transcription peut comporter des erreurs]


Du 10 Septembre 1878

Devant nous, Joseph-Victor Lamieussens, docteur en droit, notaire à la résidence d'Orthez, Basses-Pyrénées, et les témoins soussignés,
Ont comparu :
Monsieur Rieul-Alexandre Guilhamelou, propriétaire-cultivateur, et la dame Marie Domblides, sans profession, son épouse qu'il autorise, les deux demeurant et domiciliés à Audaux, canton de Navarrenx, et ci-devant à Biron.
Lesquels, agissant conjointement et solidairement, ont par ces présentes, vendu purement et simplement, avec toute garantie,
A Monsieur David Larrouyat propriétaire et maire, demeurant et domicilié au dit lieu de Biron, ici présent et stipulant.
Désignation
Un tènement de fonds en nature de bois-futaie, bois-taillis et touya pâture, situé à Biron, d'une superficie d'environ deux hectares soixante ares, figurant à la matrice cadastrale section B, sous les numéros 108, 109, 110, 111, 119, 120, 121, 122 et 123, confrontant à terres de Mr Planté, à terres de Lavigne-Vignau à terres de Cassou-Benzy, à terres de Tredjeu-Durand, à terres de Bergerot-Lat, et à terre restant aux vendeurs qui va être vendue aujourd'hui au sieur Lavigna-Vignau.
Cet immeuble est transmis par corps avec tous les droits actifs et passifs qui y sont attachés et notamment avec le droit pour Mr Larrouyat acquéreur, de passer, pour l'exploitation du fonds par lui actuellement acquis, sur la dite propriété vendue au sieur Lavigne-Vignau, en suivant le chemin qui est actuellement joui par l'exploitation du tènement vendu.
Une différence entre la contenance exprimée et la contenance réelle ne pourra tirer à conséquence.
Propriété et Déclarations
Les vendeurs déclarent : 1° qu'il n'y a pas eu de contrat réglant les conditions civiles de leur union; 2° qu'ils sont propriétaires exclusifs de l'immeuble vendu, comme l'ayant acquis de Mr Jean-Baptiste Cadaillon, propriétaire, demeurant à Monein, suivant acte passé devant Me Lartigau, notaire à Orthez, le vingt-un Mars mil huit cent soixante-seize, transcrit au bureau des hypothèques d'Orthez, le vingt-cinq du même mois, volume 303 numéro 26; 3° que Mr Cadaillon était lui-même propriétaire du dit tènement de fonds comme l'ayant acquis avec d'autres immeubles, composant le domaine de Loustaunau de Biron, suivant jugement d'adjudication du tribunal civil d'Orthez, en date du sept Septembre mil huit cent soixante-quinze; 4° que le dit immeuble est libre de tous privilèges et hypothèques.
Prix.
La présente vente a été faite et acceptée moyennant la somme de deux mille six cents francs, que l'acquéreur a dans l'instant payée en monnaie de cours et à la vue de nous notaire aux vendeurs qui le reconnaissent, Dont quittance,
Délivrance
Moyennant quoi l'acquéreur pourra se mettre immédiatement en possession de l'immeuble vendu, en jouir et disposer ainsi qu'il avisera, à la charge par lui d'en payer désormais les impôts.
Dont acte :
Fait et passé à Orthez, en l'étude, le dix Septembre mil huit cent soixante-dix-huit, sous l'assistance de M.Mrs Jacques Gabarrot, huissier, et Jean Lartigue, praticien, les deux demeurant à Orthez, témoins instrumentaires à ce appelés,
Et apres lecture, soit des présentes, soit des articles douze et treize de la loi du vingt-trois Août mil huit cent soixante-onze, les dits témoins ont signé avec nous notaire et les parties
La minute est signée:
Marie Domblides, R. Guilhemelou, D. Larrouyat Gabarrot, J. Lartigue et J. Lamieussens, notaire.
A la suite est écrit :
Enregistré à Orthez, le onze Septembre mil huit cent soixante-dix-huit, folio 3 vo ce 4 à 6 = reçu, cent quarante-trois francs, décimes trente-trois francs vingt-cinq centimes.
Signé : Lavielle

Pour expédition conforme.

J. Lamieussens


Transcrit au bureau des hypothèques d'orthez, le douze Septembre mil huit cent soixante dix huit volume 322 n° 96. Reçu quatre francs quatre vingt-dix-huit centimes.

Le conservateur,

Affre

Expédition en deux rôles, sans renvois, contenant deux mots rayés comme nuls ./.

J. L.


Etude DE ME J. LAMIEUSSENS NOTAIRE A ORTHEZ (Basses-Pyrénées)
SUCCESSEUR DE Me DUBOIS
Du 10 Septembre 1878
Vente
Par les époux Guilhamelou d'Adaux
En faveur
De Monsieur David Larrouyat, de Biron
Prix 2600f