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Contrat de vente d'une parcelle (entre Pierre Gentieu, Catherine-Mamou Gentieu, Elizabeth Dousseau-Bilhère et Pierre Larrouyat)

  • Date: 05/11/1857
  • Lieu: Loubieng (64) - demeure des vendeurs

[La transcription peut comporter des erreurs]


Du 5 Novembre 1857.

Devant nous, Pierre Dubois, notaire à la résidence d'Orthez, Basses-Pyrénées, assisté des témoins bas-nommés.
Sont comparus:
Le sieur Pierre Gentieu, cultivateur; La Delle Cathérine-Mamou Gentieu, ménagère, et la Delle Elizabeth Dousseau-Bilhère, fille majeure, leur petite nièce, ménagère, les trois demeurant à Loubieng;
Lesquels, agissant conjointement et solidairement, ont, par ces présentes, vendu purement et simplement, avec la garantie de fait et de droit,
Au sieur Pierre Larrouyat, propriétaire-cultivateur, demeurant à Osserain-Rivareyte, canton de St Palais, d'ici absent, mais pour lui présent et stipulant, le sieur David Larrouyat, son fils, cultivateur, demeurant au dit lieu d'Osserain-Rivareyte.
Une pièce de terre en nature de fougeraie, située à Castetner, de contenance d'environ deux hectares quatre vingt quatorze ares, plus ou moins et par corps, confrontant à chemin public et à propriétés de Gaston, Hourcarié, Manes et Larrouyat, portée à la matrice cadastrale sous le numéro 1er section A.
Propriété et déclarations.
Les vendeurs déclarent, 1° Qu'ils sont tous célibataires; 2° Que l'immeuble vendu provient de la succession d'Izaac Gaston, leur oncle et arrière Grand-oncle, décédé à Loubieng il y a plus de soixante avant; 3° Que le dit Izaac Gaston, par son testament du premier Décembre mil sept cent soixante-treize retenu de Me Lacabanne, notaire, avait institué pour ses héritiers Pierre et Cathérine Gentieu, comparants et leurs frères et soeurs, au nombre de six, savoir: Pierre l'aîné, autre Pierre, second-né, les deux décédés ab-intestat depuis longues années, sans laisser ni ascendants ni descendants; Izaac, décédé célibataire à Loubieng, le quinze avril mil huit cent cinquante-cinq, après avoir institué pour ses héritiers Pierre et Cathérine Gentieu, comparants, suivant son testament passé devant Me Lanabère, notaire à Orthez, le dix neuf Novembre mil huit cent cinquante-cinq, enregistré; Marie-Chinette, décédée célibataire à Loubieng, le vingt six Novembre mil huit cent cinquante-cinq, après avoir institué pour son héritière en nue propriété Elisabeth Dousseau-Bilhère, sa petite nièce, comparante, et ses légataires en usufruit, les dits Pierre et Cathérine Gentieu, comparants, suivant son testament passé devant le dit Me Lanabère, notaire, le dix neuf Novembre mil huit cent cinquante-cinq, enregistré le premier février mil huit cent cinquante-six; Jeanne, décédée veuve de Jacques Tachoires, à Loubieng, le vingt-six Mai mil huit cent cinquante-six, sans laisser des descendants et après avoir institué pour ses héritiers les dits Pierre et Cathérine Gentieu, ses frère et soeur, suivant son testament passé devant le dit Me Lanabère, notaire, le seize août mil huit cent quarante-trois, enregistré le vingt cinq Novembre mil huit cent cinquante-six; Et enfin Marie veuve Goeytes, décédée à Castetis-Noarrieu, laquelle suivant contrat passé devant le dit Me Lanabère, notaire, le treize Novembre mil huit cent trente-cinq, avait cédé tous ses droits dans les successions de Jean Gentieu et Suzanne Destecam, ses père et mère, d'Izaac Gaston oncle, et de Pierre Gentieu l'un des frères, alors décédé, aux dits Izaac, Pierre, Marie-Chinette et Cathérine-Mamou Gentieu, ses frères, et soeurs, et ce moyennant un prix qui se trouve définitivement quittancé suivant acte du premier février mil huit cent quarante-deux, au rapport du dit Me Lanabère, notaire; 4° Qu'ainsi les comparants sont les seuls ayants droit à l'immeuble vendu; 5° Que le dit immeuble et tous les autres biens des vendeurs ne sont grevés de dettes et hypothéques, qu'à concurrence de deux mille cinq cents francs au plus.
Prix.
Cette vente a été faite et acceptée, moyennant la somme de douze cents francs, que le sieur Larrouyat fils, avec des deniers de son père a dans l'instant payée aux vendeurs en monnaie de cours et à la vue de nous notaire, Dont quittance.
Garantie.
A la garantie de la vente en principal et accessoires, les vendeurs affectent et hypothéquent les immeubles dont ils restent propriétaires, situés à Loubieng et à Castetner, consistant en maisons, autres bâtiments, et terres en nature de bassecours, jardins, labourable, prairie, touya et autres, sans réserve.
Délivrance.
Moyennant quoi l'acquéreur pourra se mettre immédiatement en possession de l'immeuble vendu, en jouir et disposer comme il avisera, à la charge par lui d'en payer désormais les impots.
Dont acte. Fait et passé à Loubieng, demeure des vendeurs, le cinq Novembre mil huit cent cinquante-sept, sous l'assistance de M.M. Jacques Gabarrot, huissier, et Guillaume Provençal, praticien, les deux demeurant à Orthez, témoins instrumentaires qui ont signé avec nous notaire et les parties, à l'exception de Pierre et Cathérine-Mamou Gentieu, qui ont individuellement déclaré ne savoir, de ce interpellés séparement, lecture faite.
La minute est signée: Elisabeth Dousseau, D. Larrouyat, J. Gabarrot, Provençal et P. Dubois, notaire.
A la marge est écrit: Enregistré à Orthez, le six Novembre mil huit cent cinquante sept; folio trente, recto, case huit; Reçu soixante six francs, deux décimes treize francs vingt centimes.
Signé: Barrière.

Pour expédition conforme.

P. Dubois nre

Expédition en trois rôles, sans renvoi ni mot rayé nul.

P. D. nre

Transcrit litteralement au Bureau des hypothèques d'Orthez le sept novembre mil huit cent cinquante sept volume 167 n° 121 reçu quatre francs onze centimes d'après le detail ci contre

Lambert D'hautefare

Bordereau de créance éventuelle à inscrire au bureau des hypothéques d'Orthez,
Au profit du sieur Pierre Larrouyat, propriétaire-cultivateur, demeurant à Osserain-Rivareyte, canton de St Palais, pour lequel domicile est élu à Orthez, en l'étude de Me Dubois, notaire;
Contre le Sr Pierre Gentieu, cultivateur, la Delle Cathérine-Mamou Gentieu, ménagère, et la Delle Elisabeth Dousseau-Bilhère, fille majeure, ménagère, les trois demeurant à Loubieng, - solidaires.
En vertu d'un acte portant vente d'immeubles avec affectation hypothécaire en garantie, passé devant Me Dubois, notaire à Orthez, le cinq Novembre 1857.
Pour sûreté, 1° De la somme de douze cents francs, montant du prix de la vente, exigible en cas de troubles ou d'évictions, dans la possession et jouissance de l'immeuble vendu, ci1200f..c
2° Des autres répétitions que l'acquéreur serait en droit d'exercer dans le même cas, évalués par approximation, six cents francs, ci600f..

Total, ci1800f..

Sur les immeubles que le Sieur Gentieu et les Delles Gentieu et Dousseau-Bilhère, possèdent et dont ils restent propriétaires, situés à Loubieng et à Castetner, consistant en maisons, autres bâtiments, et terres en nature de bassecours, jardin, labourable, prairie, touya et autres, sans réserve.

Inscrit au bureau des hypothèques d'Orthez le onze novembre mil huit cent cinquante-sept vol. 264 n° [1115?] reçu deux francs un centime d'après le détail ci-contre. Sous la réserve du droit proportionnel le cas y échéant.

Lambert D'hautefare


Étude de Me DUBOIS Notaire à ORTHEZ (Basses-Pyrénées), Succr de Me Dufourcq.
Du 5 Novembre 1857.
Vente
Par
Pierre et Cathérine-Mamou Gentieu, de Loubieng, et autre.
En faveur
Du Sr Pierre Larrouyat, Osserain-Rivareyte.
Prix 1200f..c