Sud-Ouest Généalogie

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Contrat de vente d'une parcelle (entre Ferdinand Gastambide et Jean Errecart)

[La transcription peut comporter des erreurs]


Napoleon Empereur des français Roi d'Italie protecteur de la Confederation du Rhin mediateur de la Confederation Suisse a tous presens et avenir salut faisons savoir que
Par devant nous Jacques Borda notaire Imperial a la residance de la ville de St Jean Pié de port au troisieme arrondissement du departement des Basses pirennées soussigné et en presence des temoins ci aprés nommés
a comparu ferdinand gastambide laboureur maitre jeune et proprietaire de la maison d'arotchainia du lieu de Lasse, y residant et domicillié, Lequel à vendu cedé delaissé et transporté, Purement, simplement, et à jamais sans esperence d'aucun droit de Rachapt ni autre quelconque, et avec garentie de tous troubles, evictions et autres empechemens générallement quelconques, vers et au profit, de jean errecart Laboureur aussi maitre proprietaire de la maison de nebia dudit lieu de Lasse, y residant et domicillié, cy present stipulant et acceptant, à savoir est une piece de terre prerie apellée vulgairement [Lascoin?] scituée au dit lieu de Lasse, de contenance de treize ares soixante huit centiares, ou demi arpent ancienne mesure par lui acquise par contract du cinq Janvier mil huit cent onze Retenu par dufourq notaire enregistré, dans lequel les confrontations de la dite terre prerie sont Raportées et designées, et telle vente pure dans laqu'elle demurent compris les droits que Le vendeur pouvoit avoir sur la vasiere contigue au dit pré et sur les eaux pour lerrigation du même pré mentionnés dans le dit contract de vente, ainsi faite et Consentie pour le prix et somme de cent quatre vingt frans, laqu'elle le Vendeur reconnoit et Confesse avoir pris et Reçu de l'acquereur avant, et dans ce moment, en monnoye et valeur metalique dont quittance
au moyen de quoi le vendeur s'est demis et depouille de la proprieté possession et jouissance des biens et droits vendus, et il en à saisi et Investi L'acquereur voulant et Consentant qu'en vertu Des presentes et sans aucune formé de procedure, il en fasse jouisse use et dispose à sa volonté, à la charge par Lui d'en Payer les Contributions à Lavenir, et lui a remis le dit Contract du Cinq Janvier mil huit cent onze
dont acte Mandons et ordonnons a tous huissier sur ce requis de mettre ces presentes a execution a tous Commandans et officiers De La force publique d'y preter main forte Lorsqu'ils en seront Legallement requis et aux procureurs Généraux et Imperiaux prés nos cours et a nos procureurs Imperiaux pres les tribunaux du premiere Instance Dy tenir La main a Leffet de quoy la presente grosse executoire a été delivrée scellée de notre sceau, fait et Passé a St Jean pié de port, et dans notre étude le vingt Cinq novembre mil huit cent douze, aprés midy, ez presences de jean Barbié tourneur, et jean Lecai Cordonnier les deux residans et domicilliés en La presente Ville temoins a ce appellés qui ont signé a la minute avec nous non le vendeur ni Lacquereur pour ne savoir ècrire ni signer à ce qu'ils ont declaré Requis de ce faire par nous dit notaire soussigné aprés lecture et explication faites signé à La minute Lecai Barbié et Borda notaire Imperial
Enregistré a St Jean pié de port le deux décembre 1812 fo 95 r c 8. Recu sept frans quatre Vingt douze Centimes signé Dupin

Borda nore Impl


du 25 9bre 1812
Expédition

Vente Pure de terre Par ferdinand gastambide de lasse
au pt du me derrecart dud Lieu pour 180 fx
  • BARBIER Jean
  • ( - >1812 Saint-Jean-Pied-de-Port ? )
  • témoin
  • LECAY Jean
  • ( - >1812 Saint-Jean-Pied-de-Port ? )
  • témoin