Contrat de vente de deux parcelles (entre la commune de Billère et le sieur Vignalet)

L'an mil-huit cent cinquante-huit et le seize Octobre entre le sieur Jean Planté, adjoint, agissant en cette qualité pour le compte de la commune de Billère et en vertu de l'arrêté de M. le Préfet, à la date du onze Septembre dernier et le sieur Vignalet, cultivateur, demeurant à Billère, a été convenu et accordé ce qui suit, savoir: que le dit Jean Planté, agissant en sa qualité d'adjoint pour le compte de la commune, fait vente pure et simple et à jamais irrévocable vers et en faveur du sieur Vignalet, de soixante-dix centiares de terrain communal englobé dans la pièce de terre appelée Estarrouquet et de cinquante centiares de terrain communal englobé dans la pièce de terre appelée Gabarot, ce qui fait en tout la contenance de un are vingt centiares. Cette vente a été autorisée par arrêté de M. le Préfet, à la date du onze Septembre dernier. Le sieur Jean Planté, agissant comme il a été dit pour le compte de la commune de Billère, fait vente de ce terrain un are vingt centiares au sieur Vignalet, moyennant le prix et somme de douze francs, en numéraire métallique de cours de ce jour, laquelle somme sera versée par le sieur Vignalet en main du Percepteur, Receveur Municipal, dans le courant du mois à partir de ce jour. Le sieur Vignalet demeure tenu de payer tous les frais qui surviendront sur cette vente. Au moyen de quoi la commune de Billère, venderesse, s'est dépouillée de la dite terre un are vingt centiares par elle vendue et en a investi le sieur Vignalet pour celui-ci en jouir et disposer depuis ce jour comme maître et propriétaire incommutable à la charge par lui d'en payer les contributions incombentes à compter d'aujourd'hui. Moyennant quoi le dit Jean Planté adjoint, vendeur pour le compte de la commune promet et s'oblige de garantir et faire valoir la dite vente envers tous et contre tous. Telles sont les conditions substantielles des parties sans lesquelles la présente vente n'aurait pas eu lieu. Le présent acte sera soumis à l'approbation de M. le Préfet.
Fait double à Billère, les jour, mois et an que dessus.

Alèxis Vignalet, Planté adjoint



16 Octobre 1858
Vente de un are vingt centiares de terrain communal usurpé
En faveur du sieur Vignalet.
Prix 12 francs.