Sud-Ouest Généalogie

Cartes postales et photos anciennes, histoire locale, généalogie, ...

Transaction (entre Laurent Cassou et Marie Cassou)

  • Date: 27/04/1888
  • Lieu: Nay (64)

[La transcription peut comporter des erreurs]


Entre les soussignés:
Le sieur Laurent Cassou, propriétaire et aubergiste, demeurant à Beuste. D'une part
Et la dame Marie Cassou, ménagère, veuve de Pierre Cazaban-Debat, demeurant au dit lieu de Beuste. D'autre part
A été dit et exposé ce qui suit:
Par acte sous seing privés daté de Beuste du vingt six Avril mil huit cent quatre vingt huit, portant la mention suivante: « Enregistré à Nay, le vingt sept Avril mil huit cent quatre vingt huit, folio 51 verso case 1 Reçu trois cent deux francs cinquante centimes; décimes soixante quinze francs cinquante soixante trois centimes, signé: Daguin » la dite Marie Cassou veuve Cazaban-Debat fils a cédé à son dit frère Laurent Cassou, ses droits dans la succession de jacques Cassou leur père, moyennant une somme de quatre mille francs quittancée dans le dit acte de cession de droits et le paiement des dettes et charges grevant la succession
La dite Marie Cassou veuve Cazaban Débat se croyant lésée dans le prix de cette vente cession était dans l'intention de former une action judiciaire dans le but de faire rescinder le dit acte de vente pour cause de lésion
De son côté le dit Laurent Cassou, malgré qu'il ne redoutat point les résultats de cette action a préféré transiger par la voie amiable.
En conséquence, la transaction suivante a eu lieu entre parties à titre forfait:
Article 1er
Au moyen d'une somme de mille francs que le dit Laurent Cassou s'oblige à payer aujourd'hui même à la dite Marie Cassou veuve Cazaban-Debat sa soeur, et ce à titre de supplément aux prix de transport de droits successifs résultant de l'acte ci-dessus énoncé, l'action judiciaire demeure transigée.
Article 2me
La dite Marie Cassou veuve Cazaban Debat moyennant ce supplément de prix reconnait que le dit acte de transport de droits sortira son plein et entier effet et elle renonce à l'attaquer
Par suite de ce traité à forfait le dit Laurent Cassou a présentement compté à sa dite soeur veuve Cazaban-Debat une somme de mille francs pour le supplément du dit prix de vente fixé dans le sus dit acte de transport de droits
La dite Marie Cassou veuve Cazaban Débat se déclare ainsi entièrement désintéressée de toutes choses relatives au dit acte de transport de droits et elle renonce à toute autre prétention ce concernant
Fait double à Nay, le vingt sept Avril mil huit cent quatre vingt huit

Approuvant un mot rayé comme nul

Marie Cassou Vve Cazaban, Lnt Cassou

Enregistré à Nay le Vingt-sept avril 1888 fo 51 Vo 3; reçu: soixante huit francs soixante-quinze Cmes, Décimes compris

Daguin