Transaction portant donation (entre Salvade Daguerre et Bernard-Leandre Darreguy)
Archive privée inédite
- Date: 24/12/1802 (03 nivôse an XI)
- Lieu: Bayonne (64) - demeure des parties, rue Ouesque
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Au nom de la Republique
Le trois nivose an onze de la Republique francaise une & Indivisible
Pardevant le notaire public au département des basses pyrennées résident à bayonne soussigné présents les temoins bas només
Furent présents dame salvade Daguerre veuve de feu bernard Darreguy d'une part
Et Monsieur bernard-Leandre Darreguy fils premier né, de lad. dame Daguerre & du dit feu Darreguy, natif de la ville de saragosse en espagne, majeur & maitre de ses droits d'autre part.
Les dittes parties vivant ensemble en la présente ville, ou elles sont domicilliées
Lesqu'elles ont dit, que le d. feu Darreguy leur mari & pere, est décédé ab-intestat en la présente ville, le cinq juillet 1786. ancienne ére, délaissant de son mariage avec lad. dame Daguerre trois enfants qui lui ont succédé, savoir led. bernard Leandre Darreguy alors agé de neuf ans & quelques mois, thereze Darréguy agé de cinq ans et gracieuse-Gervaise Darreguy agée de deux mois.
Qu'a la suite de cet événement & immédiatement aprés le décés dudit feu Darreguy lad. Dame sa veuve sous l'attestation de son pere, et du c. Emanuel Bordus son beau frere, fut reçuë & nommée mere tutrisse & administreresse des personnes & biens de ses d. trois enfants et pretta son serment en cette qualité, ainsi quil conste du verbal sur ce tenu le huit du même mois de juillet devant le lieutenant général du cidevant senechal de cette ville, duement en forme.
La Dame Daguerre veuve Darreguy pour satisfaire aux devoirs que cette qualité lui imposoit s'empressa de faire procéder à l'inventaire & description Générale de tous les meubles effets & autres objets dépendants de la succession du dit feu Darreguy et par lui délaissés, soit en la présente ville, soit en la commune de mouguerre, soit enfin dans la maison principale de la cidevant terre de st cricq du Gave, sise prés peyrehorade arrondissement de dax departement des landes, ainsi qu'il conste des procés verbaux tenus devant nous notaire commencé le quatorze du d. mois de juillet 1786. & cloturé le onze août suivant conllé le vingt un du dit par Ducos.
Que cet Inventaire contient tout le détail des biens & des affaires généralement quelconques derivant de la succession du dit feu Darreguy, et se trouve revetu de tous les caractéres propres à en garentir l'exactitude & la fidélité, ainsi que le d. s. Darreguy s'en est convaincu, par la communication quil en à prise en divers temps depuis plus de cinq ans époque depuis laqu'elle il à atteint l'agé de la majorité, et tout recemment encore.
Le dit Sieur Darreguy auroit Egalement Remarqué que la dame sa mere avoit pris la précaution d'analyser dans cet inventaire tant les clauses & conditions de son contrat de mariage, avec le d. feu Darreguy que les divers actes passés du depuis entre son dit feu pere et ses ayeuls maternels même ceux passés avec la d. de sa mere.
Qu'il resulte du contrat de mariage en datte du cinq mars 1775. retenu par feu Diesse notaire, au d. lieu de mouguerre, que bernard & bertrand Daguerre ayeul & pere de ladite dame salvade Daguerre veuve Darreguy lui assignérent conjointement avec la dame agnés Dithurbide DLarre sa mere, en faveur de son mariage la totalité de leurs biens sous la Reserve de l'usufruit d'Iceux pendant leur vie, et de quelques autres dispositions particuliéres énoncées au dit contrat.
Que le dit feu Bernard Darreguy se constitua pour dot des dits Biens assignés la somme de cinquante mille livres, à compte de laqu'elle il paya Dix mille livres; et s'obligea d'acquitter les quarante mille livres restantes, savoir vingt mille livres lors du mariage de marie Roze Daguerre, soeur plus jeune de lad. Dame Salvade Daguerre; et les autres vingt mille livres, aux pere & mere de cette derniere, à la même époque du mariage de leur dite demoiselle puis-née.
Il est en outre stipulé dans le d. Contrat que le payement des dites Quarante mille livres ayant lieu, les dits bernard Daguerre; Bertrand Daguerre et la dite agnés Dithurbide Delarre son épouse, s'obligent de payer au d. feu Bernard Darreguy et à la dame Salvade Daguerre actuellement sa veuve, une rente annuelle de Deux mille livres, à Compter du jour du payement final des dites quarante mille livres
Enfin le dit Bernard Darreguy fit don & donnation par forme dagencement ou gain de survie, En faveur de la d. dame Salvade Daguerre son épouse, de la somme de Quatre vingt mille livres, à la prendre savoir, cinquante mille livres sur sa propre constitution dotale et les trente mille livres restantes sur les biens les plus clairs quil délaisseroit à son décés pour par la d. Dame Daguerre, user & disposer de la d. donnation en pleine propriété et à sa volonté
Que la d. dame Daguerre ne fit proceder à linventaire dont il vient d'etre parlé, que sous la reserve de ne rien nuire ni prejudicier à ses droits; qu'etant animée du bien être de ses enfants, elle n'a rien négligé pour leur donner une éducation convenable à leur état, que si elle a lieu d'etre satisfaite des peines & soins qu'elle s'est donnée à cet égard, il n'en est pas de meme par Rapport à l'administration de la fortune mobiliaire délaissée par son dit feu mari qui se trouve détruite dans sa plus grande partie, par les événements désastreux de la Révolution, l'acquittement en assignats, dont la perte & l'anihilation est connuë, des dettes actives existantes en france; la perte survenuë & qu'eprouvoient en Espagne les billets Royaux, les droits de Requisition & de préhentions exercés sur les fortunes mobiliaires, pendant la durée du Gouvernement Revolutionnaire & pendant la réclusion de la d. dame veuve Darreguy sont autant d'événements & de circonstances qui ont concouru à la dépérition de la fortune mobiliaire délaissée par le dit feu Darreguy, de quoi le d. s. Darreguy son fils à été temoin sans quil ait pu empecher la suite des désastres que tous les mouvements Revolutionnaires ont occasionnés tant en france, qu'en Espagne, à la fortune mobiliaire du d. feu Bernard Darreguy son pere /.
Le dit sieur Darreguy n'ignore pas non plus, la nécéssité ou fut la dame sa mere, dans le courant de l'an deux de la république, pour mettre sa propre vie en sureté, de détruire & bruler, les divers papiers & titres Relatifs à l'administration qu'avoit la dite Dame sa mere, des biens & droits délaissés par le dt feu Bernard Darreguy son pere, tout autant de circonstances qui méttent la Dame sa mere, dans l'impuissance, de lui rendre non plus qu'a sa soeur dlle gervaise-gracieuse Darreguy encore mineure, un compte de sa gestion & administration
Que c'est aussi par les motifs cidessus rappellés, que la dame salvade Daguerre Veuve Darreguy sollicita & engagea son fils des quil eut atteint l'age de majorité, fixé à vingt-un an par les nouvelles lois de la République, à la débarrasser de la gestion & administration des biens qui lui appartenoient ainsi qu'a la d. dlle Gervaise gracieuse Darreguy sa soeur, la d. thereze agnés Darreguy leur autre soeur étant décédée au d. lieu de st cricq le vingt deux juin 1793., mais le d. s. Darreguy ayant prié la d. Dame sa mere de vouloir bien continuer cette administration encore quelque temps, la dame sa mere voulut bien y condescendre par une suite des egards qu'elle n'a cessé d'avoir pour ses enfants.
Le dit sieur Bernard-Leandre Darreguy se Rendant aujourdhui, aux nouvelles instances de la dame sa mere tendantes à la débarrasser de cette Gestion & administration pour la reduire uniquement à celle des droits de la d. dlle Gervaise-gracieuse Darreguy, c'est pourquoi le d. s. Darreguy ne voulant plus abuser de la complaisance de la dame sa mere, aprés avoir reconnu par les motifs ci-avant expliqués limpuissance dans laqu'elle elle se trouve de lui rendre un compte regulier de la gestion et administration qu'elle à eu des biens & affaires dépendants de la succession de son d. pere et combien il convient à leur tranquilité reciproque de proceder à la liquidation des droits que la d. dame sa mere à, à exercer sur les biens délaissés par son d. feu pere, Il s'est occupé conjointement avec la d. Dame Daguerre sa mere, et avec la médiation de deux amis communs, de la fixation des dits droits, en sorte qu'etant fixés sur ce reglement les parties comparantes déclarent de leur libre volonté, avoir traité & transigé sur tous les divers objets dont il à été parlé, et leurs circonstances & dépendances, ainsi & de la manniere que s'en suit.
En premier lieu, le d. s. Darreguy au moyen des accords ci-aprés stipulés, déclare renoncer à la faculté d'exiger de la dame sa mere, un compte regulier de la gestion & administration qu'elle à eu des biens & droits dépendants de la succession de leur dit feu mari & pere, reconnoissant que c'est par force majeure que la dame sa mere se trouve dans l'impuissance de rendre le dit compte par chapitre de recettes, depense & reprises tel que la loi l'exige en consequence le d. s. Darreguy déclare de sa libre volonté, décharger purement & simplement la dite Dame sa mere de la gestion & administration qu'elle à eu des d. biens & droits tant pendant sa minorité, que depuis sa majorité renonçant tant pour le présent que pour l'avenir à former aucune action ni demande ce concernant sous quelque pretexte que ce soit, prévu & à prévoir voulant que la présente decharge soit pleine, entiére & absoluë et opère le même éffet, que si elle étoit accordée à la suite d'un compte rendu, dans les formes préscrites par les lois au bénéfice desqu'elles lois le d. sieur Darreguy déclare également renoncer.
En second lieu les parties se sont occupées du réglement & liquidation des droits dus à la dite Dame salvade Daguerre veuve Darreguy par le dit sieur bernard leandre Darreguy et il à été reconnu que le dit feu son pere paya
| 1° | le cinq mai mil sept cens soixante & quinze datte de son Contrat de mariage & en deduction de sa constitution dotale de cinquante mille livres, la somme de Dix mille Livres | 10,000lt | |
| 2° | vingt huit mille livres ainsi quil conste de la quittance en datte du premier mars mil sept cens quatre vingt quatre retenu par Daguersar notaire du dit lieu de Mouguerre cy | 28000. | -.-. |
| 3° | Sept mille livres acquittées par la d. de veuve Darreguy à la décharge de l'héréditée de son d. époux, suivant l'acte passé entr'elle et le cn bertrand Daguerre le trois aout 1786. retenu par Delissalde nore du lieu d'urcuit | 7,000. | -.-. |
| 4° | Dix mille sept cens quatre vingt dix neuf livres un sol que la même dame Veuve Darreguy à acquitté à ses dits pere & mere à la décharge de l'héréditée de son dit mari, ainsi quil conste de l'acte public en datte du quatorze fevrier 1788. Retenu par le dit Daguerresar notaire | 10,799. | -1. . |
| 5° | Il à été également verifié & reconnu que la d. Dame ve Darreguy avoit payé à la décharge de ses d. pere & mere a maripitxa Darrigol une somme de cinq mille cinq cens livres | 5.500. | - |
| 61,299. | 1s .d | ||
De laqu'elle somme déduisant celle de Dix mille sept cens quatre vingt huit livres provenant des ventes & alliénations faites par le dit feu bernard Darreguy de diverses propriétés dépendantes des biens assignés à la dite Dame salvade Daguerre, et desquels il avoit la gestion jouissance & administration, (suivant les actes retenus par Daguerresar notaire, les quatorze fevrier & vingt-six octobre mil sept cens quatre vingt quatre) ainsi qu'il conste de cinq divers contrats de vente, retenus par le dit feu Diesse nore dans les années 1785. & 1786.; il reste une somme de cinquante mille cinq cens onze livres un sol imputable sur le montant de la donnation de Quatre-vingt mille livres porté par le contrat de mariage, ci avant relaté & énoncé & que par consequent il est du à la d. De Salvade Daguerre, par l'hérédité du d. feu Darreguy, pour Residu de cette donnation, la somme de vingt neuf mille quatre cens quatre vingt huit livres dix neuf sols.
Duquel Residu, le d. s. Bernard leandre Darreguy assume sur lui, pour son compte personnel, la somme de vingt mille livres, en sorte que la d. demoiselle gervaise-gracieuse Darreguy n'aura à acquitter pour sa part & portion de la d. somme de vingt-neuf mille quatre cens quatre vingt-huit livres dix neuf sols, que neuf mille quatre cens quatre vingt huit livres dix neuf sols.
Mais la d. dame salvade Darréguy voulant donner à son d. fils un témoignage de sa tendresse & des sentiments qu'elle ne cesse d'avoir pour lui et à la considération de ses bons procédés tant envers elle, qu'envers sa d. soeur, déclare renoncer purement & simplement, à repeter ni exiger dans aucun temps de son dit fils la dite somme de vingt mille livres dont elle lui octroit quittance pour le dédommager d'autant, de la perte survenuë dans la fortune mobiliaire de son dit pere par les suite desastreuses de la Révolution, que de la guerre qui à eu lieu entre la Republique & le gouvernement Espagnol.
Et par une suite de ces memes motifs, la Dame Salvade Daguerre Veuve Darreguy voulant mettre le comble à ses bons procédés envers ses deux enfants, déclare par ces présentes, renoncer sous les clauses & Conditions ci-aprés stipulées, à la propriété de tous les biens de la maison Daguerre sans aucun en excepter & qui lui ont été assignés par son Contrat de mariage, du dit jour cinq mai mil sept cens soixante & quinze, déclarant en faire dons & donnation entrevif & à jamais irrévocable à ses dits deux enfants bernard-leandre Darreguy & gervaise-Gracieuse Darreguy frere & soeur par égale part & portion.
Laqu'elle Donnation le d. bernard leandre Darreguy, à expressement accepté, tant en son propre & privé nom qu'en celui de la d. dlle gervaise Gracieuse Darreguy sa soeur à laqu'elle il soblige de la faire ratifier à sa majorité légale & en à remercié trés humblement la d. dame sa mere.
La ditte Donnation ainsi faite & acceptée, sous les clauses & conditions suivantes. En premier lieu que le citoyen Bertrand Daguerre pere & ayeul des parties continuera de jouir jusqu'a son décés, de la moitié de tous les dits biens de la d. Maison Daguerre pour lui tenir lieu des avantages stipulés par les deux contrats des quatorze fevrier & vingt six octobre 1784, ci-avant relatés & énoncés & de la même manniere quil en jouit présentement ./.
En second lieu sous la reserve que fait la d. dame Donnatrice de la jouissance durant sa vie, tant de l'autre moitié des dits biens de la d. maison Daguerre que de celle dont jouit actuellement son dit pere, au cas qu'elle lui survive; mais dans le cas contraire celui ci continuera à jouir uniquement & taxativement de la portion des dits biens dont il jouit actuellement; pour aprés son décés seulement, la dite moitié des biens être partagée entre les d. donnataires par égales parts & portions.
En troisieme lieu il demeure pareillement excepté de la présente donnation, la métairie de la prairie appellée Etchesahar et celle appellée Dapecha pour par la d. dame Ve Darreguy jouir; user & disposer de ces deux métairies à son plaisir & volonté.
Veulent au surplus les dites parties que la présente donnation soit insinuée & enregistrée par tout ou besoin sera donnant pouvoir au porteur d'une grosse en forme des présentes de Requerir la dite insinuation & de satisfaire à toutes les formalités vouluës par la loi.
Au moyen de tout ce dessus, les parties déclarent se tenir respectivement quittes de toutes leurs dades & reprises renonçant à jamais tant pour eux que pour leurs successeurs à revenir contre les clauses & Conditions des présentes qui auront leur plein & entier effet même par forme de transaction faisant à ces fins les dites parties chacune les concernant toutes les soumissions, renonciations & obligations de droit, ayant à cet effet obligé affecté & hipotéqué l'une envers l'autre tous leurs biens meubles & Immeubles présents & avenir qu'elles ont soumis à justice.
Fait & passé dans la demeure des parties sise Ruë ouesque de cette ville maison portant le n° [blanc] En presence des citoyens jean Bourdeaux Daudejos et jacques Taurin Lormand fils rentiers habitants de la présente ville temoins signés à l'original avec les parties & nous notaire ./.
Mandons que les présentes soient mises à Exécution par qui il appartiendra ./.
Enrégé à bayonne le six nivose an 11. fo 5. Ro c. 3. & 4. Reçu Quinze cens treize francs soixante centimes signé Mercadier ./.
= Duhalde nore public
Transcrit Le vingt Messidor an onze au bureau de la conservation du bureau des hypotheques de Bayonne Ve 7. n° 472. Reçu sept cent cinquante quatre francs soixante quinze centimes ./.
Mercadier
3. nivose an onzieme
Transaction portant donnation Entrevifs de la maison Daguerre et biens en dependants sis a Mouguerre.
par la de Salvade Daguerre ve Darreguy
En faveur de ses deux enfants Bernard-Leandre Darreguy & Gervaise-Gracieuse Darreguy de Baye.
N° 472
- d'AGUERRE Bernard
- ( - >1775 )
- cité
- d'AGUERRE Bertrand
- écuyer, seigneur d'Aguerre, Lassalle et Irondarits (Mouguerre)
- ( - >1802 Mouguerre ? )
- cité
- d'AGUERRE Marie Rose
- ( - >1784 La Bastide-Clairence ? )
- citée
- d'AGUERRE Saubade Norbertine
- maîtresse jeune d'Aguerre
- ( - 1836 Mouguerre )
- de BORDUS-DARRIEUX Emmanuel
- ( - >1786 La Bastide-Clairence ? )
- cité
- BOURDEAU-DAUDEJOS Jean
- ( - >1802 Bayonne ? )
- témoin
- DARREGUY Bernard
- seigneur baron de Saint-Cricq-du-Gave
- ( - 1786 Bayonne )
- cité
- DARREGUY Bernard-Léandre
- ( v. 1777 Saragosse/Zaragoza - >1836 )
- DARREGUY Gracieuse-Gervaise
- Adèle Darreguy
- ( 1786 - >1836 )
- citée
- DARREGUY Thérèse Agnès
- ( v. 1781 - 1793 Saint-Cricq-du-Gave )
- citée
- DITHURBIDE Agnès
- Agnès Dithurbide-Larre, dame d'Aguerre, Lassalle et Irondarits (Mouguerre)
- ( - >1788 Mouguerre ? )
- citée
- TAURIN DE LORMAND Jacques
- fils
- ( - >1802 Bayonne ? )
- témoin
Démission des biens nobles d'Aguerre (entre Bertrand d'Aguerre, Agnès Dithurbide-Larre, et Bernard d'Arreguy) Archive privée inédite
Date: 14/02/1784
Lieu(x):
Bardos
(64)
, Mouguerre (64)
Quittance (entre Bertrand d'Aguerre, Agnès Dithurbide Larre et Saubade Norbertine d'Aguerre) Archive privée inédite
Date: 14/02/1788
Lieu(x):
Saint-Pierre-d'Irube
(64)