De la part de M
e Philipon avoué du sieur Jean Mondinat premier né cultivateur, demeurant à Gan & autres.
Soit déclaré à M
e Duclos avoué du sieur Raymond Labau pére, propriétaire cultivateur demeurant à Gan, agissant tant en propre que comme étant aux droits de divers. avoué aussi de raymond Labau cultivateur demeurant aussi à Gan.
Que par deux jugemens rendus entre parties les vingt trois juin 1838 et dix neuf avril 1839, Il fut ordonné certaines opérations.
Que depuis ces jugemens et par exploit du 16 août dernier, les Exposans pour les causes déterminées dans cet exploit assignérent les adversaires devant le Tribunal pour faire déclarer fausse & nulle la prétendue institution en faveur des enfans à naître contenue au contrat du dix huit juin 1779 et autrement comme par le dit exploit.
Qu'à suite de cet exploit les adversaires firent signifier un acte d'avoué à avoué le vingt du dit mois d'août, par lequel ils consentirent à ce que le jugement rendu entre parties le vingt trois juin 1838 fut rectifié et autrement comme par le dit acte.
Les Exposans désirant faire procéder à la continuation des partages ordonnés et comme cette continuation ne peut avoir lieu qu'en procédant devant le notaire nommé par le jugement du vingt trois juin 1838, aux opérations que la Loi lui confie en matiére de partage.
Sommation est donnée au dit M
e Duclos avoué de comparaître et de faire comparaître ses parties le huit fevrier courant dix heures du matin par devant et en l'étude de M
e Beigbeder notaire à Jurançon pour procéder devant lui aux opérations ordonnées par les jugemens des vingt trois juin 1838 et dix neuf avril 1839, avec les rectifications demandées par l'Exploit du seize août suivant, et consenties par l'acte d'avoué du vingt du même mois, et à toutes autres opérations voulues par la Loi en matiére de partage.
Déclarant que les Exposans feront procéder aux dites opérations, tant en absence que présence, Dont acte
Pau, le cinq Fevrier 1840
Philipon avoué
Le cinq février mil huit cent quarante, J'ai, huissier aud
er soussigné, signifié et laissé copie de l'acte de sommation qui précède à m
e Duclos avoué de partie y dénommée, dans son étude parlant en personne.
Coût quatre vingt-trois centimes.
Laterrade |
Enregistré à Pau le six février 1840. fo 24 ro ce 10 Reçu Cinquante centimes; décime cinq centimes.
Cezerac |
5 Fevrier 1840Sommation de faire comp
e & assister aux opérations du notaire
Pour le S
r Jean Mondinat 1
er né cultiv de Gan & autres
Contre
Le S
r Raymond Labau père prop
re cultiv
r du dit lieu & autres
Philipon
Duclos