Signification d'une contrat de vente

Napoleon Par la Grace de Dieu et les constitutions Empereur des français, à tous ceux qui ces presentes verront salut, faisons savoir que Par devant moi Jean Desclaux fils notaire imperial du Departement des basses Pyrennées à la Residance de Jurançon et en presence des temoins bas nommés fut Present le sieur Jean Pierre Brascou Pere, marchand teinturier habitant à Pau, lequel de son gré et libre volonté à fait vente pure simple et irrevocable vers et en faveur du sieur Pierre Brascou son fils deuxieme né, aussi marchand teinturier de la ditte ville ici Presents stipulant et acceptant. 1° d'une maison, grange, loge à cochon, basse cour, Jardin terre inculte y attenant, ainsi que l'attelier de teinture avec tous les outils, cuves, chaudieres, Presse et autre objets, les dits immeubles formant un même tenement, sont situes en la ditte ville, quartier de la basse ville, Rue des Ponts, confrontant à la ditte rüe, Ruisseau de hedâas, à la riviere du Gave, & au bois du Parc, 2° d'une Piece de terre en nature de Pré, de contenance de soixante six ares soixante centiares, ou Environ (un arpent trois quarts huit Perches mesure ancienne) confrontant du levant à Route Publique du midy & occident au bois du Parc, du nord a terre de Monsieur Dufau, 3° autre Piece de terre en nature de Pré de contenance d'Environ un hectare quatre ares quarante huit centiares ou (deux arpent trois quarts, confrontant à terre de Laulher, de frances, Passage qui mêne au bien de ce dernier et a la ditte Route Publique. 4° autre Piece située à bilhere en nature de labourable de contenance de cinquante six ares quatre vingts dix huit centiares, ou (un arpent et demy, confrontant à piece de terre de Laulher, et à terre communale de bilhere, finalement pour tous les objets ci dessus à d'autres confrontations, s'il en est de plus Justes, les deux avant dernieres Pieces ci dessus sont situées à Pau, cette vente est ainsi faite par ledit sieur Brascou Pere et acceptée Par ledit sieur Brascou son fils moyenant la somme de dix sept mille francs, que celui ci Promet et s'oblige de Payer aux creanciers anterieurs dudit Sieur vendeur suivant le rang et l'ordre de leurs hypotheques, Pendant l'Espace de deux ans, a partir de ce jour bas datté, et en deux Payements Egaux de huit mille cinq cents francs chacun, le Premier sera fait dans un an à Partir de la datte des presentes, avec l'interet legal qui en courra depuis cet instant, Jusqu'a final Payement a la sureté desquels les immeubles vendus demeurent Par privilege affectés et specialement hypothequés, moyenant ce, le sieur Brascou Pere s'est demis et depouillé de la propriété desdittes maison, grange, attelier de teinture loge à cochon basse cour, Jardin, terres ci dessus designées et confrontées et generalement de toutes les dependances sans en rien reserver ni Excepter, avec tous les droits avec tous les droits y attachés, Entrées et issues accoutumées, ledit Pierre Brascou son fils en a bien investi en vertu de cet acte, veut et consent qu'il en Prenne dès cet instant la possession, qu'il en use et dispose en vrai maitre, et Proprietaire incomutable, auquel Effet, il lui a fait Remise des clefs des Batiments sus mentionnés, ainsi que tous les titres de Propriété qui sont en sa possession, et ledit sieur Brascou acquereur l'en decharge, par vertu des Presentes, a la charge Par lui de Payer depuis ce jour les impositions incombantes auxdits immeubles vendus, et en outre tous les fraix auxquels la presente vente donnera lieu, demeurant Expliqué que la vente des objets ci dessus est faite Par maniere de corps et dans toute la contenance que lesdits immeubles Peuvent avoir dans l'anceinte de leurs limites et telle que ledit sieur Brascou vendeur les Possedaient, et avait droit d'en jouir, sans que le plus ou moins de contenance Exprimée ci dessus, Peut tirer à consequence pour l'augmentation ou diminution du Prix fixé ci dessus. Pour l'observation de ce dessus, les Parties chacune la concernant, ont fait les obligations soumissions et renonciations à ce necessaires, fait Passé et lu aux Parties, les temoins Presents a Pau dans l'arrondissement de la justice de Paix de loüest, le onze Janvier mille huit cents huit, en presence de Pierre Balohe, et arnaud trouilh tisserants du lieu de Jurançon, temoins qui ont signé avec les Parties, et moi dit notaire, signé à la minute Brascou, P. Brascou fils, Balohe, trouilh, Desclaux notaire imperial. Enregistré à Pau le onze Janvier mille huit cents huit, Reçu sept cents quarante huit francs signé Bosquet. Mandons et ordonnons a tous huissiers sur ce Requis de mettre ces Presentes à Execution, à nos Procureurs Generaux à nos Procureurs de Premiere instance, de tenir la main, à tous commandants ou officiers de la force Publique de Preter main forte lorsqu'ils en seront legalement Requis, en foi de quoi nous avons fait sceller ces Presentes qui furent faite & Passées ledit jour mois et an que dessus de l'original duquel Present acte moi dit notaire ai fait cette Premiere Expedition pour ledit Sieur Brascou acquereur signé Desclaux notaire imperial. Transcrit le onze janvier dix huit cents huit au bureau de la conservation des hypotheques de Pau Ve 74 n° 5080. après avoir fait L'inscription d'office prescrite Par la loy Reçu deux cents quatre vingts quatre francs cinquante six centimes signé Bosquet.Vous Expose le sieur Pierre Brascou fils deuxieme né marchand teinturier habitant à Pau qu'il à acquis Par contrat du onze Janvier mille huit cents huit une maison et autres immeubles situés à Pau et Bilhere, du sieur Jean Pierre Brascou son Pere, le contrat ayant été transcrit et verifié qu'il Existe des inscriptions dont lesdits immeubles étaient grevés, L'Exposant pour consolider sa propriété et se garantir des Effets de la loi sur la matiére, desire signifier son contrat aux creanciers inscrits en sa conformant à la loi.
il vous demande à cet Effet Monsieur le President commettre un huissier Pour les notifications dont il sagit nomant maitre Duclos Pour avoué. = nous commettons le sieur husté huissier audiencier au Present tribunal pour instrumenter au desir de la presente. Pau le douze Janvier mille huit cents huit. Le President du tribunal de premiere instance de Pau signé. Delom Pt Enregistré à Pau le douze Janvier mille huit cents huit Reçu deux francs vingt centimes signé Lacaux.

[en cours de transcription]