Signification d'une requête et d'un appointement du Parlement (concerne Jean Loustalot et Jean Labourdette)
Archive privée inédite
- Date: 17/09/1764
- Lieu: ?
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A Nos seigneurs de Parlement
Suplie humblement jean Loustalot d. castaing, Durdés Disant que par Police Privée du 2e may 1763, controllée arthez le 8e du Courant par Debaig, jean Labourdette d. Peyru du meme lieu luy vendit a faculté de Rachapt pour seise mois seulement et passé Iceux a vente pure et simple un petit lopin de terre presque Inculte apellée la marniere de Peyru scituée au meme lieu, confrontant avec chemin Public, terre jardin du supliant, pour la somme de Cinquante livres que le supliant luy paya Comptant.
Il est porté en outre que le fonds vendu seroit limité en suivant lalignement d'un serisier et d'un prunier qui se trouvent au bout superieur; et quil en seroit passé Contract public a la premiere Requisition.
En vertu de cette Police le supliant a jouy du fonds vendu paisiblement; et le terme Etant Expiré pour le Rachapt, il a Requis led. Labourdette de luy Consentir Contract de vente mais Il la Renvoyé de jour a autre sous de vaines promesses.
depuis c'est Engagement le supliant a pretté verbalement aud. Labourdette trois mesures milloc valant cinquante sols la mesure, et six livres en argent qu'il ne luy a jamais Rendues et payé encore moins le milloc qui formoit un objet de sept livres dix sols; de sorte que le supliant Est obligé de lactionner en la Cour pour obtenir deux choses la Premiere la Condamnation a Rediger la vente en acte public, et la seconde Pour le faire Condamner a luy payer les treise livres dix sols dont il Est parlé cy dessus a quoy Il ne peut y avoir nule difficulté Ce Consideré Plaira de vos Graces nos seigneurs Condamner led. Labourdette a Consentir au supliant dans huitaine pour tout de lay Contract de vente Pure et simple dudit lopin de terre en question; et ordonner qu'elle sera limitée et Bornée en suivant lalignemt du serisier et du prunier mentionné dans la police; le delay passé faute de ce faire ordonner que larret qui Interviendra tiendra lieu de Contract, en consequence faire deffences aud. Labourdette et tous autres de troubler le supliant dans la pocession de lad. terre a telles peines que de droit, Condamner en outre led. Labourdette a payer au supliant la somme de treise livres dix sols pour Raison du milloc et argent a luy pretté avec les Interets legitimes et aux depans nomt pour son Proeur me de Lasserre Darthes
Lasserre Darthes
La cour ordonne que les parties en viendront à l'audiance fait á pau en parlement le treze septembre mil sept cens soixante quatre
| St trois sols 4 d Lacour | Par la cour Lacadé |
Le dix sept Sepbre Mil sept cent soixante quatre, par Moy Bayle Royal rezidant audejos Soubs signé, la presente reqte Et apointement Ensemble la police y mentionnée le tout a Esté Bien Et Duement signifié aud. Labourdette y denommé dans son domicille, auquel j'ay Exhibé lad. police Et fait voir En original Duement conlée avecq sommation de convenir ou disconvenir de son seing Et Ecriture apposé au Bas de lad. police Et de tout ce quy contient lad. reqte faute de ce le supliant En faira faire ladveration a laudce conformement a ledit Et Baillé copie tant de lad. reqte apointement police que de mon present Exploit parlant a luy en personne quy a dit qu'il convient de son seing Et Ecriture, mais qu'il ne convient point desd. treize livres dix sols, quy sont au dela de lengagement presents Et Temoins a tout ce dessus Jean de Cazenave de Bordes habitant a Caubin, Et Jean de St Martin Me D'Ecole dud. lieu quy á signé tant a loriginal que copie avecq Moyd. Bayle, ce que n'a fait led. de cazenave pour ne scavoir Ecrire a ce qu'il a declaré de se faire Interpellé par Moyd. Bayle Et led. de peyru a refusé de signé sa reponce,
St martin pnt
Bourdiu Bayle Royal
Conlé arthez le 18: sepbre 1764
receu dix sols six d
DEBaig
St pour mon salaire transport papier de la copie Ecritures Et conle vingt cincq sols six deniers, Et pour les Temoins a chacun six sols En tout trente sept sols six deniers
Bourdiu
Du 13e Sepbre 1764
Requette de Jean Loustalot dit Castaing Durdez,
Contre Jean Labourdette Dit peyru Dud. lieu Durdez,
Lasserre D'arthez
Lasserre Darthes
2 = B ..
[]
Du 13 Sepbre 1765
[]
St 1768 f. 19
defaut du 19. fer 1768
- LABOURDETTE Jean
- ( - >1764 Urdès ? )
- LOUSTALOT Jean
- dit Castaing
- ( - >1764 Urdès ? )
Expédition d'un contrat d'engagement d'une parcelle et d'un acte d'insinuation (concerne Jean Loustalot et Jean Labourdette) Archive privée inédite Nouveau
Date d'origine: 1763
Lieu(x):
? , Lacq (64)