Signification d'une requête en appel et d'une déclaration (concerne Jean Vignau et la citoyenne Fouron)

Expose Jean Vignau Tisserant de la comune Dartiguelouve quil est forcé de reclamer contre un jugement rendu par le tribunal correctionnel de l'arrondissement de pau le 29 Germinal der entre, le citoyen Boutille et lexpt la citoyenne fouron de la meme comune.
Lexpt qui na jamais commis le moindre delit au prejudice de ladre se trouve impliqué dune maniere grave par le jugement attaqué: mais il a lieu desperer que le tribunal dapel le reformera du moins quant á linteret de lexpt
Il y a dans la commune dartiguelouve un tenement trés considerable en nature de taillis et de bois a haute futaye,
Ce tenement nest pas propre à la citoyenne adre, la comune au contraire a des titres justificatifs de cette proprietté quelle revendique, au sujet de la quelle est une Instance pendante devant les arbitres respectivement nommés ce qui sera justifie dans le cas ou la citoyenne adre voudroit contredire le fait.
Mais supposant contre la verité que le tenement Labarthe feut propre á ladre et supposant meme la veracité des procés verbaux qui constatent la coupe des arbres dont ladre se plaint. Examinons si les preuves resultantes des declarations des Temoins sont suffisantes pour convaincre lexpt
observons ici les projets de la cne adre, elle cherche á chatier les habitans dune commune paisible qui trop longtemps ont été victimes du despotisme, on na pas oublié encore lauthorité absolue avec la quelle le feu frere de ladre menoit ces pauvres habitans; elle veut recommencer une guerre á la quelle la revolution mit fin.
un procés verbal du 16 Germinal de lan 4e quelle Fit dresser constate dit on une coupe dans le bois Labarthe de cinq cens chenes sans indiquer lendroit des souches ni le temps ou les coupes avoient peu etre faites,
Depuis cette Epoque jusques au mois de nivose de Lan cinq, le bois Labarthe auroit été exempt de toute incursion et ce n'auroit été que le cinq de ce meme mois que lexpt se seroit permis avec le citoyen Boutille d'abatre deux chenes qui ont servi de baze à un second procés verbal et á L'action intentée ensuitte par ladre
une reflexion bien simple doit faire presumer la faussetté de ces proces verbaux ou du moins en induire que dans nul cas lexpt ne scauroit étre coupable du delit
on scait que les habitudes se suivent; si lexpt eut été delinquant en floreal de lan 4e, il auroit suivi le meme Penchant depuis cet Intervalle jusques au cinq ventose de lan 5e rien nindique entre ces deux epoques quil y ait eu quelque degat.
suposant donc la verité de la coupe de cinq cens chenes mentionnée dans la procedure du mois de floreal, il faudroit examiner si lexpt ou quelquautre habt de la comune seroit coupables de ce delit.
il est notoire et le fait ne sera pas contesté que la citoyenne adre a divisé le bois en coupes quelle veut toutes les années et quelle en fait couper pour son uzage particulier, la presomption pour la coupe des cinq cents arbres sinfere contre les achetteurs des années anterieures á ce procés verbal ou du moins contre les agens de ladre elle meme, il ne constate nullement lepoque ou ces arbres auroient peu étre coupés.
il ne paroit aucune preuve ni meme la simple presomption que lexpt ni quelquautre habt de la comune soient auteurs de ces pretendues entreprises.
il est de fait en matiere civile et en matiere criminelle que la constatation dun delit ne fait point preuve pour convaincre quelqu'un pour une conviction intime, il faut des preuves aussy claires que le jour, telle étoit la disposition de nos anciennes loix et les sentimens de tous les auteurs.
Les nouvelles loix nont rien derrogé aux anciennes pour convaincre quelquun d'un delit, il faut des preuves claires et precises, la citoyenne fouron n'en à aucune pour raison du fameux procès verbal du mois de floreal de lan 4e
Examinons maintenant si elle en á davantage à raison de la coupe pretendue des deux chenes mentionnés dans celui du 5e Ventose der pour cela il faut rapeller dabord la haine implacable qua conçu la citoyenne adre contre lexpt et contre Boutille
Rapellons ensuitte le mensonge quelle a inventé dans sa reqte en plainte ou elle á supposé que l'expt et Boutille qui nont pas du bois pour leur chaufage venoit frequemment en la commune de pau en vendre en quantité.
tous ces faits convaincront d'une maniere bien sensible le tribunal dapel que la citoyenne adre se demene de toutes les parts pour parvenir a assouvir sa vengence.
après sétre arretté un moment sur les deux reflections ci dessus, suivons les autres maneges quelle na cessé de metre en oeuvre.
elle na rien menagé pour se donner des preuves elle á Employé les trois ordres pour se les procurer, un cidevant noble, un ministre du culte, et une ci devant Bourgeoise et avec tant dordres à la fois elle á manqué son but: ce nest cependant point sa faute ni celle de ses chiens courants qui ont poursuivi leur proye.
un ci devant chevallier a qui lage fait oublier le Jour ce quil avoit apris la veille á paru sur la sçene.
on a fait paroitre encore une ci devant Bourgeoise qu'on na qualité que de marie Lasserre devouée à la citoyenne adre et sa compagne ordre pendent son sejour artiguelouve.
on a fait paroitre enfin le ministre du culte qui loin de se borner a rappeller les preceptes de Levangille na cherché que par des detours captieux qua servir ladre dans ses vues.
que resulte til de la deposition du citoyen Bertier, rien autre chose qu'un Esprit de complaisance pour ladre il se complait á dire quayant été passé quelques jours chez cette dre artiguelouve il se trouva en visité chez la citoyenne Larriu marie Lasserre. ou Boutille seroit arrivé pour demander a celle cy de sinteresser pour lui au prés de ladre
mais le fait tel quil a été rendu par le temoin, n'est pas a croire parce que dans le vrai si boutille eut été chez la citoyenne Larriu comme il le declare il se seroit bien gardé de faire Laveu de son crime, on scait combien il repugne de faire un aveu semblable meme au plus fidel amy pensera ton que Boutille leut fait á trois personnes à la fois et a trois personnes toutes devouées adre
Lexpt s'est permis ces reflections non pour linteret de Boutille, mais uniquement pour justifier de plus en plus combien Ladre à cherché á perdre et l'un et L'autre: le tribunal se convaincra du fait en relisant la deposition du citoyen Bertier qui à declaré que la citoyenne fouron vouloit faire un Exemple de l'expt et de Boutille.
La declaration la plus Benebole des temoins devoués à la citoyenne fouron est celle du citoyen magendie ministre du culte catholique qui interesse lexpt en seul.
ce ministre de Levangille oublia dans le moment ou il deposa les preceptes de la charité suivant lui le hazard lauroit fait passer devant la maison de lexpt, il y seroit entré parce que ce der ni étoit pas et que la il auroit engagé sa femme à se soumettre envers ladre que la femme avoit dabord pretendu que son mary netoit pas coupable; mais quensuitte elle auroit avoué sa faute et déclaré quelle se soumettroit a tout &a. cette declaration n'est pas sincere, elle detruit meme laveu du hazard qui l'auroit conduit devant la maison de Vignau et pourquoy le citoyen magendie na til pas convenu de bonne foi quil etoit tout devoué a ladre et le meilleur des chiens courans quelle avoit mis à leurs trouces par son zele a poursuivre le lievre jusques á son propre gite.
mais les propos des temoins feussent ils vrais comme ils ne le sont pas son langage ne prouveroit rien contre lexpt parce que les propos quil raporte neurent lieu qu'entre lui et son epouze.
La declaration du temoin paroitra odieuze aux yeux de la justice sur tout de la part dun pasteur a qui la charitté prescrit le plus profond silence pourquoi sil eut voulu connoitre la verité ne sadressoit il pas á lexpt lui meme qui la lui auroit dite, comme il la dite a la justice. le temoin avoit ses vues elles sont aisées á apenetrer, lexpt n'est qu'un simple ouvrier hors d'etat de salarier et de regaler personne, son menage est frugal Tel quil auroit convenu aux premiers apotres de leglize.
metant donc a part les declarations de ces temoins voyons si les autres peuvent convaincre lexpt détre lauteur ou le complice des delits qu'on lui impute.
il resulte de la declaration de jean Benoit domestique a gages de ladre, car la domesticité est avouée, quil se seroit rendu le 18e nivose der au bois de Labarthe avec augé premier né et jean gagé de menet quils entendirent quelque personne qui scioit un arbre quayant été á lendroit ou lon entendoit le Bruit ils trouverent Boutille et lexpt près d'un chene qui etoit par terre lexpt le tenoit et boutille lebranchoit, que leur ayant demandé de quel ordre ils avoient fait cette coupe lexpt et boutille avoit gardé le silence quils setoient retirés en suitte Boutille avoit emporté avec lui une scie et une petite hache.
augé qui suivant Benoit etoit avec lui á déclaré quil entendit le bruit dune scie, que sétant aproché de lendroit ou elle se faisoit entendre il apercut deux hommes qui senfuyoient et quil ne reconnut point.
Le valet de menet a bien declaré quil reconnut lexpt et boutille: mais on ne peut ajouter foi a cette reconnoissance parce que d'un cotté il faisoit nuit dautre part suivant lui ils auroient été arrettés au près du chene Tandis que suivant augé on les vit sauver: le valet de menet parle bien du clair de la lune; mais cette meme clarté devoit plus particulierement linduire en erreur surtout dans le fort dun taillis, sa vue devoit diminuer á raison des nuances que produisoit le clair de la lune.
on observe quand á ce temoin qui se dit agé de 15 ans seulement quil est Beaucoup plus jeune, dailleurs son maitre est un agent et voisin de ladre on se persuadera quil a été á travailler pour deposer afin de convaincre lexpt et Boutille contre qui la citoyenne fouron avoit jetté le gand.
mais suposant cette declaration sincere il ne resteroit contre lexpt aucune preuve parce que d'un coté la deposition de Benoit doit etre rejettée de droit il est le domestique gagé de ladre c'est un fait reconnu et avoué.
suffiroit il donc pour convaincre lexpt de la deposition Isolée du valet a gage de menet temoin qui suivant lui est agé de quinze ans qui par la foiblesse de son age a peu condescendre aux vues de ladre ou de ses agens pour victimer un ouvrier une pere de famille qui na rien á se reprocher si non que le malleur davoir merité la haine de ladre
c'est ce que le tribunal de police correctionnelle a cependant jugé au mepris du requisitoire de la personne Publique qui avoit conclu á son relaxe: lexpt convaincu de son innocence et du defaut de preuves à son egard espere que le tribunal dapel reparera linjustice qui lui a été faite par le jugement dont sagit, quil reformera et en le reformant il relaxera lacusation dont sagit.
Lexpt demande disant droit de lapel par lui Interjetté du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Larrondissement de Pau le 29 Germinal dr et en reformant le d. jugement relaxer lexpt de la plainte de la citoyenne fouron avec depens declarant lexpt quil donne pouvoir au citoyen maurice de Pau de le representer et deffendre avec pouvoir encore de substituer un autre deffenseur a sa place et lexpt a signé signé vignau maurice fondé de pouvoirs.


Le sept floreal de lan cinq de la repe françaize au greffe du tribunal correctionnel de Larrondissement de Pau sest presenté le citoyen jean vignau de la commune dartiguelouve, le quel á declaré se rendre appellant devant le tribunal criminel du dept des basses Pyrenees du jugement rendu par le tribunal correctionnel entre lui et la citoyenne fouron veuve Larborie de Pau le 29 Germinal der pour des griefs quil deduira a tems et lieu dont acte et il à signé avec moi Greffier signés vignau [] Bergeret Ger collationné [] Bergeret Ger Enregistré à Pau le 8 floreal an cinq de la repe reçu trois livres signé Broucaret.

Le huit floreal an cinq de la repe par moy huissier soussigné á la requette du cn jean Vignau de la commune Dartiguelouve, la requette dapel ci desus et ez autres parts ensemble la declaration par lui faite ce jourdhuy au Greffe du tribunal correctionnel a été le tout bien et duement sigé a la citoyenne fouron veuve Larborie habitante á Pau y denommée Baillé cette copie dans son domicille parlant en personne



Copie pour la citoyenne fouron veuve Larborie de Pau