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Signification (concerne Pierre Lafargue de Biat et François de Cours)

  • Date: 23/01/1777
  • Lieu: ?

[La transcription peut comporter des erreurs]


a Monsieur le senechal de marsan
ou Monsieur son lieutenant general

Supplie humblement Noble pierre Lafargue de Biat cy devant garde du corps du Roy a present capitaine des Invalides Disant que Messire françois de Cours chevallier de l'ordre Royal et Militaire de St Louis sest preocupé lors quil a creu pouvoir Exercer le droit de prelation sur la vente consentie En faveur du suppliant le sept decembre 1771. de la piece de Terre En Bois et pré appellée de lavignasse par le sieur Jean Destanque, sous pretexte que le fonds vendeu Est dit Il dans sa censive, car ledit fonds Releve au contraire du domaine du Roy ./.
Le suppliant avoit creu Dabord que ledit fonds Etoit Réellement dans les fiefs du sieur partie adverse, mais Il fût Bientost dissuadé de cette Erreur par un avis du commis au Bureau de sos, le sieur Descudé qui par sa lettre du 16. Juin 1772. le Menassa duzer contre luy de contrainte sil n'en acquittoit Incessament les droits, le suppliant les aquitta En Effet le 2. fevrier 1773. suivant la quittance En Marge dudit contrat qui sera signiffiée avec laditte lettre, Et du depuis Il a fait ameliorer Et Reparer le fonds vendeu pour Raison de quoy Il a depensé une somme considerable outr le prix de lacquisition Et les loyaux couts ./
Ce Nest qu'aprés que la piece de Lavignasse a Eté Reparée Et ameliorée que le sieur de cours sest presenté pour En Exercer le Retrait feodal, Mais Il y est formellement Irrecevable puis que le suppliant se trouve Investy par Main souveraine, Et par consequend a labry de toute Recherche de la part de tout autre seigneur ./.
La pretention du sieur de cours Est d'autant plus deplacée quil ne peut Ignorer de quelle maniere le fiefs de gontaut est parveneu a la couronne, la princesse constance vicomtesse de marsan En fit lacquisition, Et par son Testament du 6. avril 1310. Elle legua deux cent sols Morlans de Rente annuelle aux Templiers a prendre sçavoir cent sur les fiefs de la parroisse de sauboueres Et les autres cent sur ceux de garbay Et Gontaut et district de st Justin pour l'honoraire dun pretre qui celebreroit chaque Jour une Messe pour le Repos de son ame, de celles de ses pere Et Mere de ses Maris Et de la princesse Marguerite sa soeur quelle Institua pour son heritiere, celle cy fut Mariée avec Roger Bernard comte de foix Et vicomte de Bearn, dou sont descendeus les princes Et princesses par le Moyen desquels nous avons Eu henry IV. après la Mort duquel Tous ses Domaines De Bearn, Marsan, Tursan &a ont eté Reunis a la couronne ./
Le sieur partie adverse na donc aucun droit de seigneurie sur le fonds vendeu, Et quand Bien meme Il en seroit veritablement seigneur, quand meme Encore cette qualité luy donneroit la faculté de Retraire ledit fonds ce Ne seroit qu'aprés avoir Rembourcé au suppliant Tout ce quil luy en a couté pour Mettre dans l'Etat ou Il se trouve, quia Emptor debet abire Indemnis ./
A consideré Monsieur Il vous plaize de vos graces, veu la quittance de lensaisinement du sieur Descudé commis au Bureau de sos, Ensemble le Testament de la princesse constance, Relaxer le suppliant de la demande fins et conclusions contre luy prizes par ledit sieur de Cours avec depens Et faires Bien ./ en Marge de la minute prohonor 3lt clerq une livre quatre sols signé Lafitte ./

Lamaison

Sfié le 23. Janer 1777. avec coppie du Testament de la princesse constance vicomtesse de marsan du 6. avril 1630. du contrat dacquisition du 7. xbre 1771. de la lettre du s. Descude du 16. Juin 1772. conlée ce jour par capdeville Et Enfin de la quittance En marge dudit contrat du droit densaisinemt donnée par led. sr Descudé du 2. fever 1773. a me Salles proeur pt a luy par nous


23. Janvier 1777.
Requete contenant les deffenses du sieur Lafargue de Biat contre lassignation a luy donnée le 24 nobre 1776. a la Requete de Messire francois de cours chevalier de lordre militaire de st Louis

Lamaison