Signification d'une ordonnance de M. Bacarrere, commissaire (concerne François d'Arracq et les nommés Loustaunou et Paulhé)
Archive privée inédite
- Date: 20/02/1779
- Lieu: ?
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Extrait de lordonnance rendue par me de Bacarrere commissaire, sur la procedure d'Entre françois D'arracq dit lescudé de gan, et loustaunou et Paulhé,
Recevant La Commission avec respect; et donnant acte audit d'arracq de sa présentation, dire et réquisition et remise tant de la copie d'elarrêt du 22 janvier der, que de son Inventaire avec les pieces y mentionnees, ordonne que les dits loustaunou et paulhé en prendront Communication du tout pour repondre, dire et alleguer dans trois jours ce quils aviseront, et dans le même delai les parties conviendront d'experts faute de ce faire Il me sera indiqué par les jurats du lieu de bilhere assemblés en nombre suffisant a lexploit de cette ordonnance quatre sujets idoines et capables de proceder a lestimation des biens dudit portany, Pour sur ce nombre en Etre par moy choisy doffice, deux aux fins de la ditte estimation et alors Il sera par moy statué sur les autre Conclusions dud. Darracq relativement a la remise des contracts et apel des creanciers par lui demandés, Pau dans mon logis le six fevrier mil sept cens soixante dix neuf signé Baccarrere commissaire
Lan mil sept cent soixante dix neuf et le vingt fer par moy bayle Royal soussigné l'ordce cy dessus á été signifiée aux sieurs Lacassagne et Guirautine jurats du lieu de Billére, affin quils ayent á y satisfaire en indiquant quatre experts et leur ay baillé copie Parlant en personne qui ont dit, quils Indiquent pour experts les nommés, Navarre, Bergeret, Mariette et hondagné et ont signé avec moyd. Bayle
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copie Dordce
Recevant La Commission avec respect; et donnant acte audit d'arracq de sa présentation, dire et réquisition et remise tant de la copie d'elarrêt du 22 janvier der, que de son Inventaire avec les pieces y mentionnees, ordonne que les dits loustaunou et paulhé en prendront Communication du tout pour repondre, dire et alleguer dans trois jours ce quils aviseront, et dans le même delai les parties conviendront d'experts faute de ce faire Il me sera indiqué par les jurats du lieu de bilhere assemblés en nombre suffisant a lexploit de cette ordonnance quatre sujets idoines et capables de proceder a lestimation des biens dudit portany, Pour sur ce nombre en Etre par moy choisy doffice, deux aux fins de la ditte estimation et alors Il sera par moy statué sur les autre Conclusions dud. Darracq relativement a la remise des contracts et apel des creanciers par lui demandés, Pau dans mon logis le six fevrier mil sept cens soixante dix neuf signé Baccarrere commissaire
Lan mil sept cent soixante dix neuf et le vingt fer par moy bayle Royal soussigné l'ordce cy dessus á été signifiée aux sieurs Lacassagne et Guirautine jurats du lieu de Billére, affin quils ayent á y satisfaire en indiquant quatre experts et leur ay baillé copie Parlant en personne qui ont dit, quils Indiquent pour experts les nommés, Navarre, Bergeret, Mariette et hondagné et ont signé avec moyd. Bayle
[]
copie Dordce
- d'ARRACQ François
- dit Lescudé
- ( - >1779 Gan ? )
- cité