Signification d'observations (concerne la dame Burgué Laborie Gayrosse et le sieur Lavie)

La longue defence du sieur Lavie decele le peu de confiance quil a dans sa cause
Tous les Efforts tous les raisonnements ne sauraient prouver que la consignation quil nous oppose ait ete faite avec les solemnités requises;
A tout ce que nous avons dit pour prouver que lexpte ou celui quelle répresente devait étre assigné pour voir deposer la somme, nous ajouterons l'opinion du redacteur du code, on ne saurait trouver un meilleur Interprette de ce que notre ancienne Legislation Exigeait,
Lart, 1259 Exige pour la validité dune consignation que le jour; lieu & heure á la quelle la somme doit être deposée soit indiquée dans une sommation signifiee au creancier,
On conçoit en Effet que ce nest quen observant cette formalité, qu'une consignation étoit censée valablement faite. solemniter facta le code a cet Egard na fait quadopter ce que la loi romaine préscrivait,
Outre que cette formalité Indispensable na pas été observée, il ny a pas même de signiffication valable du jugement qui fut rendu par deffaut,
Tous les Efforts que fait le sieur Lavie pour persuader que linexactitude de la copie nest rien & que loriginal seul peut & doit inspirer une confiance Exclusive nest rien,
La copie est loriginal pour celuy qui la recoit, la copie doit lui servir de guide et non loriginal quil nest pas a portée de voir,
Ce raisonnement est dautant mieux fondé ici que la connoissance du delai donné au créancier pour retirer la somme consignée ne pouvait être acquise que par celle de la datte de la signification du jugement
Loriginal nest rien lorsque la copie présenté Lobmission dune formalité Essentielle,
Cest ce que le Tribunal de cassation a jugé le premier Brumaire an 13e ainsy quon le voit dans le n° 286. du 1er semestre de lan 13
Dans la copie de ce jugement lhuissier avoit Enoncé dans loriginal dun Exploit, le tribunal dans le quel il avait droit dinstrumenter & non dans la copie,
« Le tribunal de cassation attendu que lobservation de cette formalité dans loriginal du méme Exploit ne peut couvrir le vice resultant de son inobservation dans la copie, la quelle tient lieu doriginal dans linteret du deffenseur á la cassation; et qu'ainsy la signification dont il sagit doit étre reputée nulle a legard de ce dernier,
Déclare nulle la signification &a »
apres une authorité aussy respectable lexpt peut se dispenser den citer d'autres pour Etablir la verite du principe avancé que loriginal nest rien lorsque la copie est vicieuse,
Ce seroit peut être le cas dexaminer sy la suspension des payements ordonnes par la loy du 25 Messidor an 3e nétait pas un obstacle a ce que ladre peut se liberer,
La loy du 12 frimaire an 4 art 1er authaurisait, le refus du remboursement des capitaux,
Cet art, parloit que tout creancier qui se croira lesé par le payement ou remboursement qui luy sera offert de capitaux dus antherieurement au 1er Vendemiaire sera libre de les refuser jusquá ce quil en ait été autrement ordonne,
On dira que la consignation étant du 13 Brumaire an 4 elle êtoit anterieure a la publication de la loi du 12 frimaire an 14e,
Mais nous repondrons dun cotté quelle ne fut signifiee que le 11 nivose an 4e
Et Martignac dans son recuil des loix nouvelles observe page 316 du 2e volume de sa collection & dans ses nottes sur lart. 1er de la loy du 12 frimaire an 4e
que cette loy doit avoir son Effet Lors même que loffre ou la consignation ont été faites avant que la loi fut rendue il observe que le tribunal de cassation la jugé ainsy le 23 fructidor an 4. 8 Ventose & 18 Germinal an 5e 6e & 7 Thermidor an 5e & le 7 nivose an 6, il a annullé des jugements qui avaient admis ou confirmé des offres & des consignations anterieures a la loy
ainsy quand la consignation aurait été valable elle ne libereroit pas ladre
Mais on a vû quelle êtoit bien loin de lêtre,
ny ayant pas de signification valable du jugement par deffaut qui la permit il est intitulé sous Tous les rapport de refuter plus amplement Tout ce que lon fonde sur le jugement rendu sur la tête du sieur samonzet & sur les certificats de la matricule il faut payer ce que lon doit,
Lexpte conclut comme par son dernier mémoire et en tout cas sans sarretter a la consignation opposée, luy adjuger les conclusions de Lassignation.

Le sept janer 1806 sige Et Baillé copie audt Pucheu avoué de partie En son Etude Parlant a son []


Enrege à orthez le 10 Janvier 1806 fo 20; vo ce 5, Reçu vingt huit centimes



Du 7 Janvier 1806
deffenses de la Dame Burgué Gayrosse demt à audejos
Contre
Le sr Lavie de serres ste marie

Bernardbeig
Pucheu

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