Sud-Ouest Généalogie

Cartes postales et photos anciennes, histoire locale, généalogie, ...

Signification d'un jugement contradictoire et commandement (concerne Barthelemy Lassus et Jean Pucheu-Hourcade)

  • Date: 11/10/1851
  • Lieu: ?

[La transcription peut comporter des erreurs]


L'an mil huit cent cinquante un le onze octobre
A la requête du sieur Barthelemy Lassus-Bayet, propriétaire, demeurant à Aast.
Moi Pierre Doleris huissier reçu au tribunal civil, sèant à Pau, rèsidant à Lembeye.
Ai signifié et donné copie au sieur Jean Pucheu-Hourcade, propriétaire, demeurant au dit Aast.
De la grosse en forme d'un jugement contradictoire rendu par Mr le juge de paix du canton de Montaner, le vingt août dernier, dûment enregistré, qui le condamne à payer au requerant, la somme de un franc, à titre de dommages intérêts, outre tous accessoires légaux.
Et procédant en vertu de cette grosse j'ai fait Commandement au dit Pucheu-Hourcade, d'avoir à payer au dit requerant, 1° La dite somme de un franc à titre de dommages intérêts; 2° celle de vingt francs cinquante cinq centimes pour dépens liquidés; 3° celle de neuf francs cinq centimes pour frais du dit jugement et grosse d'icelui; 4° Enfin le Cout du présent.
Lui déclarant que faute de paiement dans le délai de la loi, il y sera contraint par toutes les voies et moyens de droit.
Dont acte duquel, ainsi que de la grosse y énoncée, j'ai délivré copie au dit Pucheu-Hourcade, dans son domicile parlant à sa femme

Cout seize francs 53 Centimes

Doleris

Enregistré a Lembeye le treize octobre 1851 f 6 V. C 7 Reçu deux francs decime vingt centimes

Delmas


Du 11 8bre 1851
Aast

Sigon de jugnt & Commandement
Pour
Le sieur Barthelemy Lassus-Bayet.
Contre
Le sieur Jean Pucheu-Hourcade.