Sud-Ouest Généalogie

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Signification (concerne Sicaire Giron Desmarets, Joseph Remy Duboscq et Marie Duboscq)

  • Date: 17/04/1826
  • Lieu: ?

[La transcription peut comporter des erreurs]


L'an mil huit cent vingt six Et le dix sept avril nous martin sarragousse huissier reçu immatriculé au tribunal de première instance du premier arrondissement du departement des landes patanté de la 3e classe prisée à Grenade le cinq aout dernier sous le n° 2 sous signé;
à la requete de monsieur sicaire Giron desmarets pretre desservant la commune de st medard y demeurant & domicilier; certiffions avoir bien et duement signiffié à Joseph remy duboscq et à marie duboscq propriétaires domicilier de la commune de cazeres le jugement de defaut rendu par le tribunal civil d'orthes le vingt neuf mars dernier avec assignation à comparaitre dans la huitaine franche augmentée d'un jours par trois miriametre de distance à l'audiance du tribunal civil d'orthes ou le requerant conclura par le ministaire de me loustaunau son avoué constitué et qu'il constitue de nouveau en tant que de Besoint serait demurant le jugement du vingt neuf mars, dernier lui adjuger les conclusions prises, au procés sont declarer monsieur le maire de st medard n'on recevable dans son action maintenir le requerant dans la propriété possession & jouissance de la maison darras par lui acquise des sieurs condamner monsieur le maire en six cent francs de domage et intérét et au depens ou en tout evenement disant droit de l'action en Garantie formée par le requerant contre Joseph remy dubos marie duboscq et autres à relever franc indemne de leviction dont il est menacé et les condamner en tout les depens tant en demandant qu'au deffendants Baillé copie des presents et du jugement du vingt neuf mars dernier signiffie à avoué le trois du courant aux dit Joseph remy duboscq et à marie duboscq avec declaration que l'affaire [] a juger au rapport de me cazenave juge commis par le jugement du deux aout mil huit cent vingt cinq et qu il va solliciter le jugement de la cause en leurs domicile à cazeres parlant à eux meme En parsonne à qui nous lui avons l'aissé copie separement tant du dit jugement par defaut que le present par nous le cout est de onze francs quatre vingt dix centimes

Sarragousse

Enregistré à mont de marsan le dix huit avril 1826 fo 162 Ro ce 1ere reçu Deux francs vingt centimes

[]


Du 17 avril 1826.
Assignation pour le sieur Sicaire Giron Desmarets, Prêtre de st medard
Contre
Le sieur Joseph Remy Duboscq & marie Duboscq de Cazeres

Loustaunau
Bordenave.
D.