Sud-Ouest Généalogie

Cartes postales et photos anciennes, histoire locale, généalogie, ...

Signification (concerne Germain Darphay, Pascal Nogués, Jean Lahorgue, Barthélemy Lassus et Philippe Labat)

  • Date: 19/07/1844
  • Lieu: ?

[La transcription peut comporter des erreurs]


Lan mil huit cent quarante quatre et le dix neuf juin, je, Pierre Doléris, huissier, reçu au tribunal civil séant à Pau demeurant à Lembeye y patenté de 3e classe le premier mars dernier n° 102. À la requête du sr Germain Darphay, aubergiste domicilié à Vic Bigorre qui aux fins du présent constitue me Larcade pour son avoué près le tribunal civil de Tarbes. = ai signifié 1° au sr jean Pédaugé ainé, 2° au sr jean Pédaugé oncle, tous les deux cultivateurs, domiciliés de la commune de Montaner et pris en qualité d'héritiers de Cathérine Duplessy leur aïeule. = La copie 1° d'une requête présentée à mr le Président du tribunal le trois juin courant et d'une ordonnance mise à suite le quatre par ce magistrat 2° de trois exploits de saisie des dix et quatorze du même mois de juin des sieurs Doléris, huissier Despaux huisier à Tarbes et jourdon huissier à Vic, le tout dument enregistré aux fins qu'ils n'en ignorent. = Ce faisant, je leur ai déclaré que pour le libellé du présent, le requérant, s'en refère aux faits énoncés dans la requête précitée dont il est donné copie. Je leur ai en outre déclaré qu'ils doivent reconnaitre qu'ils sont débiteurs du requérant conjointement avec le sr Bernard Pédaugé, cultivateur, domicilié à Gensac qui a été assigné par exploit séparé, en une somme principale de mil huit cents francs, moyennant laquelle ils ont transigé avec les heritiers Duplessy et à laquelle moitié le requérant avait droit aux termes des accords intervenus entr'eux et lui, suivant acte au rapport de me Dupont notaire à Vic Bigorre, sous la date du douze février 1843. enrégistré. = Ils doivent reconnaitre que contrairement aux conventions faites, ils ont frauduleusement et à l'insçu du requérant, fait un traité verbal avec les héritiers Duplessy à qui ils ont souscrit des effets de commerce et des obligations pour une somme de trois mille six cents francs. = que le requérant ayant eu connaissance du concert frauduleux qui avait été artisé entr'eux et les héritiers Duplessy, s'est empressé de faire pratiquer une saisie arrêt entre les mains de ces derniers savoir des sieurs Pascal Nogués, domicilié à Montaner Jean Lahorgue, domicilié à Castayre Barthélemy Lassus domicilié à As, Philippe Labat domicilié à Doat et comte Bascou domicilié à ourbelille et encore entre les mains de me Dupont notaire à Vic détenteur des obligations; que cette saisie arrêt a été pratiquée en vertu d'une ordonnance de mr le Président du tribunal civil de Tarbes. = En conséquence donnant suite à la dite saisie-arrêt et dénoncant aux sieurs Pédaugé ce qui précède, attendu que l'instance est pendante devant le tribunal civil de Tarbes, dans l'arrondissement duquel se trouve le domicile du sieur Bernard Pédaugé de Gensac, je les ai assignés pour avoir à comparaitre dans le delai de huitaine franche outre un jour pour chaque trois myriamètres de distance à l'audience du tribunal civil séant séant au palais de justice à Tarbes huit heures du matin pour y voir déclarer bonne et valable la saisie arrêt dont sagit; par voie de suite de se voir condamner à payer au requèrant avec les intérêts de droit la somme principale de mille huit cents francs à laquelle il a droit et qu'ils sont tenus de lui payer aux termes des accords intervenus entr'eux, 2° celle de trois cents francs pour frais exposés ou à exposer, et enfin une somme de mille francs à titre de dommages intérêts, avec dépens, voir autoriser le requérant à faire assigner les tiers saisis en déclaration des sommes dont ils sont débiteurs avec dépens sans préjudice d'autres conclusions = Dont acte = Laissé copie des actes précités à chacun des susnommés dans leur domicile à Montaner parlant savoir: Pour Jean Pédaugé ainé à lui même. = Pour Jean Pédaugé oncle à son neveu. = Coût vingt francs vingt cinq centimes Doléris huissier signé. = Enregistré à Lembeye le vingt juin 1844 fo 82. v. c. 8 reçu deux francs décime vingt centimes Delmas signé. =

Pour copie conforme

Larcade

L'an mil huit cent quarante quatre et le dix neuf juillet
Je Pierre Doleris huissier, reçu au tribunal civil, séant a Pau, demeurant à Lembeye, y patenté de 3e classe le 1er mars dernier n° 102.
à la requête du sr Germain Darphay, propriétaire, domicilié à Vic Bigorre qui continuera d'agir par le ministère de me Larcade avoué constitué. = ai signifié au sr Pascal Nogués cultivateur, domicilié à Montaner; 2° au sr jean Lahorgue cultivateur, domicilié de la commune de Casteyde; 3° au sr Barthélemy Lassus, domicilié de la commune d'As; 4° au sr Philippe Labat, cultivateur, domicilié de la commune de Doat = La copie d'un exploit d'assignation de validité de saisie arrêt faite entre leurs mains par exploit de moi huissier du quatorze juin dernier, notifié aux sieurs jean Pédaugé ainé, cultivateur, jean Pédaugé oncle aussi cultivateur, tous les deux domiciliés de la commune de Montaner par autre exploit de moi huissier du dix neuf du même mois de juin, et encore au sr Bernard Pédaugé cultivateur, domicilié de la commune de Gensac par autre exploit de jourdon huissier à Vic Bigorre du même jour le tout dument enrégistré aux fins qu'ils n'en ignorent. = Ce faisant et donnant en tant que de besoin suite à l'exploit de saisie-arrêt précité, j'ai fait nouvelles défenses aux susnommés de payer à d'autres qu'au requérant les sommes dont ils sont ou pourront être débiteurs des sieurs Pédaugé à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, sous peine d'être contraints à payer deux fois avec dépens et dommages intérêts. = Dont acte = Laissé cette copie au sr Barthelemy Lassus dans son domicile en parlant à [blanc]
Coût vingt neuf francs 35 centimes

Doleris

Constat deux mots rayés pour nuls dans cette page

Doleris


Montaner
C. P. Barthelemy Lassus d'aast