Signification de conclusions motivées (concerne Pierre-Boniface Darripe et Antoine Mirande)

Pour le sieur Pierre-Boniface Darripe propriétaire, demeurant à Sauveterre;
Contre Antoine Mirande charpentier, demeurant aussi à Sauveterre, représenté par Me Villeneuve avoué;
Attendu que l'expert commis par le tribunal ne s'est pas conformé au prescrit du jugement qui l'avait chargé de la vérification à faire au moulin d'Osserain; qu'en effet le béton n'a pas été l'objet d'un examen sérieux et complet de la part de l'expert, que ce dernier au lieu d'examiner si ce béton tel qu'il existe avait ou non résisté à l'action de l'eau, aurait dû constater que le dit béton non seulement n'a pas été fait avec des cailloux brisés mais encore que le dit Mirande ne s'était pas même donné la peine de distraire du gravier substitué aux cailloux brisés, des pierres d'une assez forte dimension;
Attendu que l'expert a omis de constater qu'il existait au milieu du béton plusieurs poutrelles; que l'une de ces poutrelles avait été déplacée et enlevée, laissant un vide dans toute la profondeur du béton; que dans le mesurage du béton l'expert n'a aucunement tenu compte de ce vide, et que son travail sous se rapport est défectueux;
Attendu quant à la force majeure alléguée par Mirande, que celui-ci a prétendu que par le fait d'une inondation le batardeau construit par l'exposant avait été endommagé, que l'eau s'introduisant ainsi par le canal avait dégradé la maconnerie du moulin; que l'expert n'a nullement tenu compte de la déclaration faite par l'exposant que le batardeau dont s'agit n'était point nécessaire pour mettre le canal du moulin à sec; que le batardeau n'avait été construit que dans le seul objet de l'ouverture d'un canal pour la scie; qu'en présence de cette vérification incomplète de l'expert une seconde vérification devient nécessaire;
Par ces motifs l'exposant conclut plaise au tribunal ordonner que par un expert convenu entre parties ou bien nommé d'office par le tribunal, il sera procédé à une nouvelle vérification du béton et à une nouvelle constatation de l'existence ou de la non existence de la force majeure, alléguée par Mirande, tous moyens et exceptions des parties demeurant réservés ainsi que les dépens.


L'an mil huit cent cinquante quatre le dix mai de la part de me St Jayme avoué de sa partie signifié remis copie du présent et des conclusions ci dessus à me Villeneuve avoué des siennes, en son étude, parlant à lui.

Enregistré à St Palais le dix Mai 1854 fo 120 ro C. 5
Reçu: cinquante centimes décimes cinq centimes

Montaigut


Du 10 mai 1854
Conclusions motivées
Pour
m. darripe de Sauveterre
Contre
le sr Mirande du même lieu.

St Jayme
Villeneuve

coté n° 29 .. D