Signification d'un bordereau de collocation et commandement (concerne Jean Lamarque et Germain-Martin Camgrand)
Archive privée inédite
- Date: 04/01/1850
- Lieu: ?
© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation
[La transcription peut comporter des erreurs]
L'an mil huit cent cinquante & le quatre janvier
A la requête de Mr Jean Lamarque, propriétaire-cultivateur, - domicilié à Audejos, - agissant en qualité d'héritier du sr jean Lamarque, son père, - lequel fait élection de domicile à Piets dans la maison & demeure de mr le maire et à Orthez, dans la demeure & étude de Me Lacoste, avoué, qu'il constitue, au besoin, pour le sien,
= Je Romain Pierre Destizon huissier, réçu au Tribunal civil D'orthez résidant à Artix, soussigné:
= Certifie avoir bien et duement signifié au sieur Germain-Martin Camgrand deuxième né, propriétaire, domicilié à St Médard, actuellement demeurant à Piets:
= Le Bordereau de collocation délivré au requérant par Mr Camet, greffier du tribunal civil d'Orthez, le huit Octobre mil huit cent quarante neuf, - enregistré et expédié en forme, et ce, aux fins que le dit Camgrand n'en ignore,
= Au surplus, & attendu que par jugement en date du dix novembre mil huit cent quarante six, rendu par le dit Tribunal, le sieur Germain-Martin Camgrand s'est rendu adjudicataire des immeubles qui ont été expropriés au préjudice des sieurs Pierre et Jean-Damien Lannux-Goaillard père & fils, cultivateurs, domiciliés à Piets-Plasence-Moustrou;
= Attendu que, par suite de l'ordre qui a été ouvert pour la distribution du prix provenant de cette vente, le requérant a été colloqué en rang utile pour la somme de sept cent trente huit francs vingt cinq centimes, ainsi qu'il résulte du bordereau de Collocation sus signifié;
Attendu que, malgré la clôture de l'ordre dont il a été parlé, le Sieur Camgrand, sus nommé, ne s'est point libéré envers le requérant; que ce dernier se trouve donc forcé de lui signifier un commandement pour, en suite, poursuivre la revente sur folle-enchère des immeubles qui lui ont été adjugés,
= Commandement est, en conséquence, fait au dit Germain-Martin Camgrand de payer au requérant dans le délai de trois jours,
1° La somme de sept cent trente huit francs vingt cinq centimes portée dans le bordereau de Collocation sus signifié;
= 2° Les intérêts légitimes de cette somme; le coût du présent, sans préjudice de tous autres accessoires de droit,
= Sauf à déduire ce que le sieur Camgrand justifierait avoir payé à compte,
= Faute par lui de ce faire, dans le dit délai, il lui est déclaré qu'il y sera contraint par toutes les voies de droit, & que, de plus, le requérant poursuivra la revente sur folle enchère à son encontre des immeubles dont il s'est rendu adjudicataire par le jugement précité.
- Offrant le requérant de lui fournir bonne & valable quittance des sus dites sommes - & le consentement à la mainlevée de l'inscription qui a été prise au bureau des hypothèques d'Orthez.
= Le présent original sera visé dans le jour conformément à la loi.
Et j'ai laissé copie entière du bordereau de Collocation sus signifié & du présent exploit, au sieur Germain-Martin Camgrand, dans son domicile, à Piets, en parlant à sa fille;
= Le coût outre le papier & les écritures est de quatorze Francs 83cs
Visé par nous Galos-Gauché membre du conseil municipal de Piets en l'absence des mmrs les maire & adjoint de cette commune: à Piets ce 4 janvier 1850 -
Enregé à Arthez le cinq janvier 1850 fo 86 Ro ce 4 Reçu deux francs et vingt centes de 10e
A la requête de Mr Jean Lamarque, propriétaire-cultivateur, - domicilié à Audejos, - agissant en qualité d'héritier du sr jean Lamarque, son père, - lequel fait élection de domicile à Piets dans la maison & demeure de mr le maire et à Orthez, dans la demeure & étude de Me Lacoste, avoué, qu'il constitue, au besoin, pour le sien,
= Je Romain Pierre Destizon huissier, réçu au Tribunal civil D'orthez résidant à Artix, soussigné:
= Certifie avoir bien et duement signifié au sieur Germain-Martin Camgrand deuxième né, propriétaire, domicilié à St Médard, actuellement demeurant à Piets:
= Le Bordereau de collocation délivré au requérant par Mr Camet, greffier du tribunal civil d'Orthez, le huit Octobre mil huit cent quarante neuf, - enregistré et expédié en forme, et ce, aux fins que le dit Camgrand n'en ignore,
= Au surplus, & attendu que par jugement en date du dix novembre mil huit cent quarante six, rendu par le dit Tribunal, le sieur Germain-Martin Camgrand s'est rendu adjudicataire des immeubles qui ont été expropriés au préjudice des sieurs Pierre et Jean-Damien Lannux-Goaillard père & fils, cultivateurs, domiciliés à Piets-Plasence-Moustrou;
= Attendu que, par suite de l'ordre qui a été ouvert pour la distribution du prix provenant de cette vente, le requérant a été colloqué en rang utile pour la somme de sept cent trente huit francs vingt cinq centimes, ainsi qu'il résulte du bordereau de Collocation sus signifié;
Attendu que, malgré la clôture de l'ordre dont il a été parlé, le Sieur Camgrand, sus nommé, ne s'est point libéré envers le requérant; que ce dernier se trouve donc forcé de lui signifier un commandement pour, en suite, poursuivre la revente sur folle-enchère des immeubles qui lui ont été adjugés,
= Commandement est, en conséquence, fait au dit Germain-Martin Camgrand de payer au requérant dans le délai de trois jours,
1° La somme de sept cent trente huit francs vingt cinq centimes portée dans le bordereau de Collocation sus signifié;
= 2° Les intérêts légitimes de cette somme; le coût du présent, sans préjudice de tous autres accessoires de droit,
= Sauf à déduire ce que le sieur Camgrand justifierait avoir payé à compte,
= Faute par lui de ce faire, dans le dit délai, il lui est déclaré qu'il y sera contraint par toutes les voies de droit, & que, de plus, le requérant poursuivra la revente sur folle enchère à son encontre des immeubles dont il s'est rendu adjudicataire par le jugement précité.
- Offrant le requérant de lui fournir bonne & valable quittance des sus dites sommes - & le consentement à la mainlevée de l'inscription qui a été prise au bureau des hypothèques d'Orthez.
= Le présent original sera visé dans le jour conformément à la loi.
Et j'ai laissé copie entière du bordereau de Collocation sus signifié & du présent exploit, au sieur Germain-Martin Camgrand, dans son domicile, à Piets, en parlant à sa fille;
= Le coût outre le papier & les écritures est de quatorze Francs 83cs
Destizon
Visé par nous Galos-Gauché membre du conseil municipal de Piets en l'absence des mmrs les maire & adjoint de cette commune: à Piets ce 4 janvier 1850 -
Galos
Enregé à Arthez le cinq janvier 1850 fo 86 Ro ce 4 Reçu deux francs et vingt centes de 10e
[] Devillette
- CAMGRAND Jean-Martin
- Germain Camgrand-Lassalle, 2e né, dit Gouillard
- ( - 1869/1889 Piets-Plasence-Moustrou ? )
- LAMARQUE Jean
- ( - >1850 Lacq ? )
- LAMARQUE Jean
- ( - <1850 Lacq ? )
- cité
- LANNUX Jean-Damien
- dit Goaillard
- ( - >1850 Piets-Plasence-Moustrou ? )
- cité
- LANNUX Pierre
- dit Goaillard
- ( - >1850 Piets-Plasence-Moustrou ? )
- cité