Signification d'un bordereau de collocation et commandement (concerne Hilaire Haure, Marie Pinoges, Bernard Mounes, Jean François Sassus et Alexis Vignalet)

Archive privée inédite
  • Date: 18/05/1886
  • Lieu: ?

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République Française
Au nom de peuple français
D'un procès-verbal d'ordre judiciaire cloturé définitivement en date du trente un décembre 1883 dressé par Mr Aimé Castéran, Juge près le Tribunal civil de première Instance de Pau, commissaire nommé par ordonnance de M. le Président dudit Tribunal. Pour procéder à la destribution par voie d'ordre du prix des biens expropriés à la requête de la dame Cathérine Pucheu veuve du sieur Antoine Lacabe Plasteig, domicilié à Denguin, du sieur Jean Pierre Lacabe Plasteig, propriétaire, demeurant à Denguin, agissant tant en propre, que comme étant aux droits de sa soeur, Jeanne Ambroise Lacabe Plasteig, épouse du sieur Pierre Espialle demeurant à Denguin de la dame Marie Marthe Lacabe Plasteig, ménagère et du sieur Pierre Bourdallé Lauga propriétaire mariés, demeurant à Cescau, ladite dame Marie Marthe Lacabe-Plasteig agissant tant en propre que comme étant aux droits de son frère Jean Victor Lacabe Plasteig, huissier à Lescar et du sieur Jean Lacabe Plasteig propriétaire, demeurant et domicilié à Tarsacq. Au prejudice de la dame Jeanne Laulhère=Larrouy veuve de Jean Pinoges de Marie Pinoges sa fille comme héritière dudit Jean Pinoges son père, de la dame Marie Lacabe-Plasteig veuve de Jean Laulhère Larrouy, ménagère et de la delle Cathérine Laulhère Larrouy, ménagère, tous demeurant à Poey cette dernière prise tant en propre que comme étant aux droits de Jeanne Laulhère Larrouy épouse de Jean Betbeder, demeurant à Denguin et adjugés, suivant Jugements rendus en audience des criées du Tribunal civil de Pau en date du cinq Juillet et deux Août 1878, savoir: Les premier, deuxième, quatrième et sixième lots au sieur Jean Manciet aîné propriétaire demeurant à Tarsacq et Marie Pinoges , ménagère, demeurant à Poey, ayant les deux Me Villeneuve pour avoué, moyennant un prix reduit par le paiement de partie des frais de poursuite à
6328f55
Le troisième lot au sieur Alexis Vignalet propriétaire demeurant à Billère ayant Me Herrana pour avoué moyennant la somme de675f00
Et le cinquième lot aux sieurs Jean François Sassus et Bernard Mounes propriétaire, demeurant à Poey ayant Me Bozano pour avoué moyennant un prix réduit par le complément des frais de poursuite à4451f00
Ces prix et leurs intérêts arrêtés au quinze Janvier 1884, doivent être répartis, savoir;
Pour la part de la veuve Laulhère Larrouy3943f85
Pour la part de Jeanne Larrouy épouse Pinoges2253f62
Pour la part de Catherine Laulhère Larrouy2253f62
Pour la part de Jeanne Larrouy épouse Betbeder pareille somme de2253f62
A été extrait ce qui suit: Nous colloquons définitivement au même deuxième rang des privilèges sur tous les prix en distribution Mr Hilaire Haure, prêtre, demeurant à Sébi en vertu du Jugement du premier Mars 1877 confirmé par arrêt de la cour du dix sept Juin de la même année. 1° Pour la somme de cent vingt cinq francs 95ces montant des frais du dit arrêt exposés par Me Duprat avoué
125f95
2° Pour les intérêts de cette somme depuis le trente un Juillet 1879 jour de la comparution devant le Juge commissaire jusqu'au quinze Janvier 1884.28f08
Pour les frais de production29f48

Ensemble183f69
Cette somme est encore a prendre sur les parts des consorts Laulhère Larrouy et à concurrence de trente huit frais 64ces sur la part de chacune de ces filles. Ordonnons que par Mr le greffier du Tribunal il sera délivré des bordereaux de collocation aux créanciers ci dessus utilement colloqués: Fait et clôturé à Pau les jour mois et an que dessus. La minute est signée A Castéran Juge et Penin commis greffier Enregistré à Pau le vingt neuf Mars 1884 fo 142 ce 1 Reçu cinquante trois francs 60ces Rédaction seize francs vingt centimes Décimes dix sept francs Greffier un franc 80ces (signé) Redouly En exécution de l'ordonnance de cloture qui précède, nous greffier du Tribunal avons par le présent délivré bordereau de collocation à Mr Hilaire Haure prêtre demeurant à Sébi; 1° De la somme de cent quatre vingt trois francs 51ces qui lui est allouée au deuxième rang des privilèges, à toucher comme il est expliqué ci dessus 2° Et de celle de dix neuf francs 40ces coût du présent bordereau de collocation. En conséquence le Président de la République française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent bordereau de collocation à exécution; Aux Procureurs généraux et aux Procureurs de la République pres les Tribunaux de première Instance d'y tenir la main. A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis; Délivré au greffe à Pau le sept Avril 1884 (signé) H. Penin commis greffier; Reçu cinq francs 87ces 5 millièmes Au greffier un franc 62ces et demi Pau le sept Avril 1884 fo 163 ce 4 (signe) Redouly.

O Lavallée

L'an mil huit cent quatre vingt six le dix-huit Mai;
A la requête de Mr Hilaire Haure, prêtre, demeurant à Séby (Canton d'Arzacq) pour lequel domicile est élu à Pau, 19 rue des Cordeliers, en l'étude de Me Lavallée avoué, et à Poey et Bilhère, chez Mrs les maires de ces deux communes
J'ai, Jacques Daban, huissier reçu au tribunal civil de Pau, demeurant à Pau, soussigné;
Signifié et en tête des présentes laissé Copie:
1° A la delle Marie Pinoges, ménagère, demeurant à Poey (Canton de Lescar)
2° Au sieur Bernard Mounes, propriétaire, demeurant aussi à Poey.
3° Au sieur Jean François Sassus, propriétaire, demeurant à Poey.
4° Au sieur Alexis Vignalet, propriétaire demeurant à Billère.
De la grosse enregistrée d'un bordereau de collocation, délivré au requérant dans l'ordre ouvert au Greffe du Tribunal Civil de première Instance de Pau, sur les prix moyennant lesquels les sus-signifiés se sont rendus adjudicataires, avec le sieur Jean Manciet, aîné, propriétaire, demeurant à Tarsacq (Canton de Monein) des immeubles expropriés, au préjudice de la dame Jeanne Laulhère-Larrouy, veuve Jean Pinoges, et de Marie Pinoges sa fille, de la dame veuve Jean Larrouy et de la demoiselle Catherine Laulhère-Larrouy, ménagère, tous demeurant à Poey; le dit ordre cloturé par ordonnance de Mr le juge-Commissaire en date du Trente Décembre 1883 aussi enregistré.
Et à la même requête que dessus, et en vertue du dit bordereau, j'ai fait Commandement aux sus-signifiés, pris savoir: la dame Marie Pinoges, comme adjudicataire avec ledit sieur Manciet des 1er 2me, 4me et 6me lot, les sieurs Sassus et Mounes comme adjudicataires du 5me lot, et le sieur Vignalet comme adjudicataire du 3me lot, de dans vingt quatre heures pour tout délai payer au requérant, ou présentement à moi huissier, porteur des pièces.
1° La somme de cent quatre vingt trois francs 51 centimes principal de la collocation contenue au profit du requérant dans le sus-dit bordereau
2° Les intérêts de la dite somme depuis le quinze Janvier 1884, jusqu'à ce jour.
3° La somme de Dix neuf francs 40 centimes pour le Coût dudit bordereau
4° Et le coût du présent, sans préjudice de tous autres dus, droits, actions et frais de mise à éxécution
Leur déclarant que faute par eux de satisfaire au présent Commandement, ils seront Contraints par toutes les voies de droit, et notamment par la revente sur folle-enchère, des immeubles qui leur ont été adjugés, par jugement du Tribunal Civil de première instance de Pau, en date des Cinq Juillet et deux août 1878.
A ce qu'ils n'en ignorent; Et j'ai signifié et délivré cette copie au sieur Alexis Vignalet sus-nommé, en son domicile à Bilhère ou étant et parlant à sa personne

coût quarante francs 21 centimes.

cette copie sur une feuille spéciale à un franc vingt centimes.

J Daban


Du 18 Mai 1886
Copie de commandement
Pour
Alexis Vignalet de Billère
Ordre Laulhere Larrouy

Envoyé le 20 mai 86 copie de quittance a Ovide qui me previendra avant de donner suite au commandement

Moulonguet