Résiliation du contrat de mariage de Vincent Dufort et Françoise Depaul (entre Pierre Dufort et Thomas Depaul)

  • Date: 21/03/1799 (01 germinal an VII)
  • Lieu: Dax (40) - étude de Me Seniean
  • Source: AD 40 - 3 E 16/98-2

[La transcription peut comporter des erreurs]


N° 130.

CeJourdhuy Premier de Germinal de l'an septieme de la République française une et Indivisible avant midi, en la commune de Dax et dans notre Etude Par devant nous notaire public du Département des landes á la residence de Dax, soussigné, assistans les témoins bas nommés.
Ont comparu Le citoyen pierre Dufort, cultivateur faisant et contractant pour vincent Dufort, aussi cultivateur, son fils, habitans de la commune de Pouy d'une part.
Et le citoyen Thomas Depaul, cultivateur, habitant de la même commune dautre part.
Lesquels ont par ces presens volontairement Resilié le contract passé le sixieme de ventose dr devant nous notaire soussigné, enregistré le lendemain au bureau de Dax par cambon, entre ledit vincent Dufort fils et ledit Depaul et françoise Lacouture, conjoints, faisant pour françoise Depaul leur fille, En vuë du mariage projetté entre lesdits vincent Dufort Et françoise Depaul leurs fils et fille.
Lequel resillement est fait au moyen de la Restitution de trois demy juments pleines, et la somme de Trois cent francs constitués par le dit Dufort á son fils, par le contract sus rélaté le remboursement de la somme de Dix francs payée par le dit Dufort pour partie des fraix du même acte; ensemble celle de Neuf francs cinquante centimes dépensée par le même pour le Diner des parties contractantes et assistans au dit acte ledit jour six ventose dernier. Enfin le payement de Quatre vingt centimes pour les Intérêts de lade somme constituée qui ont courû puis le jour de la constitution jusqu'a present, déduction faitte de la rétenuë du cinquieme. Revenant les dittes sommes reunies ensemble à celle de Trois cent vingt francs Trente centimes.
Laqu'elle ditte somme de Trois cent vingt francs Trente centimes, ledit Dépaul à tout presentement delivrée en Espéces d'or et dargent de cours de ce jour au dit Dufort pere, que celui-ci à comptée et devers lui retirée, En presence de nous notaire et témoins dont quittance.
Le dit Depaul consent que ledit Dufort réprenne les trois demy jumens constituées, Et que celui-ci en dispose ainsi qu'il l'auroit pû faire avant la susditte constitution, Dont ledit Depaul Demeure déchargé.
Le dit Dufort se reserve Pour son fils de se pourvoir en justice contre les dits Dépaul et lacouture conjoints pour les faire condemner s'il y á lieu au payement des domages et Intérêts resultant de l'innexécution dudit contract de mariage, Et ledit Depaul ses exceptions contraires.
Dequoi Et de tout ce dessus sur le Recquis des parties á été faite acte que nous leur avons octroyé ez presences des Citoyens Pierre Tonia ainé, Marchand, Et Jacques Bordenave, cordonnier, habitans de la presente commune Témoins á ce áppellés, soussignés, avec ledit Dufort, ce que n'a fait ledt Dépaul pour ne savoir, comme il la déclaré, de ce faire par nous Interpellé ./.

Dufort, = P: Tonia Ainé, Bordenave
Seniean nore pub.
  • DEPAUL Françoise
  • ( 1782 Saint-Vincent-de-Paul - >1799 Saint-Vincent-de-Paul ? )
  • citée
  • (Sosa 334) DEPAUL Thomas
  • dit Lachine
  • ( v. 1748 - 1820 Saint-Vincent-de-Paul )
  • (Sosa 335) LACOUTURE Françoise
  • ( v. 1759 Saint-Vincent-de-Paul - 1831 Saint-Vincent-de-Paul )
  • citée