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Rapport de géomètres (concerne la commune de Sendets et les sieurs Cazenave et Nougué)

  • Date: 16/08/1856
  • Lieu: Pau (64) - demeure du sieur Labordette, maison Cazenave, rue Montpensier

[La transcription peut comporter des erreurs]


Nous, soussignés, Jean Baptiste Richard Labordette et Auguste Dulaurier, géomètres, demeurant à Pau, experts choisis, le premier par Monsieur le Maire de Sendets et le second par les sieurs Cazenave et Nougué, propriétaires cultivateurs, demeurant à Sendets, à l'effet de procéder au bornage de deux parcelles de terre en nature d'aunée, situées dans la dite commune de Sendets, dont la commune a toujours joui et que les sieurs Cazenave et Nougué revendiquent
Nous experts après avoir accepté la mission qui nous a été confiée, nous nous sommes rendus le neuf août courant, sur les lieux ou nous avons trouvé les parties interessées. Nous avons commencé par la délimitation de la parcelle que le sieur Cazenave pretendait lui appartenir.
Le sieur Cazenave nous ayant demandé d'appliquer l'ancien livre terrier, nous avons adhéré à sa demande; mais nous nous sommes convaincus, qu'il était de son interêt de ne pas y avoir recours, nous lui avons tout simplement donné la parcelle qu'il possède d'après le nouveau cadastre et comme nous n'avions pas des bornes, nous avons planté des piquets aux extremités des lignes qui séparent la dite parcelle de terre, du terrain communal et il a été convenu que ces piquets seraient remplacés par des bornes,
Il est donc avéré que la parcelle en litige, appartient et a toujours appartenu à la commune.
Nous nous sommes ensuite transportés sur la parcelle de terre que le sieur Nougué possede, cette parcelle confronte d'après le plan cadastral au ruisseau l'ousse. Il existe sur le bord du ruisseau, une lisière en nature d'aunée; Monsieur le Maire nous a dit que la commune a toujours vendu les aulnes, le sieur Nougué disant le contraire, nous n'avons pu procéder au bornage, il faut qu'il soit auparavant statué par les tribunaux, sur la question de propriété
De tout quoi nous faisons rapport, déclarant avoir employé trois vacations chacun, le sieur Labordette en a de plus employé une pour la rédaction en minute et mise au net en double du présent dont un pour les sieurs Cazenave et Nougué et l'autre pour monsieur le Maire, sans préjudice pour le sieur Labordette des frais du papier timbré, et de l'enregistrement du rapport, dont il a fait l'avance.
Fait, rédigé et clos à Pau, dans la demeure du sieur Labordette, maison Cazenave, rue Montpensier, ce jourd'hui seize août mil huit cent cinquante six

Dulaurier, Labordette

Enregistré à Pau le dix huit août 1856 fo 199 R. c 1 reçu deux francs, double décime quarante Centimes

Jamet