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DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE. DÉPARTEMENT des Landes.[timbre] NOTA. Les quittances au-dessus de dix francs sont sujettes au timbre. (Loi du 13 brumaire an VII, art. 12 et 16.) | QUITTANCE DES DROITS DE SUCCESSION. N° 99 de la déclaration de versement. N° 465 du registre des déclarations. Succession de M. Darroze Raymond propriétaire, veuf de Elisabeth Mompez décédé à Campagne le vingt cinq septembre 1871 Je soussigné, reconnais avoir reçu de M. Gratien - Emile Darroze, propriétaire à Campagne pour les droits de la succession de M. Darroze Raymond son père la somme de Cinq cent cinquante sept francs cinq centimes suivant le détail d'autre part. A Mont de Marsan, le 7 mars 1872.
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DÉTAIL DES DROITS PERÇUS. | VALEURS. | DROITS. | |||||
ACTIF MOBILIER. | fr. | c. | fr. | c. | |||
à | 1 | par 100 fr. sur | 400 | 4 | |||
à | -------- sur | ||||||
à | -------- sur | ||||||
à | -------- sur | ||||||
à | -------- sur | ||||||
à | -------- sur | ||||||
à | -------- sur | ||||||
à | -------- sur | ||||||
ACTIF IMMOBILIER (en capital). | |||||||
à | 1 | par 100 fr. sur | 46000 | 460 | |||
à | -------- sur | ||||||
à | -------- sur | ||||||
à | -------- sur | ||||||
Total des droits simples | 464 | ||||||
Droits et demi-droits en sus | |||||||
Total sujet au décime | 464 | ||||||
Décime pour franc | 92 | 80 | |||||
Timbre de la quittance | 25 | ||||||
Frais de poursuites | |||||||
TOTAL GÉNÉRAL | 557 | 05 |