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Procuration de Pierre Séjourné en faveur de Pierre Tonnelier

  • Date: 19/02/1823
  • Lieu: Pau (64) - étude de Me Sorbé

[La transcription peut comporter des erreurs]


L'An mil huit cent vingt trois & le dix-neuf fevrier, Par-devant nous Jean-Baptiste Sorbé, notaire Royal à la residence de Pau & les temoins sous-signés.
A comparu Mr Pierre Séjourné, chevalier de l'ordre Royal de la legion d'honneur, réceveur général du Département des Basses-Pyrenées, demeurant à Pau,
Lequel, chargé Par son Exce le Ministre des finances, d'une Caisse de reserve établie à Bayonne, destinée au service du Trésor Royal, Par sa lettre du douze du courant, et usant de la faculté que lui donne son Excellence de se faire remplacer, déclare qu'il nomme Pour son Procureur fondé Mr Pierre Thonnelier, receveur particulier à Bayonne auquel il donne Pouvoir et confere le droit de signer tous récépissés, ou réconnaissances, qui auront pour objet d'opèrer la décharge legale des récéveurs généraux et de tous autres comptables qui sont, ou seraient chargés d'effectuer des versements ou envois à la dite caisse de réserve, signer également toutes requisitions à la force publique, tous bordereaux, états démargements, réceptions sur les registres des Messageries, & toutes autres Pièces comptables qui seraient jugées utiles ou nécessaires, comme il pourrait le faire le constituant lui-même,
Le mandataire est encore autorisé à faire tous versements, envois, ou expeditions de fonds, ainsi que tous Payements, que le service de la Caisse de reserve nécessitéra, réclamer et retirer toutes décharges, valables et régulières, constater les Paiements Par tout où besoin serait, enfin faire à cet égard tout ce que le constituant Pourrait faire lui-même.
Le comparant ajoute qu'il déclare se réserver la faculté de signer lui-même concurremment avec son mandataire et sans arrêter l'effet de la Présente Procuration, tous récépissés et autres Pièces qui émaneront du service de la Caisse de réserve, voulant que la présente reçoive son exécution Pleine et entière, jusqu'a révocation expresse, Dont acte.
Fait et Passé à pau, en mon Etude, en Présence des sieurs Jean Bessés fils marchand sellier et jean Duplaà, cafetier, les deux habitants la dite ville de Pau, lesquels ont signé avec le constituant et nous sus dit notaire, le tout après lecture. Signés sur la minute : Séjourné = Bessès = Duplaà et J. B. Sorbé notaire = Enregistré à Pau le dix neuf fevrier 1823 fo 51 Vo C. 8 Reçu deux francs vingt centimes. Signé Soufron.

Expedition Pour Mr Séjourné

J. B. Sorbé nore