Sud-Ouest Généalogie

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Procès-verbal de saisie (concerne Jean Pierre Darhanpé et Michel Bardou)

  • Date: 22/12/1799
  • Lieu: ?

[La transcription peut comporter des erreurs]


Le Premier nivose an huit de la Repube françaize Par moi her sousse muni de patente delivrée par ladmon mle du canton de Tardets le 7 nivose an 7. 3e classe à la reqte du cen Jean pierre Darhanpé Jeune de la commune de Tardets à eté saisi et arretté par forme de Ban en mains du cen Michel Bardou dud. lieu de Tardets toutes les sommes qu'il peut avoir actuellement en mains ou pourra avoir à l'avenir appartenants a pierre et paul horment pere & fils dud. lieu soit du prix de la maison qu'ils viennent de vendre au cen Galand de Tardets qui, dit on, à eté versée ou doit l'être en ses mains soit autrement avec deffenses de s'en desaisir envers qui que ce soit que par Justice il ne soit ainsi ordonné ou entre parties accordé a peine de reparer tous depens domages interets même de payer deux fois et afin que led. cen Bardou n'en ignore cette copie lui à eté delivrée dans son Domicile en parlant à son Epouze

Monsegu her