Procès-verbal de récolement (concerne le sieur Vignalet)

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(8) PONTS ET CHAUSSÉES. DÉPARTEMENT des Basses-Pyrénées. ARRONDISSEMENT du Nord-Est. Route Imple N° 117, de Perpignan à Bayonne. COMMUNE de Billère, Le Sr Vignalet, Propriétaire. N° DORDRE DU REGISTRE V.		PROCÈS-VERBAL DE RÉCOLEMENT L'an mil huit cent soixante-quatre, le vingt Décembre, Je soussigné, Conducteur des Ponts et Chaussées, me suis transporté sur la route Imple n° 117, pour reconnaître si le Sr Vignalet de Billère s'est conformé aux conditions de l'arrêté préfectoral en date du 13 Avril 1864, qui l'a autorisé à établir sur le fossé de la route un point d'accès à sa propriété sise à Billère, entre les bornes Kil. 24 et 25 J'ai reconnu que ce travail a été fait conformément aux prescriptions de l'arrêté précité. En foi de quoi j'ai dressé le présent procès-verbal. J. Fédensieu
de l'Ingénieur en chef. 835	de l'Ingénieur ordinaire. 409
Plan figuratif et coté.
			Vu par l'Ingénieur ordinaire: A Pau, le 31 décembre 1864 A Alard Vu par l'Ingénieur en chef: Pau, le 2 janvier 1865. B. Monnet

vu par le préfet: