Procès-verbal de constatation de dégâts (concerne Victoire de Nogués Dassat)

Lan mil sept cents quatre vingts sept, et le vingt un du mois de Decembre, par devant nous Pierre Nougué jurat du présent lieu de Billere, et dans mon Logis s'est Présenté Baptiste Lafleche faisant et agissant pour Mademoiselle victoire de Nogués Dassat Dame du d. lieu de Billere, disant: qu'une digue servant de tout temps pour arroser la Prairie de la d. Dame construite sur le ruisseau appellé Laherrere Parsan appellé arriberots sur lancien chemin, á été arrachée et detruite par des personnes mal intentionnées, ce qui prive la d. Dame de donner son Eau usitée á sa d. Prairie, ce qui aussi lui Porte un grand Prejudice, c'est pourquoi il me requiert moi d. jurat de ma transporter sur le lieu contentieux pour constater le delit qu'on vient de lui faire pour pouvoir decouvrir les auteurs de cette entreprise, afin de les punir comme ils le meritent, et d'en dresser procedure pour servir á la d. Dame ainsi qu'elle avisera et le d. Lafleche á signé


Et tout incontinent nous d. jurat donnant à la d. Demoiselle Victoire de Nogués Dassat Dame du d. Present lieu de Billere dans la qualité qu'elle agit, de suite nous nous sommes Transportés sur le lieu dont sagit, accompagné des temoins bas nommés, et de Michel Goüa notre Greffier d'office Prealable serment Prétté á Dieu et en nos mains en pareil cas requis; lá étant 1° avons observé qu'une digue á été construite avec six Pieux sur le ruisseau appellé Laherrere Parsan arriberots sur l'ancien chemin qu'elle appartient á la d. Dame, servant pour arroser sa Prairie, 2° enfin avons observé qu'on la arrachée et mise hors de sa place d'un côté, et qu'actuéllement elle se trouve á côté du d. Ruisseau sur la coigneure de la piece de terre de Choubet du d. lieu qui est tout, de quoi et du tout nous avons dressé la présente procedure pour servir á la d. Dame ainsi qu'elle avisera temoins á tout ce dessus Pierre Tantonat dit Lespagnou, et Jean Moussou dernier cadet du d. lieu de Billere qui ont signé avec nous, ainsi que le greffier á Billere le sus d. jour mois et an que dessus

Tantonat, Moussou cadet, Nougué jurat
Goüa G. D'office