Procès-verbal de constatation (concerne Jean Casenave et M. Darripe)
Archive privée inédite
- Date: 02/12/1845
- Lieu: Osserain-Rivareyte (64)
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n° 19
L'an mil huit cent quarante cinq et le deux decembre à huit heures du matin, pardevant nous Jean Rivère maire de la commune d'Osserain Rivareyte, est comparu le sieur jean Casenave fils aîné fermier du moulin de Mr D'arripe situé dans cette Commune, lequel s'est plaint et a dit que Mr Darripe sus nommé, lui afferma par acte public retenu par me Etchelecu notaire à Sauveterre, le moulin dont s'agit sous les conditions que le moulin devait être en activité avec tous les accessoires nécessaires, le premier novembre dernier jour auquel le dit casenave devait prendre la jouissance de cette usine. Il n'en à pas été fait ainsi d'après ce que le plaignant nous à déclaré; il nous à requis de nous transporter sur les lieux pour constater si sa plainte est véridique et à signé
En conséquence nous nous sommes transporté sur le lieu, accompagné des sieurs Pierre Larrandat meûnier, de pierre Sallette charron les deux temoins domiciliés dans cette Commune que nous avons pris d'office, après mon examen avons reconnu que la plainte du réclamant est sincère et véritable, dont cette négligence des réparations urgentes et indispensables sont très considérables pour le dit casenave. D'ailleurs tout ceci sera prouvé, par tous ceux qui apportent leurs moulandes au dit moulin pour cause que cette usine reste les trois quarts du temps en chaummage faute de réparations.
fait à Osserain-Rivareyte, les sus dits jour mois en an que dessus Le dit Sallette à signé avec nous après lecture faite, ce que n'a fait le dit Larrandat pour ne le savoir, de ce interpeller par nous
Sallete
Jn Rivère
Du 2 xbre 1845
constatation par m. le maire que le moulin ne pouvait marcher faute de réparation suffisante.
côté n° 5 . . . E.
L'an mil huit cent quarante cinq et le deux decembre à huit heures du matin, pardevant nous Jean Rivère maire de la commune d'Osserain Rivareyte, est comparu le sieur jean Casenave fils aîné fermier du moulin de Mr D'arripe situé dans cette Commune, lequel s'est plaint et a dit que Mr Darripe sus nommé, lui afferma par acte public retenu par me Etchelecu notaire à Sauveterre, le moulin dont s'agit sous les conditions que le moulin devait être en activité avec tous les accessoires nécessaires, le premier novembre dernier jour auquel le dit casenave devait prendre la jouissance de cette usine. Il n'en à pas été fait ainsi d'après ce que le plaignant nous à déclaré; il nous à requis de nous transporter sur les lieux pour constater si sa plainte est véridique et à signé
Casenave
En conséquence nous nous sommes transporté sur le lieu, accompagné des sieurs Pierre Larrandat meûnier, de pierre Sallette charron les deux temoins domiciliés dans cette Commune que nous avons pris d'office, après mon examen avons reconnu que la plainte du réclamant est sincère et véritable, dont cette négligence des réparations urgentes et indispensables sont très considérables pour le dit casenave. D'ailleurs tout ceci sera prouvé, par tous ceux qui apportent leurs moulandes au dit moulin pour cause que cette usine reste les trois quarts du temps en chaummage faute de réparations.
fait à Osserain-Rivareyte, les sus dits jour mois en an que dessus Le dit Sallette à signé avec nous après lecture faite, ce que n'a fait le dit Larrandat pour ne le savoir, de ce interpeller par nous
Sallete
Jn Rivère
Du 2 xbre 1845
constatation par m. le maire que le moulin ne pouvait marcher faute de réparation suffisante.
côté n° 5 . . . E.
- CAZENAVE Jean
- fils aîné, dit Geyres
- ( - >1845 Osserain-Rivareyte ? )
- LARRENDAT Pierre
- ( - >1845 Osserain-Rivareyte ? )
- témoin
- SALLETTE Pierre
- ( - >1845 Osserain-Rivareyte ? )
- témoin