Procès-verbal de constatation de dégâts (concerne Pierre Vignalet)

L'an Mil huit cent quarante six et le vingt neuf Aout, a neuf heures du matin, Par devant nous Laplace Claverie Maire de la commune de Laroin, canton de Pau (ouest) departément des Basses-Pyrenées, est comparu dans mon domicile, le sieur Pierre Vignalet proprietaire domicilié à Bilhere, canton de Lescar, lequel faisant plainte a dit, que a son bien appélé Pinaut, situé au présent lieu, Il reçoit journelement des domages considerables par l'Effet du pacage du bêtail qu'on envoit sans gardien parcourir érrer par tout a leur volonté. Il y a deja long temps qu'il s'est apperçu que tous ces domages lui proviennent par la negligence et Insousiance du sieur Jean tachoires dit cazaux son voisin qui envoit son betail au parcours sans gardien. Il y a deux ans que le plaignant fit extirper une piece de terre appelée Lacave, et y fit planter des chataignes pour y faire un taillis de chataigner, et l'hiver dernier Il fit replanter les pieds manquants et le fit rebecher de maniere que ce jeune complan Echalassier a trés bien reussi; Mais Il a la disgrace de voir toutes fois qu'il vient a sa Metairie, que des Boeuf ou vaches y sont entrés rentrés, sortis et resortis par nombre de differantes fois, y ont brouté les jets des jeunes chataigners ainsi que l'erbe, foulé et pétri le restant, sous leurs pieds. Le meme betail a parcouru aussi tout le bois a haut taillis du plaignant, parsemé de soutrages, tuyes, brandes et fougere ainsi que de l'herbe, dont le tout a été aussi brouté par differantes fois. N'on contents de ce, on lui a fait un domage considerable dans son vignoble par l'Effet du meme betail, qui s'y sont Introduits entrés et sortis aussi nombre de fois et y ont brouté et abimé nombre de pieds de vignes et ouvert nombre de passages a la hay, qui separe la propriété du dit tachoires avec celle du plaignant, et dont ce dernier avait fait fermer et refermer par nombre de fois et dont a présant Il les a trouves présque tous comme ouverts et sans defance, parce que ce betail les a abattus en sortant du vignoble dont Ils était chassé de vive force, ou Il y a toute apparance. Le Plaignant, voyant donc que malgré toutes les prieres et les Invitations qu'il a faites au dit tachoires son voisin, de vouloir faire garder son bêtail, et de vouloir lui épargner la paine et la disgrace de reçévoir tant de domages de sa part, attendu que le Betail sont venus de sa propriété et qu'il n'y a d'autres propriétaires qui aillent pacager dans son fonds que lui, dont Il ne peut pas l'Ignorer n'ont pu faire cesser l'abitude de lui faire chaque jour de nouvaux domages, Il nous a prié et au besoin réquis de vouloir lui constater sa pleinte, nous trensporter sur le lieu avec des temoins pour constatter tous les fets, dresser procédure de toutes circonstences et dépendances, lui en donner acte et le réquérant a signé.


Et Nous sus dit Maire, donnant acte au dit sieur Vignalet Plaignant, de ses dires plainte et requisition, nous sommes de suitte trensporté sur le lieu contentieux avec deux temoins bas nommés pris d'office, et etant accompagné du Plaignant, qui nous a conduits en premier lieu sur la piece de terre appelée Lacabe, ou Il y a de jeunes plentons de chataigners mis a la distence pour en faire un taillis eschalassier, qui aprés l'avoir parcourue et examinée, avons reconnu et constatté que grand nombre de pieds de chataignes ont été broutes rerterre et d'autres foules et petris dans la terre par les pieds des boeuf ou vaches dont les empreintes se trouvent tres marquantes sur toute l'Etendue de la piece, et que le bêtail y est entré par un passage que nous avons trouvé ouvert au coin d'Enbas de la piece. 2° avons parcouru le bois du plaignant y avons observé et constatté que des boeuf ou vaches y ont pacagé et parcouru partout, et dont les empreintes des pieds sont marquantes. 3° Enfin, nous sommes entrés au vignoble, aprés l'avoir parcouru et examiné, nous y avons compté et constatté, trente quatre pieds de vigne qui ont été broutés sur le fonds du vignoble par la meme espece de betail boeuf ou vaches, reconnus par les empreintes des pieds, et qu'ils sont entrés et sortis pour differantes fois par cinq pasages qui se trouvent presque ouverts a la haye du fonds du vignoble qui separe la proprieté du dit tachoires cazaux. de tout quoi faisons rapport et avons drécé la présante procédure que nous avons signée avec les sieurs sibade et soucourre, temoins, du présant lieu, qui ont signé avec nous, pour valoir au Plaignant ce que de droit. A Laroin les jour mois et an que dessus.

Soucourre, Sibade
Le Maire Laplace-Claverie


prosedeur de doumage a la vigne et au pachara de laroin