Le S Prefet
A M
r le Maire
A Etcharry
DÉPARTEMENT DES BASSES-PYRÉNÉES.
ARRÊTÉ.
N
OUS PRÉFET
DU DÉPARTEMENT DES B
ASSES-P
YRÉNÉES, OFFICIER DE L'ORDRE R
OYAL DE LA L
ÉGION D'H
ONNEUR,
Pour assurer l'exécution immédiate et soutenue des dispositions que nous avons prescrites, par notre arrêté du 29 juin dernier, l'utilité d'une organisation spéciale de surveillance et d'action nous paraissant incontestable, nous arrêtons les dispositions suivantes:
ARTICLE PREMIER.
Dans chaque circonscription cantonnale, où la maladie charbonneuse s'est déclarée, ou se manifestera ultérieurement, le Maire du chef-lieu du canton nommera, sans délai, une commission de salubrité, composée de quatre propriétaires, connus par leur dévouement et leurs lumières, laquelle sera installée, sur-le-champ, dans ses fonctions.
ART. II.
Les commissions de salubrité sont chargées de recueillir des renseignemens sur la marche, les progrès de la maladie, dans toutes les localités du canton; de donner toutes les indications, de prescrire tous les moyens que les circonstances exigeront. Elles rendront compte à MM. les Sous-préfets des faits venus à leur connaissance, et des recours qu'elles auront adoptés.
ART. III.
Dans chaque commune, le Maire désignera deux commissaires de salubrité qui correspondront avec la commission cantonnale, lui communiqueront les faits locaux, exécuteront les mesures qu'elle prescrira.
ART. IV.
Les Maires concourront, de toute leur influence, à assurer les résultats utiles que nous nous promettons de cette organisation.
ART. V.
Des forces, tirées des régimens qui ont garnison dans ce département, seront mises à la disposition des commissions cantonnales, sur la demande qu'elles en adresseront à MM. les Sous-préfets ou à nous, pour être employées partout où la nécessité le requerra.
ART. VI.
Le présent arrêté sera communiqué aux autorités militaires, pour qu'elles se préparent à pouvoir déférer aux réquisitions que nous serons à même de leur adresser, en vertu de l'article précédent.
ART. VII.
Nous solliciterons de S. Exc. le Ministre de l'intérieur des gratifications et des récompenses en faveur des membres des commissions de salubrité et des commissaires communaux qui donneraient des preuves distinguées de leur zèle pour le bien public.
ART. VIII.
La publication et l'exécution du présent sont confiées aux soins des Maires du département.
A Pau, le I.
er juillet I822.
Le Préfet,
DESSOLLE.
A PAU, de l'imprimerie de VIGNANCOUR, avocat, imprimeur du ROI et de la Préfecture. Juillet I822.