Napoléon, par la grace de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français
a tous présens et à venir, salût.
Par devant Vivensang, notaire à la résidence de Peyrehorade, chef-lieu de canton, troisième arrondissement du département des Landes.
a comparu :
S
r Jean Prince, domestique, demeurant à Orthevielle, chez le s
r Paulin Belin.
Lequel reconnaît que le s
r Vincent Hordiller, mécanicien, demeurant actuellement à Labatût, lui a prêté la somme de onze cents francs, en espèces d'argent de cours réalisées dans l'instant par le s
r Antoine Daix, appariteur, demeurant à Peyrehorade, agissant pour le compte et des deniers du dit s
r Hordiller, d'ici absent.
Le dit Prince s'oblige à rembourser au dit Hordiller la dite somme de onze cents francs dans quatre ans; en attendant et jusqu'au remboursement du principal, à lui en servir annuellement l'intérêt, à dater de ce jour, au taux de cinq pour cent l'an; demeurant expressément convenu que capital et intérêts seront payés en espèces d'argent de cours, en l'étude du dit notaire; qu'à défaut de paiement des intérêts à chaque terme, le capital deviendra exigible de plein droit, après un commandement non suivi d'exécution dans le mois de sa signification, et que s'il convient au débiteur de se libérer du capital avant l'exigibilité, il devra prévenir le créancier trois mois à l'avance.
A la conservation du principal et des accessoires, le débiteur hypothèque deux biens ruraux appelés Urban et Bibat, situés à Belus, composés de maisons et terres de toute nature, qui appartiennent au débiteur en son nom et comme étant aux droits de ses cohéritiers, suivant acte passé devant le notaire soussigné ce jour et qui sera enregistré avec celui-ci.
Déclare le dit s
r Prince que les biens hypothéqués sont de la valeur de quatre mille francs au moins; qu'ils ne sont grevés que d'une inscription de six cents francs au profit du dit s
r Hordiller.
Pour l'exécution des présentes, domicile est élu en l'étude du dit notaire.
Dont acte, lu aux parties,
Fait à Peyrehorade, en l'étude.
L'an mil huit cent soixante un et le dix septembre.
Témoins instrumentaires Jean Hillon, appariteur, et Jules Ducasse, instituteur, domiciliés à Peyrehorade, qui ont ci-signé avec les comparans et le notaire.
Ont signé à la minute : Prince, Daix, Hillon, Ducasse et Vivensang, notaire.
Enregistré à Peyrehorade le dix neuf Septembre mil huit cent soixante un folio 123. R. C
e 7. Reçu onze francs, décime un franc dix centimes. Signé: de Morancy.
Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le dit acte à exécution, à nos Procureurs généraux et à nos Procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de la force publique, d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis
En foi de quoi nous avons fait sceller les présentes pour être remises aud. M. Hordiller
Vivensang nore
Bordereau de créance à inscrire au bureau des hypothèques de Dax.
Au profit de M. Vincent Hordiller, mécanicien, demeurant actuellement à Labatût, pour lequel domicile est élu en l'étude de m
e Vivensang, notaire à Peyrehorade.
Contre m. Jean Prince, domestique, demeurant à Orthevielle chez le s
r Paulin Belin.
En vertu d'un acte passé devant le dit m
e Vivensang, le dix septembre 1861.
Pour la conservation de la somme principale de Onze cents francs, payable en l'étude du dit notaire, dans quatre ans, à dater du jour de l'acte; en attendant & jusqu'à ce qu'elle soit remboursée, produisant intérêt au taux de cinq pour cent l'an, exigible annuellement, terme échu, ci | 1100f |
Des intérêts dont la loi conserve le rang, ci | mémoire |
Sur deux biens ruraux appelés Urban et Bibat, situés à Belus, composés de maisons & terres de toute nature
Inscrit au bureau des hypothèques de Dax, le onze Octobre mil huit cent soixante un Vol
e 120 N° 85; reçu pour droit & décime un franc vingt un centimes, pour timbre quarante sept centimes & pour salaires un franc vingt cinq centimes.
10 septembre 1861.Obligation de 1100
fpar le S
r Prince
au profit
de m. Hordiller.
Echéance avec intérêt annuel au 10 7
bre 1865
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