Sud-Ouest Généalogie

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Obligation (entre Etiene Dufourquet, Jean Dufourquet et Jean Dufourcq)

  • Date: 22/03/1807
  • Lieu: Lacrabe (40) - étude de Me Bellocq

[La transcription peut comporter des erreurs]


Napoleon par la grace
De Dieu et les Constitutions de la
republique Empereur des francais á
Tous Ceux qui Ces presentes verront salut
faison savoir que

Pardevant nous Sever Bellocq notaire imperial Du Departement des Landes residant á Lacrabe Justice de paix De hagetmau soussigné presens les Temoins bas nomez
Furent presens sieurs Etiene et Jean DuFourquet Pere et fils dits montauba proprietaires habitans sur la Commune De Beyries; lesquels de leurs bons grés et volontés, aprez avoir renoncé au beneFice d'ordre de divizion et discution qu'ils ont dit entendre ont par ces présentes solidairement l'un pour l'autre, et l'un seul pour Le Tout, reconnu, arrêté et Confessé devoir bien et Justement donner au sieur Jean DuFourcq dit perreu proprietaire habitant sur la Commune d'argelos ici presen et acceptant, la somme de Deux Cents soixante quinze francs en numeraire pour raison de Pareille somme que ledit DuFourcq leur à prèté et delivré avant Ces presentes á leurs pleines et entiere satisfaction, s'en rendent et Constituent vrais et principaux debiteurs et auquel dit dufourcq ôu á son mandement Certain ils promettent et s'obligent Payer et rambourcer ladite somme, avec l'intérét au denier vingt sans rétenuée dans le delai de onze années prochaines revoluées et Concecutives, Comptant du deux du presen mois De mars et dans onze payemens égaux á raison de vingt Cinq francs par année; neamoins l'intéret de l'entiere somme sera Exigible annuellement; à Fur et mesure qu'il sera fait de Payemens L'intérét diminuera en Concurence; hypothequent Lesdits duFourcquet pere et fils pour la responsabilité de ladite somme Touts leurs biens et Causes, et specialement quatre vingts quatre ares quarante Centiares de Terre labourable, appellée au Cham de Sendets située audit lieu de Beyries, aprendre sur Plus Grand Contenant dans ladite piece du Coté du levant qui ConFronte du levant á Chemain de service du midi á Chemain vicinal, du Couchan et nord á Terre des debiteurs; pour par Ledit DuFourcq Y avoir recours le Cas Echean Comme le veut La loi; et Tout Ce dessus que les parties ônt Convenu accepté Et demuré d'acort elles promettent le Tout Tenir aux peines Du droit faisant á C'est effet les obligations soumissions Renonciations requises et necessaires suivant la loÿ Fait Et passé lû aux parties dans mon étude le vingt deux mars mille huit Cents sept, en presence des sieurs arnaud bleint Et Jean pierre Coudures dits pedelout laboureurs habitans au Presen lieu Temoins Connus á Ce appellez. Signez a la minute avec lesdits Dufourquet pere et fils, Dufourcq, et nous = Laquelle minute Enregistrée á hagetmau le Trois avril 1807. Fo 83. vo C 3 par mondon qui á reçu Trois francs huit centimes.
Mandons et ordonnons à Tous huissiers sur Ce requis de metre Ces presentes en execution á Tous Commandans et officiers De la Force publique d'y pretter main forte lorsqu'il en seront Legalement requis et aux procureurs Generaux, procureurs, imperiaux D'y Tenir la main en foi de quoi nous avons fait et scellé Ces presentes et delivrée audit Dufourcq le Deux Janvier 1808

Bellocq notaire imperial

Enregistrement3.8 C
Papier1.40 C
Salaire3.
Expedition3.

10.48

payé 3 F. par les Debiteurs et sept francs 48 Centimes Du Creancier a repétter aux Debiteurs

N° 2999.
Du 19 novembre 1808.

Bordereau de Creance hypothecaire resultant d'un acte Passé devant Bellocq notaire a lacrabe departement des Landes Le vingt deux mars mille huit Cents sept
Au Proffit de Sieur Jean dufourcq dit perreu Proprietaire habitant dargelos, Departement des landes qui Elit domicile dans sa maison audit lieu;
Contre 1° Etiene Dufourquets
Contre 2° Jean dufourquet pere et fils dits montauba Proprietaires habitans sur la Commune de Beyries departement Des Landes.
Pour surrette de laquelle Creance l'inscription est Requise pour produire hypotheque sur quatre vingt quatre ares quarante Centiares de Terre labourable appellée au Cham de sendets située audit lieu de beyries arrondissement du bureau Des hypotheques etabli a saint sever.
Principal Exigible dans le delai de onze années prochaines revoluées et Concecutives Comptant du deux mars mille huit Cents sept dans onze payemens égaux á raison de vingt Cinq francs par année, Deux Cents soixante quinze francs, Cy275 F
Interets pour deux ans vingt sept francs dix Centimes Cy27 F10
fraix et mise d'éxécution dudt acte sept francs quarante huit Centimes Cy7 F48

Total Trois Cents neuf francs Cinquante huit Centimes309.58

Inscrit le dix neuf novembre mil huit cents huit, au bureau de la conservation des hypotheques établi à st Sever Dept des Landes, vole 9, n° 23; Reçu deux francs cinquante trois centimes.

Laporterie


Du 22 Mars 1807
Obligation Par Etiene Et Jean DuFourquet pere Et fils dits montauba de Beyries
au Proffit de sieur Jean DuFourcq Perreu D'argelos