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Nomination d'experts (concerne Jean Beyrie, François Beyrie et Claire Beyrie)

  • Date: 03/11/1866
  • Lieu: Dax (40) - étude de Me Campet
  • Source: AD 40 - 3 E 2/128

[La transcription peut comporter des erreurs]


3 9bre 1866. - Nomination - N° 708.

Pardevant Me Gustave Campet notaire a Dax, landes, soussigné et assiste des temoins bas nommés.
Ont comparu.
1° Le sieur Jean Beyrie ainé laboureur.
2° Le sieur françois Beyrie aussi laboureur.
3° Et la delle Claire Beyrie, menagère,
Les trois freres et soeur demeurant dans la commune de St Vincent de Paul.
Lesquels ont dit et arreté ce qui suit.
Apres le decés de leurs père et mère, Arnaud Beyrie et Elisabeth Sanos, ils n'ont pas partagé entreux les biens soit meubles soit immeubles dependant des successions de leurs dits auteurs, et sont restés dans l'indivision.
Jean Beyrie ainé a proposé a son frère et a sa soeur de leur achetter tous les droits qu'ils pouvaient avoir a pretendre dans les successions de leurs père et mère moyennant le prix ou evaluation qui serait fixée par deux experts nommés l'un par lui Jean Beyrie et l'autre par francois Beyrie et Claire Beyrie.
Ces derniers ont accedé a cette proposition.
En consequence les comparants nomment dans l'objet des presentes, et pour experts savoir.
Jean Beyrie ainé, M Salvat Laborde proprietaire et aubergiste demeurant a St Vincent de Paul.
Et françois et Claire Beyrie, M Etienne Dufort proprietaire agriculteur demeurant a St Vincent de Paul.
Ces experts devront s'occuper au plus tot de rechercher les biens et valeurs qui peuvent dependre des successions d'arnaud Beyrie et d'Elisabeth Sanos; estimer ces biens et valeurs; fixer la part qui revient a chacun dans ces successions en tenant compte toutefois des avantages ou dons precipuaires qui auraient été faits au profit soit de l'un soit de l'autre des heritiers.
Les experts en cas desacord pourront s'adjoindre un tiers expert, lequel sera nommé par les parties, et a defaut d'entente de ceux ci par M le Juge de paix du canton de Dax.
Lesdites parties s'engagent a accepter les estimations qui seront faites par les experts, et francois Beyrie et Claire Beyrie devront ceder a leur frère ainé moyennant le montant de l'estimation faite, tous les droits generalement quelconques tant en meubles qu'immeubles qu'ils ont receuillis dans les successions de leurs père et mère.
Les époques pour le paiement des prix de cession seront fixées au moment de l'acte a intervenir qui les constatera, a moins toutefois que le cessionnaire veuille se libérer immediatement.
Cest ainsi que le tout a eté convenu.
Dont Acte.
Fait et passé a Dax et en l'étude
L'an mil huit Cent soixante six
Le Trois Novembre.
Avec l'assistance de mm Jean Debaigts marchand tailleur et Gratien Bercuingt cordonnier temoins demeurant a Dax qui ont signé avec le sieur Beyrie ainé et le notaire, Ce que n'a fait le sieur francois Beyrie ni la delle Beyrie pour ne savoir ainsi qu'ils l'ont declaré sur l'interpellation du notaire, le tout apres lecture faite des presentes.

Beyrie Jean, Debaigts, Bercuingt
G. Campet
  • (Sosa 80) BEYRIE Arnaud
  • ( 1806 Magescq - 1848 Saint-Vincent-de-Paul )
  • cité
  • BEYRIE Claire
  • ( 1840 Saint-Vincent-de-Paul - >1866 Saint-Vincent-de-Paul ? )
  • (Sosa 40) BEYRIE François
  • ( 1836 Saint-Vincent-de-Paul - 1900 Saint-Vincent-de-Paul )
  • BEYRIE Jean
  • aîné
  • ( 1830 Saint-Vincent-de-Paul - >1866 Saint-Vincent-de-Paul ? )
  • (Sosa 81) SANOS Elisabeth
  • ( 1808 Saint-Vincent-de-Paul - 1866 Saint-Vincent-de-Paul )
  • citée