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| MANDEMENT. DÉPARTEMENT DES BASSES-PYRÉNÉES. ARRONDISSEMENT de Mauléon. COMMUNE d'Etcharry. | CONTRIBUTION DES PORTES ET FENÊTRES DE 1821. LE SOUS-PRÉFET DE L'ARRONDISSEMENT DE Mauléon. | |
| Au Maire de la commune d'Etcharry. | ||
| VU la loi du 31 juillet 1821, qui règle pour la même année les contributions directes; Le tableau y annexé, portant fixation du principal de la contribution des portes et fenêtres, et indiquant que les centimes additionnels à cette contribution sont fixés, I.° à dix centimes ordinaires pour frais de confection de rôles et fonds de dégrèvemens et non-valeurs; 2.° à cinquante centimes pour dépenses générales; Le mandement à nous adressé par le Préfet du département, portant que, d'après la répartition faite par lui, le contingent de l'arrondissement, pour la contribution des portes et fenêtres de 1821, est fixé; SAVOIR : | ||
| Pour le principal, à la somme de | ||
| ci. . . . . | 17,058f00c | |
| Pour les dix centimes ordinaires, à la somme de | ||
| ci. . . . . | 1,705 80 | |
| Pour les cinquante centimes pour dépenses générales, à la somme de | ||
| ci. . . . . | 8529 00 | |
| TOTAL, | ||
| ci. . . . . | 27,292 80c | |
| Vu l'état arrêté par nous le 24 de ce mois, portant répartition, entre les villes, bourgs et villages, du principal de la contribution des portes et fenêtres, des dix centimes ordinaires, et des cinquante centimes pour dépenses générales : duquel tableau il résulte que le contingent de cette commune, pour la contribution des portes et fenêtres de 1821, est fixé; SAVOIR : | ||
| Pour le principal, à la somme de | ||
| ci. . . . . | 122f00c | |
| Pour les dix centimes ordinaires, à la somme de | ||
| ci. . . . . | 12 00 | |
| Pour les cinquante centimes pour dépenses générales, à la somme de | ||
| ci. . . . . | 61 00 | |
| Total du présent mandement, | ||
| ci. . . . . | 195,f 00c | |
| Le Sous-Préfet de l'arrondissement mande et enjoint, au nom du Roi, au Maire de la commune d'Etcharry de procéder si fait n'a été, conjointement avec son adjoint, à la réception du présent mandement, aux opérations dont ils sont chargés, pour parvenir à la confection de la matrice du rôle. Le Maire accusera la réception du présent mandement. Fait à Mauléon, le 30 aoûst 1821. Le Sous-préfet de l'arrondissement de Mauléon. | ||
| D'andurain | ||