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Lettre du préfet des Basses-Pyrénées adressée au maire d'Etcharry (64)

  • Date: 31/10/1815
  • Lieu: Pau (64)

[La transcription peut comporter des erreurs]


Monsieur
le Maire
Etcharry

Bidegain



Etcharry

Pau, le 31 Octobre 1815.

Le Préfet des Basses-Pyrénées,

Maître des Requêtes,

A Messieurs les Maires du Département.


Monsieur, je vous adresse ci-joint un état nominatif des hommes de votre commune, qui ont emporté des armes ou des effets militaires, appartenant au Gouvernement; je vous invite, sous votre responsabilité personnelle, à leur faire rendre, dans le délai de trois jours, à partir de la réception de l'état nominatif dont il s'agit.
Pour constater la remise de ces armes et effets, et pour ce qui concerne leur conservation, vous vous conformerez aux dispositions des art. 2 et 7 de mon arrêté du 14 août dernier, relatif à cet objet.
A défaut de cette remise, vous dresserez, en conformité dudit art. 2, procès-verbal du refus ou des déclarations qui seront faites à ce sujet, par les militaires. Ce procès-verbal sera envoyé, sans aucun retard, au Sous-préfet pour m'être transmis.
Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de la considération distinguée avec laquelle j'ai l'honneur de vous saluer.

D'ARGOUT

ARRONDISSEMENT
de Mauleon

Canton de Mauleon
ÉTAT nominatif des hommes de la comune
d'Etcharry qui ont emporté des
armes ou effets militaires appartenant au
Gouvernement.

NOMS
et
PRÉNOMS.
CORPS
auquel
les
hommes
ont appartenu.
GRADES.
RÉSIDENCE.
Fusils
et bayonnettes
Gibernes
et banderolles.
OBSERVATIONS.
Lacoste Pre
Garde
nationale
d'elite 2e
Bon
Grenadr
Etcharry
1
1