Lettre d'E. Franqueville, directeur des ponts et chaussées et des chemins de fer, adressée à M. Vignalet, propriétaire à Billère (64)

Archive privée inédite

Date: 31/05/1865
Lieu: Paris (75)

[La transcription peut comporter des erreurs]

MINISTÈRE
DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE
ET
DES TRAVAUX PUBLICS

DIRECTION GÉNÉRALE
des Ponts et Chaussées
et
des Chemins de fer

CHEMINS DE FER

DIVISION DES ÉTUDES ET TRAVAUX

1er Bureau

Chemin de fer de Toulouse
à Bayonne.

Réclamation au sujet d'abattage d'arbres.

Paris, le 31 mai 1865

Monsieur, Vous m'avez adressé, le 24 Avril dernier, une réclamation ayant pour objet d'obtenir le prix d'arbres qui, lors de la construction du chemin de fer de Toulouse à Bayonne, auraient été abattus dans les propriétés que vous possédez sur le territoire des communes de Poey, Aussevielle et Billères.
J'ai communiqué cette réclamation à M. M. les Ingénieurs chargés des travaux du chemin de fer, et il résulte des renseignements qu'ils viennent de me faire parvenir que, faute d'un arrangement amiable, l'estimation du dommage qui vous a été occasionné dans votre propriété de Billères, a dû être soumise à une expertise contradictoire qui se poursuit actuellement.
Quant aux arbres de vos deux autres propriétés de Poey et d'Aussevielle, M. M. les Ingénieurs font connaître que vous aviez demandé au jury d'expropriation une indemnité à raison de leur abattage, et que le jury en a tenu compte dans la somme qu'il vous a accordée.
Dans cette situation, M. M. les Ingénieurs estiment qu'il n'y a pas lieu d'accueillir votre réclamation et j'ai l'honneur de vous informer, Monsieur, que ces conclusions m'ont paru justifiées.
Recevez, Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération.

Le Ministre
de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics.

Pour le Ministre et par autorisation:

Le Conseiller d'Etat,
Directeur Général des Ponts et chaussées et des chemins de fer

E. Franqueville

M. Vignalet, propriétaire à Billère.