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| 5e Division Troisième Sect. Domes engés Nos 8116 et 8117. On est invité à rappeler en marge de la Réponse le N°. ci-dessus. | Direction générale de l'Enregistrement et des Domaines. |
| Paris, le 27 8bre 1829. | |
| Basses Pyrénées. | Les articles 1er et 2e du relevé de titres domaniaux fait au Château de Pau, pour le dépnt du Pas de Calais énoncent, Monsieur, deux Contrats d'aliénation de dépendances de la terre d'[Oissy?], passés les 19 Mai 1601 et 18 janvier 1603 au profit de MMrs Nicolas de Douay et François Henri. Je vous prie de vous faire remettre des expédétions de chacun de ces actes, et de me les faire parvenir promptement Vous aurez l'attention de timbrer cet envoi: Pas de Calais. J'ai l'honneur de vous saluer. L'administrateur de la 5ème Division, |
| Lhoyer | |
| Le Chef de la 5ème Divon, Grand |
| N° 87 Domaines Engages Pas de calais Réponse a la Lettre du 27 8bre 1829 n° 8116 et 8117 | Pau le 30 Nobre 1829 |
| Mr l'adr J'ai l'honneur de vous adresser les deux expéditions d'actes que vous m'avez demandé par votre Lettre rappellée ci-contre; | |
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