à Monsieur
De Domec, Propriétaire
rentier
à Oleron( Dep
t des Basses pyrennées )
Bordeaux le 12 décembre 1822.
Monsieur
Si Je n'ai pas répondu plutot à la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire sous la date du 22 9
bre 1822. c'est que J'esperois vous apprendre la nature des poursuites que M. Picot se propose de faire devant la cour Royale de Bordeaux sur l'exécution de l'arrêt du 17 mai dernier. Les pieces de M. Picot sont en ce moment dans le cabinet de M. Duranteau son avocat auquel il a demandé avis pour connoitre la marche qu'il doit suivre.
vous avez bien fait, monsieur, en déclinant la compétence du Juge de paix. ce magistrat ne peut procéder a une vérification des lieux qu'autant qu'il aura été commis a cet effet par la cour de Bord
x. c'est aussi à la cour qu'appartient le droit de nommer les Experts qui sont chargés d'apprécier les restitutions de fruits, améliorations, ou dégradations &
a.
Toute la marche que vous avez suivie, Monsieur, dans cette affaire est parfaitement ordonnée, et il paroit bien que M. Picot la ainsi reconnu puisque ses pieces sont à Bord
x et que son avoué en la cour m'a dit qu'il n'attendoit pour agir que l'avis de M Duranteau. cet avis ne peut être douteux il sagit de l'exécution d'un arrêt de la cour de Bord
x qui a réformé un Jug
t de 1
re instance, par conséquent tout ce qui est relatif a cette Exécution doit être porté devant la cour dont émane l'arrêt.
Vous êtes également fondé, monsieur, dans votre prétention relative à la nomination d'un curateur et Je sais qu'on doit aussi porter cette demande devant la cour.
au premier acte qui me sera adressé je vous écrirai pour vous en donner avis, et je vous prie de demeurer bien convaincu de tout mon zèle à surveiller vos interets.
Je vous envoie ci Joint l'état des frais liquidés dans l'arrêt du 17 mai que vous m'avez demandé.
Je suis avec une Respectueuse considération
| Monsieur | Votre trés humble et
Très obeissant serviteur
Durand |