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Lettre de M. Despaux

  • Date: 13/05/1847
  • Lieu: ?

[La transcription peut comporter des erreurs]


Monsieur

Je vous envoie les deux procès verbaux de Carence contre Ducourneau et Laborde, c'est par erreur qu'ils n'ont pas été joints au dossier
Quand au Commandement aux fins de ramener la Contrainte par corps à éxécution mr Sempé ne l'ayant pas retiré du bureau de l'Enregistrement, ne me la pas encore remis, il doit me l'envoyer demain matin, je vous le ferai remettre immediatement. vous trouverez dans ce commandement l'élection de domicile a Paris chez mr Clément Boyreau rue Laferriere 8.
Le but des procès verbaux de Carence à été d'Exécuter le jugement dans le delai de la Loi. aujourdhui ce jugement est définitif, il ne peut plus être attaqué par la voie de l'opposition, vous pourrez quand bon vous semblera Emprisonner vos débiteurs qui n'auront rien a vous opposer. et si venez à decouvrir quelque créance ou du mobilier vous serez en droit de le faire saisir, votre jugement ayant force pendant trente ans. je serai venu pour vous donner ces explications si je n'etais dans l'obligation de m'absenter.

J'ai lhonneur d'etre, Monsieur

Votre devoué serviteur

Despaux

ce 13 mai 1847