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| Sous-Préfecture de St Sever | St Sever le 25 Janvier 1842. |
Monsieur, Mr le Préfet par sa lettre à la date d'hier, me charge de vous faire savoir, qu'ayant examiné votre réclamation du 12 7bre dernier, elle lui a paru fondée; Qu'en conséquence il a décidé: 1° Que la rigole pavée pratiquée récemment à l'angle de la maison Batistan pour deverser les eaux de la route départementale n°5. sur la côte de Mugron au préjudice de mr hiard, sera détruite & comblée & le profit ordinaire des revers de la route rétabli sur ce point. 2° Que la crête des revers ou le sommet de la rampe de Mugron sera abaissé, sur quatre mêtres de longueur, comptés a partir de l'angle de la maison Batistan et établi horisontalement à six centimetres en contrebas du seuil de cette maison pour former déversoir de superficie. 3° Que la profondeur de la gondole qui régne parallelement à la route n°5. sera réglé a quinze centimetres; Le fond de cette gondole sera ainsi placé vis-à-vis le déversoir à vingt-un centimetres en contrebas du seuil de la maison Batistan Agréez Monsieur l'expression de ma considération bien distinguée. | |
| Le Sous-Préfet. E. L. d'Estampes |