Lettre de G. Cazenave adressée à A. Pouyanne, à Biron (64)
Archive privée inédite
- Date: 07/06/1913
- Lieu: Orthez (64)
© Toute utilisation de cette transcription est soumise à autorisation
[La transcription peut comporter des erreurs]
| [manque] CAZENAVE NOTAIRE [manque ...cr] de Me LAMIEUSSENS TÉLÉPHONE 13 | Orthez, le 7 Juin 1913 | M. A. Pouyanne | Biron |
| Cher Monsieur, Je vous remets ci-inclus la copie de la note que m'envoie le receveur de Lagor. Il n'y a qu'à s'incliner, et le mieux est de venir le plus tôt possible pour signer la déclaration et la pétition: il faudra simplement diminuer très légèrement le revenu attribué à l'immeuble omis. Agréez, cher Monsieur, l'expression de mes sincères sentiments. G Cazenave | |||
[pièce jointe]
M. Pouyanne de Biron soutient que si dans la succession Larrouyat la parcelle N° 20 & 22 (1 hectare 23 ares 60 centiares) à Biron a été omise c'est par erreur de copie et que le revenu afférant aux immeubles de Biron comprenait celui de cette pièce de terre.
Je ne saurais admettre cette thèze qui permettrait de transformer toutes les omissions en simple erreur ou en différences portant sur le revenu se qui dans le cas présent pourrait présenter une sensible différence pour le montant des droits dûs au trésor mais augmentation.
En effet si l'on veut consider le bloc de la propriété telle qu'elle a été évaluée dans le partage du 2 Juillet 1834 en votre étude on trouve qu'il lui à été attribué un revenu de 700 plus 600 plus 90 égale 1390. - alors qu'on ne leur accorde dans la déclaration de succession qu'un revenu de 1240.- d'où différence de 150 frs- alors que le n'ai attribué à l'immeuble omis qu'un revenu de 50 francs.
Quand à la pièce de terre de 4 ares 70 centiares de Làa-Mondrans portée à tort la contenance par rapport à celle omise est insignifiante.
Je crois donc que de parler de compasation est exagéré, et je vous prie de bien vouloir faire savoir à M. Pouyanne que je maintien le fonds de ma réclamation: quitte à diminuer très légèrement le revenu attribué à l'immeuble omis pour rétablir la consistance véritable de la propriété.
Je vous serais obligé vu l'iminance de la prescription, de bien vouloir hâter le plus possible la solution de cette affaire et je vous prie, Monsieur et Cher Maître d'agréer l'expréssion de mes sentiments dévoués.
Lagor le 5 Juin 1913.