Lettre de J. B. Castetnau, maire, adressée au maire de Billère (64)

Archive privée inédite

Date: 18/03/1851
Lieu: Pau (64)

[La transcription peut comporter des erreurs]

Mairie De Pau, Chef-lieu DE LA Préfecture DES Basses-Pyrénées. OBJET.	Pau, le 18 Mars 1851.
	Le Maire de la Ville de Pau, Chevalier de la Légion-d'Honneur A Monsieur le Maire de Billère Monsieur le Maire, Vous n'ignorez pas sans doute qu'en vertu de titres dont les premiers remontent à des temps très reculés, la ville de Pau et chacun de ses habitants, en particulier, ont le droit d'exercer toutes sortes d'usages dans la rivière et sailhets du Gave, sur le territoire de la commune de Bilhère et par exprès d'y pouvoir prendre de la pierre et du sable pour leurs nécessités. Nul, jusqu'à ces derniers tems ne s'était avisé de gêner les habitans de Pau dans l'exercice de ces usages. L'administration forestière seule prétendant que les sailhets du gave sur votre territoire avaient été mis sous le régime forestier, a fait dresser des procès-verbaux contre certains habitans de Pau qui puisaient de la pierre et du sable et les a traduits pour ce fait devant le Tribunal de police correctionnelle. Il importe à la ville de Pau d'empêcher que de pareilles poursuites se renouvellent lorsqu'elle ne fera qu'exercer un droit légitime consacré par ses titres et par sa possession continue Le code forestier et l'ordonnance Réglementaire du premier août 1827 disposent bien que dans les bois et forêts qui sont régis par l'administration forestière, l'extraction de productions quelconques du sol forestier ne pourra avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation délivrée, s'il s'agit de communes, par les Maires, moyennant les prix fixés sur leur proposition par le Préfet; mais celà ne peut s'appliquer à une extraction pratiquée en vertu de titres comme la pratiquent les habitans de Pau, titres qui ne les assujetissent au paiement d'aucune espèce d'indemnité dans l'esprit de la loi comme dans son texte il faut qu'il existe en quelque sorte une vente qui peut-être refusée hors le cas d'absolue nécessité, tandis que Pau exerce un droit absolu qui ne saurait lui être contesté, ni enlevé, ni soumis à aucune condition. Quoiqu'il en soit, la commune de Billère doit désirer comme celle de Pau que cette position rendue équivoque par l'intervention de l'administration forestière, soit régularisée. Dans ces circonstances je vous serai bien obligé, Monsieur le Maire 1° de me faire savoir si tous les sailhets du gave sur votre territoire sont sous le régime forestier ou qu'elle est la portion qui s'y trouve comprise, ainsi que sa situation. 2° De m'indiquer, dans tous les cas, les endroits où la ville de Pau ou ses habitans en particulier pourront prendre la pierre et le sable dont ils auront besoin conformément aux titres précités dont j'ai rappelé la substance; 3° de m'indiquer aussi les passages ou chemins qui devront être suivis pour aller puiser et pour se retirer. Agréez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération très-distinguée,
	Le Maire, JB Castetnau