Demande de Mr Brocas.Confiée à l'avocat de la commune le 19. Juin 1879.
Monsieur Henri Darles,
propriétaire et Maire,
Heugas.Canton de Dax.
Dax le 16 mai 1879.
Mon cher maire,
Je vous fais tenir ci-joint la pétition de m. Brocas et un petit projet de délibération.
Ce projet renferme la pensée du conseil d'après ce que vous m'avez exposé, et suffit.
Bien à vous.
Augustin Darricau avocat
Le onze mai mil huit cent soixante dix-neuf, le Conseil municipal de la commune de Heugas était réuni en séance ordinaire lorsque m. Brocas, propriétaire, domicilié à Heugas, a déposé la pétition dont lecture a été donnée immédiatement et dont la teneur suit :
(copier cette pétition.)
Après cette lecture m. le Maire a invité le conseil à délibérer.
Le conseil,
Considérant que l'arrêt de la cour d'appel de Pau, en date du 5 mars dernier, a réglé la situation de la commune relativement à la carrière de de Bounehon;
que cet arrêt a plutôt restreint qu'étendu les droits de la commune résultant des actes de partage de 1743;
que l'intérêt de la commune est de ne pas adhérer aux propositions de m. Brocas et de conserver les choses telles que le dit arrêt les a établies,
Rejette, à l'unanimité des membres présents, les propositions faites par m. Brocas et décide qu'il n'y a pas lieu de les accepter.