Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Billère (64)

Extrait du Registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Billère.

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L'an mil-huit cent quarante-neuf et le douze Août le conseil municipal de la commune de Billère, réuni en session d'Août au lieu ordinaire de ses séances.
Etaient présents MM. Blazy, Mounat, Acot, Pucheu, Jn Portany, Lacassagne Planté et Vignalet Maire.
M. le Maire, Président, prend la parole et dit: comme vous le savez, Messieurs, en l'année 1844, nous obtînmes du Gouvernement un secours d'une certaine somme pour fonder des éperons et digues sur la rive droite du Gave pour défendre le pacage de notre bien communal, le boisage qui donne chaque année un revenu à la commune qui en a grand besoin pour faire face aux dépenses, et ainsi que les terres labourables voisines, des envahissements du Gave. Vous savez aussi que la commune sacrifia aussi, peu de temps après, une certaine somme pour la création des susdits éperons et digues.
Comme vous le comprenez, il est du plus grand intérêt pour la conservation de notre bien communal et ainsi que pour la généralité des habitants de la commune, de réparer, de maintenir ces éperons et digues afin de faire rester le Gave dans le lit fixé par l'administration des ponts et chaussées. Il me semble très-juste, très-raisonnable que tous les propriétaires qui, n'ayant pas de terres labourables près du Gave, font pacager leurs bêtes sur tous les biens communaux de notre commune, employassent, chaque année, une journée de prestation, pour chaque paire de bétail, soit en nature ou en argent, pour la réparation des éperons et digues au surplus des autres prestations qu'ils sont obligés de faire et tous les autres propriétaires qui ont des terres labourables voisines du Gave, emploieront aussi chaque année, pour chaque paire de bétail, deux journées de prestation soit en nature ou en argent, pour la réparation des susdits éperons et digues au surplus des autres prestations qu'ils sont forcés de faire. Je vous engage à donner votre avis à ce concernant.
Le conseil municipal, après avoir entendu les observations de M. le Maire, reconnaît très-juste pour l'intérêt de la commune, et ainsi que pour un grand nombre des habitants de consolider chaque année les éperons et digues établis sur la rive droite du Gave, afin de faire demeurer le Gave dans le lit fixé par l'administration des ponts et chaussées et est d'avis à l'unanimité que tous les propriétaires qui, n'ayant pas des terres labourables près du Gave, font pacager leurs bêtes sur tous les biens communaux de notre commune, emploient chaque année, pour chaque paire de bétail, une journée de prestation soit en nature ou en argent pour la réparation des éperons et digues au surplus des autres prestations qu'ils sont obligés de faire et tous les autres propriétaires qui ont des terres labourables voisines du Gave, emploieront aussi chaque année, pour chaque paire de bétail, deux journées de prestation soit en nature ou en argent pour la réparation des susdits éperons et digues au surplus des autres prestations qu'ils sont forcés de faire. Le conseil supplie humblement, M. le Préfet, de vouloir bien revêtir de son approbation la présente délibération.
Fait et délibéré à la Mairie de Billère les jour, mois et an que dessus et les membres ont signé.
Signés au Registre: Blazy, Mounat, Acot, Pucheu, Jn Portany, Lacassagne Planté et Vignalet Maire


Renvoyé au Maire de Billère pour faire prendre une délibération speciale à l'effet d'obtenir l'autorisation d'établir une taxé sur le bétail pour le pacage sur les biens de la commune, payable en argent et non en prestations qui ne peuvent être imposées.
Le produit de cette taxe sera versé dans la caisse du Receveur Municipal pour être employé à la conservation des encaissements contre le gave
La difference du prix de la taxe pour les habitants qui ont des priétés près du gave, en en indiquant la limite et ceux qui les ont plus éloignées, pourra être proposée.



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