Extrait des minutes déposées au greffe du tribunal civil de Saint-Palais (concerne le sieur Mirande et le général Janin)

Napoléon, Par la grâce de Dieu & la Volonté nationale,
Empereur des Français, à tous présents & à venir, Salut:
Monsieur Vivier Président du tribunal de première instance séant à St Palais, département des basses pyrénées, a rendu l'ordonnance d'éxéquatur étant à suite de la décision dont la teneur suit:
Métré & évaluation des ouvrages éxécutés par le sieur Mirande maître charpentier pour le compte de Monsieur le lieutenant Général Janin

La galerie du grand bâtiment & nettoiement du mur pour établir solidement une assise de maçonnerie. Cette démolition a été opérée sans ménagement pour le bâtiment - cent vingt francs, ci

120f

-

67.m. 869déc. du cube de maçonnerie eu égard au service, à sept francs, Quatre cent soixante quinze francs huit centimes.

475.

08

La maconnerie de pierre de taille de divers prix, comprenant les machicoulis les pierres de taille saillantes pour élargir la tour, chaines d'angles, cordons aux souches des cheminées, trois croisées & la pose de l'une des dites croisées en ogive après l'achèvement des murs de la tour, huit cent cinquante sept francs soixante neuf centimes, ci

857.

69

425m 057.déc. carrés de crépissage à 0f 29c le mètre, cent vingt six francs trente deux centimes, ci

126.

32.

648déc. cube de maçonnerie mixte au haut de la tour à seize francs cinquante centimes, dix francs soixante neuf centimes, ci

10f

69c

96m. carré de maçonnerie de brique à trois francs cinq centimes le mètre, deux cent Quatre vingt douze francs Quatre vingt centimes

292.

80

29m. 395déc. cube de bois, compris l'abattage, sciage, transport main-d'oeuvre & pose à vingt trois francs vingt cinq centimes le mètre, six cent Quatre vingt trois francs trente trois centimes, ci	683.	33
244 décimétres cube de bois pour chassis d'huisserie à vingt neuf francs, sept francs huit centimes	7.	08

600m carré de couverture en ardoise, à laquelle il manque un quart pour être au quart de pureau à deux francs cinquante cinq centimes quinze cent trente francs

1530f

1m 92cent carré de planches ouvrées à Quatre vingt dix centimes, pointes comprises, un franc soixante treize centimes, ci

1.

73

14m 21 carré de ce plancher à soixante cinq centimes le mètre, pointes comprises, neuf francs vingt quatre centimes, ci

9.

24

vingt neuf mètres 78c carré de plancher en pin à quatre vingt centimes le mètre, pointes comprises, vingt trois francs Quatre vingt deux centimes

23.

82

1m 68 carré de volet non peints main d'oeuvre seulement à Quatre francs vingt cinq centimes, sept francs dix centimes, ci

7.

10

1m 82. carré de planches en tuyau sur les terrasses a soixante Quinze centimes huit francs trente Quatre centimes	8.	34
huit lucarnes au toit, façon sujection & pose à cinq francs cinquante centimes Quarante Quatre francs	44	-.

Deux petits escaliers, main-d'oeuvre pose & clous, Quatre vingt dix francs. ci

90f

-

Pour percement & Garnissage pour la pose des poutres ou tirans, deux journées à deux francs, quatre francs, ci	4	-.
Pour modification dans les persiennes &a six journées de menuisier, douze francs, ci	12.	-.

65mètres courant d'entablement en bois, mesuré par Lacroix & Foix, menuisiers, s'élève à soixante six mètres mesuré de terre sans doute en saillie en retour au lieu de prendre en moyenne. Nous réduisons donc à soixante cinq mètres à trois francs quatre vingt cinq centimes, y compris planches pointes & pose, Deux cent cinquante francs vingt cinq centimes, ci

250.

25.

Achat, transport, pose, pointes & mastic, trente francs, ci

30f

-.

soixante cinq Kilogrammes cinq cents grammes de fer pour ancres à soixante dix centimes, fer, façon & pose, ci	45.	85.
Les deux verges des girouettes de la tour, douze francs	12	-.
deux gonds à scellement pour la croisée à persienne donnant sur la terrasse pose & plomb compris, deux francs, ci	2f	-
six cadres, grands & petits pour les fers maillés en treillis, vingt francs, ci	20	-
Quarante Kilog. de chevilles pour tout le bâtiment, girouettes, grilles en charpente, &a à un franc, ci	40f	.-

Ferrure des volets de la tour composés de seize fiches à Gonds, quatre agraffes deux boulons à vis et écrous & quatre petites targettes, Quatre francs soixante centimes	4.	60
= ferrure d'un autre contrevent au toit du chateau, un franc quinze centimes, ci	1.	15
charnières & vis pour lucarnes du chateau, non compris les tringles de retenue que le Général a fournis, trois francs quatre vingt dix centimes, ci	3-	90

Le compte du sieur Durand ferblantier, admis par les parties, sept cent soixante Quatre francs, ci	764	-.
Noues & ouvrages en planche de plomb, dont le compte de Durant ne porte que la pose de la noue quatre vingt quinze Kilo deux cent quatre vingt cinq grammes à un franc vingt centimes font cent vingt trois francs quatre vingt sept centimes à déduire huit francs payé sur le compte de Durant reste cent quinze francs quatre vingt sept centimes ci	115-	87
Une cuvette de dégorgement cinq francs ci	5f
Dans le compte de Durant il y a pour fourniture de grillage en fer maillé une surface de huit Pieds quarante huit pouces carrés, ce qui représente zero, quatre vingt quatorze centimètres tandis que la surface réelle du treillis est de quatre mètres trente deux centimètres carrés, il reste par conséquent trois mètres trente neuf centimètres carré en plus, à neuf francs le Mètre trente francs cinquante un centimes ci	30-	51.
Pour la pose de deux Girouettes qui d'après Mirande a été èxécuté par Jacob serrurier et porté six francs et pour transport et port des autres Girouettes six francs reduit le tout à cinq francs ci	5f
Pose d'une clochette et sa conduite en fil de fer deux francs ci	2f

Quarante sept mètres quarante cinq décimètres carré de Peinture pour l'entablement à deux couches suivant Lacroix à trente centimes peinture fournie par le gènéral quatorze francs vingt quatre centimes ci	14.	26
huit mètres trente cinq centimètres de peinture, dont une couche a été fournie par le Général à cinquante centimes ci	4-	18

Douze mètres soixante onze centimètres de tuyeau pour trois cours de cheminées et un tuyeau en bas d'un tuyeau de descente cinquante francs quatre vingt quatre centimes ci	50f	84.
Un mètre 000 cube de mortier pour des raccordemens sept francs ci	7f
0, cinq cent centimetres cube de bois de charpente pour tout le petit Pavillon à vingt trois francs vingt cinq centimes prix déja ètabli onze francs soixante trois centimes ci	11f	63
Vingt sept mètres trente huit centimètres de sciage pour les Planches du Pourtour du chateau sous le comble dont Mirande n'a fait que la moitié treize mètres soixante neuf centimètres à trente centimes quatre francs onze centimes	4f	11
Vingt sept mètres trente huit centimètres carrés de ce même plancher, brut, oublié de porter en compte. Ce plancher n'ètant que jointif et non blanchi n'est évalué qu'a cinquante centimes le mètre clous compris treize francs soixante neuf centimes ci	13-	69.
Tout le gros bois ayant été mesuré sur place on a oublié de comprendre dans les états, en plus le déchet de chacune des pièces coupées plus ou moins par les bouts sur la totalité de la charpente. Ce déchet ne s'applique point à la main d'oeuvre mais seulement à l'abbatage, sciage et transport. On porte ordinairement un vingtième sur la quantité; ici elle est de trente mètres cent trente neuf décimètres cube, et les un vingtième de un mètre cinq cent sept décimètres à douze francs prix réduit dix huit francs huit centimes ci	18f	08c
Indemnité accordée par le Gènéral pour fraix d'abritage en planche &a ci	50f
Idem pour usure d'une toile pour abritage de la tour trente francs ci	30f
Indemnité pour les Plans au nombre de quatre feuilles ci	30f
Somme cinq mille huit cent soixante neuf francs douze centimes ci	5869f	12.
Honoraires à trois pour cent, cent soixante seize francs sept centimes ci	176.	07.
Total général Six mille quarante cinq francs dix neuf centimes	6045f	19c

Les matériaux de démolition donné à Mirande pour une somme de seize cent quatre vingt dix neuf francs quarante un centimes ne peuvent être ètablis sur les mêmes taux par le motifs que tous les prix ont été aussi considérablement diminués pour les ètablir aux cours ordinaires des ouvrages bien éxécutés, et surtout le prix de la couverture ayant été fortement affaibli à cause de la mauvaise confection, nous réduisons aussi le prix de ces matériaux de dèmolition à neuf cent quatre vingt francs ci			980f
Si la position du sieur Mirande, comme entrepreneur, eut été conservée, le Gènéral aurait eu droit à une indemnité journalière pour le retard apporté dans les travaux, non sur le pied de l'èpoque fixèe dans le premier devis mais sur cette époque prolongée proportionnellement au temps qu'exigeraient l'èxécution des travaux en augmentation. Il en aurait été responsable aussi des dégradations survenues au batiment par suite de ce retard, mais aujourd'hui sa position a changée, nèanmoins le sieur Mirande doit une indemnité pour certain retard et faute grave de la charpente du chateau, dont l'un des membres et ses accessoires entrent dans le tuyeau de la cheminée de la cuisine et que le Général doit s'empresser de reparer. Cette indemnité est fixée à ci			200f
Pour quarante un voyages de bouvier que le Gènéral a fait faire pour le transport de bois et que Mirande doit en tenir compte, attendu que dans les ètats des travaux on a compté à celui-ci tout le transport sur le prix du cube de bois. Ces quarante un voyages ont été èvalués à dix journées de bouviers à trois francs trente francs ci			30f
			1210.
Report des reprises	1210		= 6045f	19
Sommes payées au sieur Mirande en argent quatre mille quatre cent quatre vingt dix sept francs cinquante centimes ci	4497.	50.
Total des reprises	5707.	50	5707=	50.
Il reste dû à Mirande trois cent trente sept francs soixante neuf centimes ci
			337f	69

Les Experts ont décidé que les frais de toute nature seront supportés dans les proportions de deux cinquièmes par le sieur Mirande.
Fait et dressé en double pour les Experts soussignés.
À Osserain le six février mil huit cent quarante sept. Signé D'arnaudat & Etchudo

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Etat des frais: 1° Les frais de l'avoué et l'avocat de Monsieur le Baron Jannin s'èlevent à cent soixante onze francs deux centimes ci			171f	02c
2° Idem du sieur mirande cent quatre vingt trois francs cinq centimes ci			183f	05.
3° Il est dû au sieur Etchudo expert, pour prestation de serment, premier et second transport et séjour à Osserain d'après la taxe quatre vingt seize francs ci			96f
4° Il est dû à monsieur Darnaudat expert, pour voyage et séjour selon la taxe soixante dix neuf francs vingt centimes ci			79f	20.
Total gènéral des frais cinq cent vingt neuf francs vingt sept centimes ci			529.	27.
À supporter les deux cinquièmes par m. le Baron Jannin ci	211f	71.
Idem les trois cinquièmes par le sieur Mirande ci	317.	56.
Somme égale -	529.	27.
A la cloture de l'état des travaux èxécutés il a été déja expliqué ici que la créance du sieur Mirande sur m. le Baron était reduite à			337.	69
Sur quoi ce dernier payera pour la part des frais du dit Mirande, suivant le détail sus énoncé ci			317-	56
Par cet ordre, il résulte que m. le Baron Janin n'aura à remettre au dit Mirande pour solde final, que la somme de ci			20f	13c

Dressé à St Palais par les soussignés, experts délégué le trois mars mil huit cent quarante sept signés à la minute Chéri Darnaudat & Etchudo experts.
Enregistré à St Palais le vingt quatre décembre mil huit cent cinquante deux folio 22 ces 2 & 3 reçu Dix francs et un franc de décime. Signé montaigut.
Suit l'ordonnance d'éxéquatur.
Vû les comptes en l'autre part ainsi que la décision rendue à suite des dits comptes par les sieurs Etchudo & Darnaudat en leur qualité d'experts choisis par les Parties suivant compromis sous-seing privé en date du trois février mil huit cent quarante sept, visé pour timbre et enregistré à St Palais le vingt quatre décembre dernier;
Nous Julien Vivier Président du tribunal de première instance de St-Palais, ordonnons que la dite décision sera èxécutée selon sa forme & teneur.
Donnée en la chambre du conseil du tribunal de St-Palais le onze février mil huit cent cinquante quatre signés à la minute Vivier Président & Gambier Greffier.
Enregistré à St-Palais le Deux mars mil huit cent cinquante quatre folio 151. ce 7 reçu trois francs et trente centimes signé Montaigut
Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre la présente ordonnance à éxécution à nos Procureurs Généraux et à nos Procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main à tous commandants & officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la dite ordonnance a été signée par m. le Président et le Greffier.


Expedition pour Mr le Général Janin

Reçu: dix francs quarante centimes en principal et décime sur treize rôles; = La remise du Greffier est de trois francs quatre vingt dix centimes.
St Palais le vingt huit mars 1854

fo 175 C. 6 =



Du 6 février 1847.
Expédition de sentence arbitrale
Pour
M. le Baron Janin d'osserain
Contre
Antoine Mirande, de sauveterre

St Jayme.
Villeneuve.

côté n° 12 ... L